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Prenez connaissance des Conditions d'utilisation

Conditions d'Utilisation de match.com

Préambule
(Conditions d'Utilisation révisées en date du 21/09/2010)

Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de match.com. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de match.com. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

match.com® est un Service de rencontres entre personnes, accessible aux Membres de match.com par internet, par téléphone mobile (WAP,I-mode® ou applications mobiles) et par téléphone fixe. Certaines fonctionnalités du Service match.com sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes par les Membres qui paient par abonnement forfaitaire.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation pour participer, avec match.com et en étant Membre de match.com, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre de match.com, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur match.com. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU du Service match.com" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

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Article 1. Définitions

Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

"match.com" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales. match.com est disponible en multi-accès (Internet, SMS, MMS, WAP, etc.), de manière gratuite ou payante.

"Abonnement" désigne un forfait payant donnant accès aux Services payants de Meetic à volonté sur une période limitée qui peut être de 1 mois, 3 mois et 6 mois renouvelable tacitement par périodes équivalentes à celle choisie initialement par le membre, lorsque l'Abonnement est acquis par paiement par carte bancaire.

"Service(s)" désigne l'ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres de match.com.

"Service(s) Payant(s)" désigne l'ensemble des Services payants accessibles aux Membres de match.com disposant d'un Abonnement valide.

"Membre(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Service match.com valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé ou non pour l'utilisation de match.com.

"Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat.

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Article 2. Accès et inscription aux Services de match.com

2.1. Conditions d'accès et d'inscription

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Pour être Membre de match.com, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer match.com sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site match.com.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un ou de plusieurs identifiant(s) (login) et d'un ou de plusieurs mot(s) de passe, en fonction des différents Services auxquels il s'est inscrit (internet, newsletters, téléphone), qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
Sauf en cas de faute propre de match.com ou de défaillance technique du Service, le Membre sera responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit match.com contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, match.com n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement match.com.

Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à match.com les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par match.com, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni à match.com ses coordonnées, un message électronique l'informant de match.com et des Services. Le cas échéant, le Membre fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.

Par mesure de sécurité et de qualité du Service, match.com désactive les comptes des Membres qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois après la résiliation d'un Abonnement.

Par ailleurs, les messages échangés via le site et conservés par le Membre sont automatiquement supprimés au bout d'un an. Les résultats des différentes listes (flash, visites, etc...) sont quant à eux supprimés au bout de 6 mois.

2.2. Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.

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Article 3. Utilisation de match.com

Une fois inscrit, et sous réserve de disposer le cas échéant de l'Abonnement, le Membre bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur match.com. Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s). Les modalités de paiement sont également détaillées dans l'article "Modalités de paiement" des présentes Conditions d'Utilisation.

3.1. Obligations de match.com

match.com assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de rencontres virtuelles via des services de communications électroniques. L'objet de match.com n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable.
L'activité de match.com ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, match.com n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet match.com ou de contrôler les contenus édités par les Membres. match.com ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, match.com ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Membres ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus, hormis leur(s) photographie(s) et leur annonce figurant sur leur présentation.
Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. match.com dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de match.com, sur match.com ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site match.com et des Services. Par ailleurs, lors d'une première rencontre physique, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).
Dans ce cadre, match.com rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification (hormis leur pseudo de Membre), telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de match.com par l'intermédiaire des Services.

3.2. Obligations du Membre

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".
Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

3.2.1. Obligations générales

Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :

  • Se comporter de façon loyale à l'égard de match.com et des autres Membres.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par match.com et par les autres Membres.
  • Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à match.com et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

3.2.2. Obligations Fondamentales

Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :

  • Ne pas utiliser match.com à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
  • Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
  • Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de match.com, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers, fournis par un Membre à match.com doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
  • Ne mentionner sur le site match.com aucune information personnelle fournie par un Membre à match.com (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser match.com.
  • Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. match.com se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres.
  • Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet de match.com.
  • Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
  • S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à match.com des données personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du Membre, d'un courrier électronique de la part de match.com.
  • Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.

Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, match.com pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné.

