Evelyne Hardy

Lors du Conseil Municipal du 11 avril 2012, après la validation des comptes 2011 , l'agenda comportait le vote du budget 2012 de la ville de Puteaux. De la ville seulement , sans inforamtion sur le budget de la CASD, communauté d'agglomération Seine Défense qui nous lie mintenant à Courbevoie. Il convient de rappeler que  la maire n'a pas souhaité nommer d'élus municipaux de l'opposition au sein du conseil d'agglomération,  privant ainsi  l'opposition de tout regard sur la gestion de la CASD, au mépris de toiut principe démocratique. Le législateur a semble t il bien ignoré la représentation des minoritaires  quand il a défini les règles de fonctionnement de l'intercommunalité : qu'a fait notre député(e) sur ce sujet ?

Au cours de ce conseil municipal, la maire a mentionné que j'étais allée la rencontrer en privé le 23 février 2012 pour débattre des orientations budgétaires : je voudrais juste faire une petit mise au point, l'objet de ma demande d'entretien auprès de Me Ceccaldi était d'examiner  les conditions de travail en conseil municipal suite aux incidents répétés qui les avaent émaillés , et plus particulièrement l'expulsion de C Grébert  par le recours à la police municipale le 16 février lors du débat d'orientation budgétaire . Les élus de l'opposition, hormis Me Mozziconacci avaient alors quitté la salle du  conseil pour manifester contre cet agissement, et nous n'avions pu débattre des orientations budgétaires qui étaient à l'ordre du jour.

 Lors de mon rendez vous avec la maire, le 23 février , après avoir exposé mon souhait de voir revenir   le calme  et lui avoir  demandé d'assurer l'ordre dans l'enceinte du conseil sans  recourir à la force, Me Ceccaldi a souhaité répondre aux commentaires que  j'avais faits par écrit et publiés sur mon blog à propos des orientations budgétaires. Ce n'était pas l'objet de mon entretien mais j'ai bie nsûr accepté cet échange, auquel s'était joint le DGS Mr Narcyz.

Ci-dessous mes commentaires sur la présentation du dossier budgétaire 2012. 

Budget Primitif 2012 

Je voudrais d’abord faire quelques remarques sur les dossiers qui nous sont soumis :

            - toujours aucune amélioration dans les délais d’envoi des dossiers, 5 jours francs avant le Conseil Municipal, pas un jour de plus ni de moins, « la loi rien  que la loi »  avez-vous toujours rétorqué ! Malgré nos demandés réitérées, je constate que depuis 4 ans, vous campez sur vos positions, au mépris du travail de vos élus.

            - deuxième point, et malgré là aussi nos demandes, il n’y a aucun travail de présentation du budget, en sus des comptes légaux, pour le comparer au réalisé des années précédentes, aucun tableau synthétique sur les évolutions dans le temps, et pire encore maintenant, aucun travail de pro-forma pour retraiter l’impact des transferts à la CASD (Communauté d’Agglomération  Seine Défense). Merci Madame le Maire, c’est là encore le constat d’un profond manque de considération pour le travail et la compréhension de vos élus, représentants les citoyens.

1°) Ce manque de comparaison entre le réalisé de 2011 et le nouveau budget 2012 est  bien illustré par le chapitre des charges à caractère général, l’un des plus importants du budget communal. Le feuillet de commentaires qui accompagne les comptes mentionne une « simple » augmentation de 2,9%, c’est en fait une augmentation de 6,6% de toutes ces charges générales que vous budgétez  puisque le montant va atteindre 53,8M€ contre un réalisé en 2011 de 50,4M€ soit +3,4M€ : on notera  la forte hausse du poste achat de prestations de services +9% à 6,474M€, du  poste  frais de nettoyage des locaux en hausse de 62% à 1,845M€  et des es honoraires avec  +10% à 0,674M€.

