Conditions et conduite sans permis

La législation européenne sur les conditions de conduite et les permis est fondée sur la directive 91/439 qui définit les permis de conduire pour les différentes catégories de véhicules à moteurs à partir des deux roues.
Cette directive définit un permis B1 pour les quadricycles lourds mais n’établit pas de disposition particulière pour les quadricycles légers. Chaque pays européen est donc libre d’admettre ou non la conduite sans permis.

En France, pour conduire un quadricycle léger, la législation impose d’être âgé de 16 ans minimum :
- pour toutes personnes nées avant le 1er janvier 1988 la conduite reste libre.
- pour celles nées après le 1er janvier 1988 d’être titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) option « quadricycle léger » ou d’un permis auto ou moto. Le BSR option «quadricycle léger» comporte un petit examen théorique et une formation pratique de trois heures sans examen.

Pour les quadricycles lourds, la conduite est autorisée dès l’âge de 16 ans pour les conducteurs titulaires des permis minimums A1, A4, AT, AL, B1 ou de la « licence de circulation » délivrée avant le 01/04/1958. Par équivalence tous les permis A, B, C et D sont reconnus.

Les permis B1 (code et conduite)

Rappel : Il existe depuis le 1er mars 1999 un nouveau permis de conduire B1

spécifique au quadricycle lourd à moteur (TQM). Ce permis accessible dès 16 ans remplace le permis AT mais comporte désormais une épreuve pratique, en plus de l’épreuve de code. Il permet alors de conduire des TQM de 4 places roulant légalement à 85 kms/h, en lieu et place des voitures sans permis (VSP) de 2 places circulant à 45kms/h..
Micro-Véhicules propose de faire passer ce B1 en candidat libre, à toute personne ayant obtenu le code depuis moins de 2 ans et qui veut abandonner le passage du permis B au profit du B1.
Micro-Véhicule s’occupe de toutes les formalités, vous accompagne au centre des examens du permis de conduire, et vous fournit un TQM afin de vous entraîner et de passer l’épreuve. Nous consulter pour plus de détails et d’information. 

Les sans permis (sans code) 

Rappel : la voiture sans permis ou quadricycle léger 

Le quadricycle léger est considéré comme un cyclomoteur à 4 roues présentant les caractéristiques suivantes : Vitesse inférieure à 45 km/h ; Puissance inférieure à 4 Kw ; Poids à vide inférieur à 350 kg.
Un adolescent de 16 ans (Attention : informations Brevet de Sécurité Routière (BSR)) ou une personne en situation de retrait de permis peut conduire légalement une voiturette, répondant aussi avec succès au besoin de mobilité de toute une population rurale, défavorisée par la disparition des transports en commun régionaux.
A partir de 1997, le VSP est régi par la directive CEE 92/61. Comme la France, l’Europe confrontée au même problème de mobilité en milieu rural, l’adopte avec enthousiasme.

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