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Article 4. Modalités de paiement, de renouvellement et d'upgrade

4.1. Modalités de paiement

L'utilisation des Services Payants suppose que le Membre dispose d'un Abonnement. Les Membres peuvent acquérir un Abonnement soit par carte bancaire (sur internet ou par téléphone) soit par chèque, soit en participant à des jeux ou Services proposés par match.com sur des Services Audiotel.

Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sur match.com sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).

Sur match.com, les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises)
L'acquisition d'un Abonnement sur le compte du Membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par Carte Bancaire.

4.2. Modalités de renouvellement d'un Abonnement

Le Membre peut à tout moment notifier à match.com son souhait de résilier son Abonnement. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de l'Abonnement en cours, à la condition que la notification soit faite par le membre à match.com au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours,conformément aux dispositions de l'ARTICLE 8 ci-dessous "Résiliation".

A l'expiration d'un Abonnement, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par le Membre à match.com avant l'échéance de l'Abonnement en cours dans les conditions indiquées, renouvelé par périodes équivalentes à celle initialement choisie par le Membre. L'Abonnement ainsi prorogé sera facturé sur la base tarifaire et la périodicité de l'Abonnement initialement choisi par le Membre (match.com, PREMIUM et/ou ZEN) et, le cas échéant, de l'upgrade souscrit par le Membre durant cet Abonnement. Le Membre pourra résilier à tout moment l'Abonnement prorogé qui prendra alors fin à l'issue de la période d'abonnement en cours au moment de la notification à match.com de cette résiliation (entraînant, le cas échéant, la résiliation de l'upgrade associé à l'Abonnement) à la condition que la notification soit  faite par le membre à match.com au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours.

Conformément à l'article L 136-1 du Code de la Consommation français

  • Pour les Abonnements souscrits pour une durée de 3 (trois) mois ou de 6 (six) mois, match.com informera le Membre concerné par courrier électronique, envoyé 90 (quatre vingt dix) jours avant l'expiration de l'Abonnement souscrit, qu'il peut résilier gratuitement son Abonnement avant la date d'échéance de celui-ci en le notifiant à match.com, faute de quoi son Abonnement sera prorogé par périodes équivalentes à celle de l'Abonnement initial, jusqu'à ce que le Membre notifie à match.com son souhait de résilier son Abonnement en cours dans les conditions décrites à l'article 8 "Résiliation" ci-dessous.
  • Pour les Abonnements souscrits pour une durée d'1 (un) mois, match.com informera le Membre concerné par courrier électronique envoyé 30 (trente) jours avant l'expiration de l'Abonnement souscrit, qu'il peut résilier gratuitement son Abonnement avant la date d'échéance de celui-ci en le notifiant à match.com, faute de quoi son Abonnement sera prorogé par périodes d'un mois, jusqu'à ce que le Membre notifie à match.com son souhait de résilier son Abonnement mensuel en cours dans les conditions décrites à l'article 8 "Résiliation" ci-dessous.

En outre, une information comparable sur l'échéance de l'Abonnement d'un Membre est constamment rappelée aux Membres dans la rubrique "Mon Compte" qui leur permet de gérer leur Abonnement et les options de leur compte.

4.3. Conditions d'upgrade d'un Abonnement pour les services PREMIUM et ZEN

Dans le cas où un Membre titulaire d'un Abonnement match.com souhaite bénéficier des services supplémentaires PREMIUM et/ou ZEN, il peut souscrire un "upgrade" pendant son Abonnement match.com et bénéficier immédiatement des services supplémentaires résultant de l'upgrade PREMIUM et/ou ZEN souscrit, dans les conditions suivantes.