La note explicative justifie ces hausses par l’externalisation des services tels que nettoyage et portage des repas à domicile, et  comme je l’ai dit dans mon intervention sur les comptes 2011, ce choix politico économique  nécessite une analyse, en liaison avec le poste charges  de personnel.

2°) Charges de personnel : ce poste est annoncé dans votre note en baisse de 0,8% à 63M€, mais c’est en fait une hausse 2,1% que nous constatons pas rapport au réalisé de 2011 ; avouez que cette présentation ne fait absolument pas sens !  La concomitance de cette augmentation des charges de personnel avec la hausse des charges générales due à l’externalisation de prestations ne me semble pas cohérente. Merci de vos analyses.

3°) Recettes de gestion courante : elles sont  en forte hausse apparente  passant de 150,3M€ à 160,2M€  mais ce chiffre doit être corrigé du changement de mode de  prise en charge du FSRIF (fond de péréquation en faveur des communes moins riches) entre la commune et la CASD pour 11M€. Au final elles sont stables  entre 2011 et 21012, malgré une budgétisation  2012 (réaliste ???) d’une forte baisse des droits de mutation à 5M€ contre 8,3M€ perçus en 2011.

Les produits financiers budgétisés pour 2012 sont en baisse à 2,9M€ contre 4,9M€ perçus en 2011, alors que le montant placé en titres s’élève encore à 67M€ fin 2011.

Les recettes semblent donc prévues là encore de manière très prudente, et depuis de nombreuses années elles ont toujours été plus élevées que le budget. 

Minimiser les recettes prévues et maximiser les dépenses  permet de présenter un budget primitif  équilibré, comme le veut la loi, démontrant ainsi par cet exercice « orienté » qu’une baisse de la fiscalité n’est pas possible. Or toutes les années, depuis 2008 au moins, démontrent que les comptes ont toujours été meilleurs que les prévisions, générant ainsi des excédents  reportés d’année en année, sans avoir souscrit à la moindre baisse des impôts locaux.

4°) Les investissements : le budget reste élevé à 104M€ contre un réalisé de 86M€ en 2011 - le budget primitif prévoyait 90M€ - hors placements financiers. Je doute à nouveau de notre capacité à lancer et gérer tous ces travaux mais là aussi, il faut bien équilibre recettes et dépenses…

Pas de nouveaux programmes lancés,  poursuite de la ZAC des Bergères, de la construction du conservatoire et de son parking, sur lesquels vous prévoyez respectivement 12, 20 et 7M€ de crédits de paiement. Par contre, nous notons l’abandon  du seul programme de développement durable,  voté pour 2,5M€, sur lequel 0,74M€ auront été dépensés…en pure perte ? (il s’agissait de panneaux photovoltaïque sur le palais des sports)  Quel dommage !

Pour conclure mes commentaires, je ne redirai pas tout ce que j’ai écrit (faute de l’avoir dit puisque j’ai quitté la salle en solidarité avec l’expulsion  de C Grébert   par la police) sur le débat d’orientation budgétaire, je terminerai juste en renouvelant mes 3 souhaits  ou droits de suite :

            -  Avoir à l’avenir une comparaison du budget avec le réalisé et pas de budget à budget

            - Obtenir une analyse sur  l’externalisation des certaines prestations, en lien avec l’évolution des  charges de personnel

            - Obtenir une analyse des différents postes de  fluides depuis plusieurs années, volume et prix

Lors du conseil municipal de mercredi 11 avril 2012, nous étions appelés à valider les comptes de l'exercice 2011 et voter le budget 2012.

Ci -dessous, l'intervention que j'ai faite en Conseil sur les comptes 2011

Conseil Municipal du mercredi 11 avril 2012 – intervention sur  les comptes  réalisés  - Comptes Administratifs 2011

Vous nous présentez  les comptes de 2011 avec un taux de réalisation par rapport au budget de 97% pour les dépenses de fonctionnement,  - 129,7M€ dépensés pour 134,6M€ budgétés – c’est donc un écart de -4,9M€ que nous constatons, je dis bien écart  et pas économies !!

