Actualités du réseau
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Lettre d'actualité fiscale - Mars 2012
Le 30/03/2012
Vous trouverez dans ce numéro la
lettre fiscale de mars 2012, qui commente les principales dispositions des changements de la loi de finances de 2012 :
- Précisions administratives apportées sur le passage du taux réduit à 7%
- Loi de finances rectificative pour 2012 n°1 (loi du 14 mars 2012, publiée le 15 mars 2012)
- Réforme des valeurs locatives des locaux professionnels: un an après …
- Brèves
- Tableau récapitulatif 1 : Annexe de l’instruction administrative / Ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate
- Tableau récapitulatif 2 : Annexe de l’instruction administrative / Dispositions d’entrée en vigueur du taux réduit de TVA de 7 % applicable aux prestations de travaux dans les logements de plus de deux ans en vertu de l’article 279-0 bis du CGI
Actualités
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