  • Lorsqu'un upgrade PREMIUM et/ou ZEN est souscrit plus d'un mois avant l'échéance de l'Abonnement match.com en cours (cette hypothèse ne vaut que pour les Abonnements match.com 3 mois et 6 mois), le Membre est facturé le jour de la souscription de l'upgrade pour la période courant à compter de la fin de la mensualité au cours de laquelle l'upgrade a été souscrit et jusqu'à la fin de l'Abonnement match.com en cours. La période s'écoulant entre le jour de la souscription de l'upgrade et la fin de la mensualité au cours de laquelle l'upgrade a été souscrit, est offerte au Membre.
Ainsi, par exemple, si un Membre souscrit le 5 janvier un Abonnement match.com pour 6 mois, son Abonnement match.com expirera le 5 juillet. Si le Membre décide de souscrire un upgrade PREMIUM et/ou ZEN le 10 février, il bénéficiera immédiatement des services supplémentaires résultant de cet upgrade et sera facturé de cet upgrade le 10 février, en une fois, pour un montant correspondant au prix de l'upgrade pour la période du 5 mars au 5 juillet. Les services de l'upgrade souscrit lui auront été offerts pour la période du 10 février au 5 mars.
  • Lorsqu'un upgrade PREMIUM et/ou ZEN est souscrit moins d'un mois avant l'échéance de l'Abonnement match.com en cours, la souscription de l'upgrade implique la souscription d'un Abonnement match.com, d'une durée minimum d'1 (un) mois (ou, au choix du Membre, de 3 mois ou de 6 mois), qui succèdera à l'Abonnement match.com en cours. Lors de la souscription de l'upgrade concerné, le Membre est facturé en une fois du montant du nouvel Abonnement match.com associé à l'upgrade et du montant des services d'upgrade qui lui seront fournis entre la fin de l'Abonnement match.com en cours et la fin du nouvel Abonnement match.com associé à l'upgrade. La période s'écoulant entre le jour de la souscription de l'upgrade et la fin de l'Abonnement match.com en cours, est offerte au Membre.
Ainsi, par exemple, si un Membre souscrit le 5 janvier un Abonnement match.com pour 6 mois, son Abonnement match.com expirera le 5 juillet. Si le Membre décide de souscrire un upgrade PREMIUM et/ou ZEN le 16 juin (dernier mois d'exécution de l'Abonnement match.com en cours) associé à un nouvel Abonnement 1 mois, cette souscription vaudra pour une période courant jusqu'au 5 août, date d'échéance de l'upgrade souscrit et du nouvel Abonnement match.com 1 (un) mois courant du 5 juillet au 5 août. Ainsi, le 16 juin, le Membre sera facturé du montant d'un nouvel Abonnement match.com 1 (un) mois et d'une mensualité de l'upgrade souscrit, arrivant tous deux à échéance le 5 août. Les services de l'upgrade souscrit lui auront été offerts pour la période du 16 juin au 5 juillet.

Le Membre peut également souscrire d'autres services ponctuels, tels que l'achat d'applications smartphone. Le cas échéant, ces services ponctuels sont achetés auprès d'autres prestataires et selon d'autres modalités de paiement que celles utilisées pour les Services proposés par match.com (ex : Itunes pour l'achat d'une application Iphone). Les conditions de facturation, les modalités de paiement ainsi que les modalités de renouvellement propres à ces services ponctuels seront présentées au Membre et acceptées par celui-ci préalablement à son achat.

En tout état de cause, l'achat d'applications smartphone ne donne en aucun cas accès aux Services Payants de match.com.

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Article 5. Vie privée et protection des données du Membre

match.com respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 796865 puis 802516.

Certaines informations, indications ou contenus (photographies) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par match.com et en prend librement la responsabilité exclusive.

Chaque Membre peut, par courrier postal adressé à : match.com BP 109, 92 106 Boulogne Cedex ou en remplissant le formulaire contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par match.com.

Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir des offres par email et/ou sur son mobile portant sur des produits ou services fournis par des partenaires de match.com. Ultérieurement, chaque Membre peut demander gratuitement via match.com à recevoir ou à ne pas recevoir la newsletter de match.com et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de match.com et/ou de ses partenaires en gérant ses options dans la rubrique « Mon Compte ».

Les droits et garanties des Membres de match.com respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

5.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au Service, il participe à un concours, il répond à un sondage, il participe aux chats, il acquiert un Abonnement. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au Service.

5.2. Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?