La qualité de la prévision est donc globalement mieux que les années précédentes mais je voudrais tout de même relever ce qu’il y a derrière ce chiffre global :

1°) chapitre 11  charges à caractère général : au budget primitif (BP) le montant était de 52,297M€, montant porté à 52,519M€ en septembre 2011 via le vote de 2 décisions modificatives (DM) portant sur les fluides -0,5M€ et sur l’entretien de la voirie +0,722M€.

-         Pour les fluides, je constate dans les comptes réalisés de 2011 qu’il n’y a plus de ventilation entre les postes électricité et chauffage urbain ; il est donc impossible de travailler sur l’évolution de ces différents postes. Il est fort dommageable, Madame le Maire, de ne pas rendre compte des efforts que fait certainement la commune pour consommer moins. Je souhaite que vous puissiez nous présenter à un prochain conseil un bilan de tous ces postes depuis le début de votre mandature, en distinguant les effets prix des effets volumes.

-         L’autre poste remarquable, dans ces comptes, est celui de l’entretien de la voirie, présenté et voté au budget initial pour 5,4M€, réajusté en septembre à 6,1M€ après la DM de +0,722M€ mais qui termine l’année à la somme record de  7,3M€ ! +35% par rapport à la prévision ! manifestement, même en septembre lors du vote de la décision modificative de + 0,722KE le montant des dépenses prévisibles n’était pas maitrisé puisque au final c’est de 1,7M€ que le budget a été dépassé ! mais ce n’est pas tout ! pour être complet sur ce sujet, il faut  y ajouter ce qui a été dépensé en investissements. Les travaux de voirie font l’objet d’une autorisation de programme d'investissement (AP) de 18M€ créée en 2009 et si je résume  tout ce que nous avons dépensé en voirie – entretien et investissement, nous obtenons :

C'est donc 40M€ que nous aurons dépensés en 4 ans puisqu’au budget 2012 vous  prévoyez à nouveau 10M€ !

Un record ! Il faut peut être dire halte au gaspillage d’asphalte ! Arrêter les trous permanents, les travaux non coordonnés qui obligent à passer et repasser dans les mêmes rues sans arrêt, les aménagements faits et refaits parce que mal pensés… ce poste est devenu en 2011 le premier poste dans les charges générales. Là aussi, une prévision pluri annuelle, y compris d’entretien  serait nécessaire pour y voir plus clair.

2°) chapitre 12  : les charges de personnel

Ce poste a subi des réductions par rapport au budget primitif voté en mars 2011, puisque 2 modifications  ont été présentées au CM pour un total de -1,3M€, au motif du non recours à des saisonniers. Et  de l’externalisation de certaines prestations telles que ménage et portage  de repas à domicile. On y ajoutera également la gestion des nouvelles crèches, confiées maintenant quasiment exclusivement au privé.

Ce choix politique d’externaliser des prestations devrait nous être présenté voire validé dans les débats d’orientation budgétaire, ce qui n’a jamais été fait, sous l’angle économique et impact sur les  ressources humaines de la commune.

Le réalisé de 2011 sur ce chapitre  ressort à 61,687M€, inférieur au montant de 2010 qui s’élevait à 61,880M€. Par rapport à 2008, soit 3 années en arrière, l’augmentation de ces charges n’a été que de 3,15%, ce qui montre une maitrise de la masse salariale  sur cette période, mais rend d’autant nécessaire l’analyse sur l’externalisation.

L’autre point  sur lequel je souhaite m’arrêter, c’est le manque de baisse des montants versés aux contractuels par rapport aux titulaires. Faute d’avoir le comptage de ces effectifs de manière séparée dans le dossier que vous nous communiquez, c’est par la ventilation de la masse salariale que l’on peut voir que depuis 2008, le montant versé aux  contractuels et vacataires est resté stable (21,0M€ en 2008 contre 20,9M€ en 2011) La titularisation que vous nous avez maintes fois annoncée ne se traduit aucunement dans les chiffres. Je souhaite savoir quelle politique réellement vous menez pour réduire la précarité des emplois communaux.

