Modles de lettres
Vous tes salari ou employeur ?
Vous avez besoin d'adresser un courrier adapt votre situation et respectant le code du travail?
Nos juristes ont constitu une bibliothque de modles de lettres.
Celle-ci s'enrichit rgulirement. ( N'hsitez pas nous soumettre vos ides et vos demandes de lettres! )
maternit, paternit, parental, ducation
- Annonce de grossesse
- Annonce de grossesse avec demande de changement de poste pour raisons mdicales
- Annonce de grossesse suite la notification d'un licenciement
- Cong parental d'ducation temps partiel accord par l'employeur
- Demande d'interruption anticipe du cong parental pour reprendre le travail
- Demande de cong parental temps partiel
- Demande de cong parental temps partiel avec jour libre le mercredi
- Demande de cong parental temps plein
- Demande de cong paternit
- Lettre de cong maternit
- Prolongation du cong parental temps partiel avec modification des modalits du temps partiel
- Prolongation du cong parental avec transformation d'un cong temps partiel en temps plein
- Prolongation du cong parental avec transformation d'un cong temps plein en temps partiel
- Prolongation du cong parental sans modification
lettres diverses au salari
- Notification d'un changement des conditions de travail
- Promesse d'embauche
- Proposition de modification du contrat de travail pour motif conomique
- Proposition de modification du contrat de travail pour motif personnel
- Renouvellement de la priode d'essai
lettres diverses l'employeur
- Contestation d'un reu pour solde de tout compte
- Demande d'acompte sur salaire (2 modles)
- Demande d'augmentation de salaire (2 modles)
- Demande d'avance sur salaire
- Demande d'avenant au contrat de travail suite une modification de la qualification professionnelle
- Demande de mise en oeuvre de la priorit de rembauchage
- Demande de mutation (2 modles)
- Demande de passage d'un temps complet un temps partiel (2 modles)
- Demande de passage d'un temps partiel un temps complet (2 modles)
- Dnonciation d'une clause de non-concurrence illgale
- Exercice de son droit de retrait par le salari
- Lettre de rclamation d'un contrat de travail crit
- Lettre de refus d'une modification du contrat de travail
- Lettre de refus de mutation hors zone gographique
- Mise en demeure de dlivrer l'attestation assedic
- Mise en demeure de dlivrer le certificat de travail
- Mise en demeure de dlivrer le certificat de travail et l'attestation assedic
- Mise en demeure de verser les salaires impays
- Rclamation du paiement d'heures supplmentaires - Entreprise sans jours RTT
- Rclamation pour heures supplmentaires - Entreprise avec jours RTT
- Refus de la convention de reclassement personnalis
lettre pour maladie
- Lettre de justification d'une absence pour maladie - modle 1
- Lettre de justification d'une absence pour maladie - modle 2
- Lettre justifiant la prolongation d'une absence pour maladie
lettre de sanctions disciplinaires
- Contestation d'une sanction disciplinaire ou d'un avertissement
- Notification d'un avertissement
- Notification d'une mise pied disciplinaire
lettre de rupture du contrat de travail
- Certificat de travail
- Convention de dpart ngoci
- Lettre de dpart volontaire la retraite
- Modle de transaction
- Rsiliation du contrat d'apprentissage l'amiable
- Rupture de la priode d'essai par l'employeur
lettre de licenciement
- Confirmation d'une mise pied conservatoire et convocation un entretien pralable de licenciement pour faute grave (entreprise avec reprsentant(s) du personnel)
- Confirmation d'une mise pied conservatoire et convocation un entretien pralable de licenciement pour faute grave (entreprise sans reprsentant du personnel)
- Convocation un entretien pralable (entreprise avec reprsentant(s) du personnel)
- Convocation un entretien pralable (entreprise sans reprsentant du personnel)
- Demande de communication des critres du licenciement conomique (salari)
- Demande de report de la date de l'entretien pralable au licenciement (salari)
- Lettre de notification d'un licenciement pour inaptitude
- Lettre de notification d'un licenciement pour inaptitude conscutive un accident du travail ou une maladie professionnelle
- Notification de licenciement disciplinaire avec dispense de pravis
- Notification de licenciement disciplinaire avec pravis
- Notification de licenciement disciplinaire pour faute grave
- Notification de licenciement pour motif conomique
- Notification de rupture du CNE (avec dispense de pravis)
- Notification de rupture du CNE par l'employeur
- Notification de rupture du CNE pour motif disciplinaire
- Notification de rupture du CNE pour motif disciplinaire (avec dispense de pravis)
lettre de dmission
- Convention de rupture anticipe de CDD ngocie avec l'employeur
- Dmission d'un contrat nouvelles embauches
- Lettre de dmission avec demande de dispense de pravis
- Lettre de dmission avec pravis fix par la convention collective
- Lettre de dmission avec pravis fix par le contrat de travail
- Lettre de dmission standard
- Lettre de dmission suite une naissance ou une adoption sans avoir a excuter le pravis
- Rupture anticipe de CDD justifie par une embauche en CDI (avec excution du pravis)
- Rupture anticipe de CDD justifie par une embauche en CDI (avec demande de dispense de pravis)
- Rupture de la priode d'essai par le salari
lettre de demande de congs
- Demande d'autorisation d'absence pour cong individuel de formation
- Demande de cong de bilan de comptence
- Demande de cong de prsence parentale
- Demande de cong pour cration ou reprise d'entreprise
- Demande de cong pour la naissance ou l'adoption d'un enfant
- Demande de cong pour le dcs d'un proche
- Demande de cong pour le dcs de son pre et de sa mre
- Demande de cong pour le dcs du conjoint, de la personne pacse, de son enfant
- Demande de cong pour le mariage de son enfant
- Demande de cong pour passer un examen
- Demande de cong pour son mariage
- Demande de cong pour un vnement donnant droit des jours de congs pays
- Demande de cong sabbatique
- Demande de cong sans solde ou pour convenance personnelle
- Demande de congs pays
- Demande de fractionnement du cong principal
- Demande de prise de 5 semaines de congs pays en une seule fois
- Demande de rintgration dans l'entreprise au terme du cong pour cration d'entreprise
- Demande de rintgration dans l'entreprise au terme du cong sabbatique
- Demande de rupture du contrat de travail, aprs cong pour cration d'entreprise, sans pravis
lettre d'action en justice
- Lettre de saisie du Conseil de prud'hommes
- Mandat de reprsentation devant le conseil de prud'hommes (employeur)
- Mandat de reprsentation devant le conseil de prud'hommes (salari)
- Saisine de la HALDE
- Partenaires |