Les informations personnelles recueillies par match.com peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, informations sur votre apparence physique, votre photographie, vos valeurs personnelles, votre religion, vos centres d'intérêt et votre utilisation du Service.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Firefox, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 7, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

match.com utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation du site Internet match.com afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) :www.cnil.fr.

5.3. Qui a accès à ces informations ?

5.3.1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à match.com et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.

5.3.2. Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors votre inscription ou à tout autre moment, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou, ultérieurement, à tout moment, dans votre rubrique "Mon compte" sur le site match.com ou par courrier postal à l'adresse mentionnée à l'article 12 ci-dessous.

5.3.3. match.com peut parfois partager des informations sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.

5.3.4. Les informations composant vos annonces et critères de recherche et votre présentation sont accessibles sur match.com, sur le Web, par email (newsletters), par téléphone mobile ou sur le Service Audiotel (service téléphonique surtaxé) de match.com. En outre, ces données sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par match.com, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.), afin d'accroître vos chances de rencontres en faisant la promotion de vos annonces, critères de recherche et présentation.
En conséquence, le Membre autorise expressément match.com à reproduire et diffuser les informations composant son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, etc.) sur tout ou partie du Service match.com (sur le site match.com, sur le Web, par email, Audiotel) et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions d'Utilisation entre le Membre et match.com. En outre, le Membre autorise expressément match.com à concéder le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires de match.com intervenant dans le cadre de la fourniture du service match.com.
Si vous ne souhaitez plus que match.com ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte match.com dans les conditions prévues à l'article "Résiliation". S'agissant des informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, la résiliation produira ses effets dès la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication concernés (imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou électronique) comportant les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation.

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Article 6. Propriété intellectuelle

6.1. Contenus diffusés par match.com

Les marques (notamment Match.com), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Match.com et dans le Service Match.com sont la propriété intellectuelle de Match.com ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Match.com ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par Match.com au Membre sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Match.com. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Match.com.

Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site Match.com, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Match.com.

Les Services Match.com sont fournis par Meetic S.A. qui bénéficie d'une sous-licence sur l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au site et aux Services match.com. Cette sous-licence lui est accordée par match.com International Limited (société de droit anglais domiciliée 48 Leicester Square, WC2H7LT, Londres, Royaume-Uni). Toute atteinte portée aux droits de propriété intellectuelle faisant l'objet de cette sous-licence sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires engagées par Meetic et/ou match.com International.

6.2. Contenus diffusés par les Membres

Le Membre concède à match.com une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par le Membre concerné aux fins de diffusion sur le Site match.com. Cette licence comprend notamment le droit pour match.com de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant le Membre (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service match.com (sur le site match.com, par email, par Audiotel) et/ou dans les mailings de match.com et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service.

Le Membre autorise expressément match.com à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services match.com ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions générales d'Utilisation entre le Membre et match.com. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

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Article 7. Responsabilité et garantie

7.1. Fonctionnement du site match.com et des Services

Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de match.com : Navigateur IE7 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups". L'utilisation de match.com sur un MAC nécessite l'utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox - match.com ne garantit pas un fonctionnement optimal avec les navigateurs SAFARI ou OPERA.
Attention, pour une utilisation complète de match.com vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com). Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion à match.comMessenger pourrait ne pas être possible.
Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.
match.com ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service.
match.com ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. De même, le cas échéant l'utilisation des applications smartphone souscrites par le Membre directement auprès du fournisseur de l'application suppose que ce dernier dispose d'un smartphone et d'une connexion satisfaisante.

Dans ces conditions, match.com n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site match.com imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à match.com informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

7.2. Informations et contenus fournis par les Membres

7.2.1. Les informations fournies par un Membre à match.com doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via match.com des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de match.com, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article "Vie privée et protection des données du Membre", dans la mesure où le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Conditions d'Utilisation.

7.2.2. match.com ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, match.com ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers et dont match.com rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Membre ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.
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7.2.3. La qualité du Service de rencontres match.com exigée tant par match.com que par ses Membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, match.com permet à tout Membre de lui signaler sur le site matc

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