3°) recettes de fonctionnement : d’un montant de 225,8m€,  elles ont été supérieures au budget grâce aux droits de mutation versés à la ville  qui ont atteints 8M€ au lieu des 5M€ budgétés. La taxe foncière et d’habitation ont rapporté 33,4M€, en hausse de 1M€ par rapport à 2010. Vous nous dites sans arrêt que la fiscalité n’augmente pas, les bases augmentant, elles, les impôts payés par les putéoliens augmentent donc.

 Les  cessions de placements arrivés à échéance s’élèvent à 60,9M€ et  la vente du stade des Bouvets à 11M€. Les produits financiers s’élèvent  à  4,9M€ (intérêts sur nos titres), montant supérieur à celui budgété. La fiscalité, les produits financiers  continuent  donc  à rentrer  pleinement….

4°) section investissements  taux de réalisation des dépenses par rapport au budget de 88 %, c’est mieux là aussi que les autres années. C’est donc 77,4M€ qui auront été dépensés pour un budget d’équipement  voté à  93,3M€. En sus de ces équipements,  41,7M€ avaient été budgétés pour réinvestir dans les titres de placement et ont été réalisés, permettant à la ville de rémunérer sa trésorerie pléthorique provenant des excédents réalisés sous la mandature de Mr Ceccaldi  père.

Je ferai remarquer que les investissements qui nous sont présentés dans les comptes ne sont ventilés par projet qu’à hauteur de 40%, Ce sont donc 52M€ qui sont dépensés en « divers », en dehors des projets identifiés en AP/CP. C’est beaucoup compte tenu de notre énorme budget.

Pour conclure ces commentaires sur les comptes de 2011, c’est un autofinancement -  hors produits exceptionnels - de plus de 25,6M€ que l’exercice aura dégagé pour un montant budgété de 15,2M€ soit un écart de +10,4M€ ;  on voit donc qu’on est toujours dans une construction et une gestion budgétaires des plus larges, que le réalisé est toujours plus favorable que le prévu, et que  Puteaux est une ville toujours aussi riche.

Le débat d'orientation budgétaire qui était inscrit au dernier point de l'ordre du jour du CM du 16 février n' a pas pu se tenir avec les élus de l'opposition  puisque nous avons tous quitté la salle en signe de désapprobation sur l'expulsion "manu militari" par le maire d'un élu Modem.

Ci-dessous ce que j'avais l'intention de dire : 

                                        Débat orientation budgétaire

                                    Conseil Municipal du 16 février 2012

 Le document remis aux élus comporte une dizaine de pages, recto seulement, avec un  texte bien aéré, dont la majeure partie est consacrée à l’évolution de la fiscalité (8 pages sur 10). Ces informations, certes importantes, ne traduisent en rien votre politique communale puisqu’elles s’imposent à vous par la loi de finances.

Quels sont vos objectifs, vos priorités, vos engagements dans le domaine de l’éducation, du logement, de l’environnement ?

Vous nous ressassez comme une antienne que vos 3 grands principes pour l’élaboration du budget restent

1) l’absence d’endettement

2) la maitrise de la pression fiscale

3) le maintien de l’effort d’investissement

 1)  L’absence d’endettement est tout de même la moindre des choses que vous puissiez faire puisque pour équilibrer un budget dispendieux depuis des années, vous puisez et consommez chaque année 30 à 40 millions d’euros dans l’épargne réalisée sous la mandature de votre père , et ça vous omettez de le dire …Je rappelle que l’autofinancement généré, c'est-à-dire  l’excédent dégagé par les recettes de fonctionnement n’est que d’une quinzaine  de millions d’euros chaque année, alors que vous avez un budget d’investissement de 80M€ bon an mal an.   A ce rythme là, la cagnotte de 228M€ qui existait début 2005 sera complètement épuisée fin 2013 ; à croire que ce rythme a été judicieusement calculé pour laisser la situation à zéro à vos successeurs en 2014 !

2) Quant à la maitrise de la pression fiscale, parlons en, on aurait pu espérer que vous fassiez un geste significatif vers les putéoliens en baissant les taux fixés par la commune, ce qui compenserait la hausse continue des bases fiscales. Attente d’autant plus justifiée que cette année, suite à la réforme de la péréquation entre collectivités (les communes les plus riches redonnant de l’argent aux plus pauvres), Puteaux va gagner 4,3M€ entre 2011 et 2012 ! Le montant à payer ne sera plus que 13,5M€ contre 17,8M€ en 2011 puisque le législateur a prévu de plafonner  son montant à 10% des recettes fiscales contre 15% des dépenses auparavant. Puteaux va encore gagner plus d’argent, après une réforme de la taxe professionnelle qui elle aussi a bénéficié  à Puteaux, contrairement aux craintes sans arrêt mises en avant au début de la mandature pour ne pas baisser la pression fiscale à Puteaux !

Madame le Maire, ces 4,3M€ que Puteaux va économiser en 2012, redonnez les Putéoliens, faite la péréquation entre les dépenses somptuaires de la commune et nos concitoyens ! vous pouvez baisser les taxes, vous pouvez donnez des bons d’achat locaux, vous pouvez suspendre la taxe sur les ordures ménagères….je suis sûre que les putéoliens auraient des tas d’idées ingénieuses pour utiliser au mieux  cet argent … ne serait-ce pas mieux que de construire un campanile à la vieille église, installer une énième fontaine bleue ou peindre des trompe l’œil sur les armoires électriques…

La dimension  solidarité et  pouvoir d’achat manquent cruellement  dans vos orientations budgétaires  en ces temps difficiles pour tous.

3) Votre 3^e principe – je suis bien obligée de reprendre cette liste  de principes, c’est la seule que vous nous donniez en guise   d’ambition – c’est le maintien de l’effort d’investissement.

Là aussi, rien de très marquant de nature à réorienter vos priorités : l’année 2012 sera principalement tournée vers la construction du conservatoire  et la ZAC des Bergères : nous espérons  que les constructions vont  enfin commencer sur cette ZAC, pour livrer les logements tant attendus. Puis s’en suivent d’autres projets listés tels que parking, réfection mur d’école,  un troisième plan OPAH (et  ça, c’est très bien) mais rien sur la construction de nouveaux  logements sociaux  malgré l’énorme besoin sur la ville, pas de nouvelle crèche,  non plus.

Depuis que vous gérez Puteaux, Madame, vous nous direz ce que vous avez créé comme richesse à Puteaux, comment vous avez anticipé l’avenir  en matière d’économies, d’investissements rentables et durables, comme vous avez inscrit la ville de Puteaux dans la voie de l’excellence. Vous avez égrené des mesures et des projets un peu dans tous les domaines,  mais sans véritable ambition ni priorités, sans  objectifs clairs, valorisés, mesurés. Ce projet de budget 2012 est toujours aussi indigent.

La ligne rouge a été franchie vendredi soir, 17/06/2011, par le Maire de Puteaux et son fils, Vincent Franchi,  au dernier Conseil Municipal. Alors qu’il n’avait même pas pris la parole,  Bruno Lelièvre s’est fait interpeller violemment par le Maire, sur ses absences, son blog …

A la fin du conseil, lors d’une question posée par Christophe Grébert sur le rôle des délégués de quartier, le Maire, Madame Ceccaldi-Raynaud, change soudain de ton et de sujet pour interpeller Bruno Lelièvre sur un tout autre sujet, en lui demandant si, lui, avait fait le compte rendu de son travail d’élu,  insistant sur une absence de plus d’un an, raillant son blog qui n’est plus  mis à jour … La soudaineté de l’attaque, son intervention manifestement préparée, laisse d’abord pantois les élus de l’opposition. Puis Bruno Lelièvre demande la parole pour répondre, ce qui lui est refusé, avec virulence, par le Maire, avec un  « je vous interdis de répondre (sic). »  Des élus de la majorité se mettent ensuite à crier, hurler et huer Bruno Lelièvre qui cherche toujours, dans ce chahut, à prendre la parole.

Bruno Lelièvre, devant l’impossibilité de parler, se lève, se dirige vers l’estrade où siège le Maire pour lui parler et Vincent Franchi, conseiller de la majorité, arrive à grandes enjambées pour les rejoindre : il menace, invective Bruno Lelièvre, jusqu’à l’estrade où il est alors ceinturé par des amis-conseillers de la majorité qui tentent de le calmer en lui disant de « faire gaffe, parce qu’il y a des journalistes dans la tribune publique ! ».

Ce personnage, élu Conseiller Général  lors des  dernières élections, dans les pas de « maman », nous dispense régulièrement, en Conseil Municipal,  ses grognements, bruits d’animaux, cris en tous genres, lors des interventions des conseillers municipaux d’opposition pour couvrir leurs paroles. Il a encore  montré, cette fois, le niveau et la tenue qu’il donne à ses fonctions !

Son comportement aurait pu se transformer en violence s’il n’avait été arrêté à temps par ses pairs.

Je suis révoltée  par cette échauffourée provoquée par le Maire, qui a cherché l’incident. C’est inadmissible de refuser la parole à l’élu incriminé comme elle l’a fait, abusant de l’autorité que lui confère son statut de Maire.

C’est inadmissible que le Maire n’incarne pas les valeurs de tolérance et de respect de ses conseillers municipaux, jetant des critiques en pâture sur un élu alors  qu’elle sait que les membres de sa majorité sont toujours prêts à s’enflammer, son fils encore plus que les autres. Je suis interloquée également qu’aucun élu de la majorité n’ait le courage, la lucidité, la liberté  pour s’opposer à ces pratiques, entrainé  dans une posture où tout le groupe fait corps et où tout semble permis, galvanisé par quelques meneurs et n’osant aucune  prise de position  personnelle.

Un rappel à l’ordre par le Préfet est nécessaire, il reste encore trois années de mandat. Ce climat délétère est néfaste aux débats et contraire à l’intérêt des citoyens. Ces attaques personnelles sont intolérables. J’en appelle à la raison et aux valeurs fondatrices de notre République.

Evelyne Hardy

Conseillère Municipale Indépendante

Chapitre n° 1

Les élus de l’opposition - Sylvie Cancelloni (Modem), Eric Chaurial (PS), Christophe Grébert (Modem), Evelyne Hardy (Indépendant), Nadine Jeanne (PS), Bruno Lelièvre (EE-Les Verts) et Stéphane Vazia (PS) - vous proposent ce mois-ci une tribune commune, au-delà de leurs sensibilités politiques respectives.

Nous partageons en effet un même attachement aux valeurs de la République, et nous nous opposons donc fermement à l’action de l’équipe municipale ceccaldiste.

Nous, socialistes, démocrates, écologistes, souhaitons qu’à Puteaux, le débat politique démocratique puisse avoir lieu, dans la transparence et le respect de chacun.

Hélas, la majorité ne fait rien en ce sens :

• l’opposition municipale est systématiquement écartée de toute représentation (jusque dans la nouvelle Communauté d’Agglomération créée avec Courbevoie où aucun élu de l’opposition ne s’est vu proposer le moindre siège !), elle ne participe à aucun débat ou commission autres que ceux que la loi impose,

• les dossiers du conseil municipal ne nous sont communiqués qu’au dernier moment (contournant systématiquement l’esprit de la loi !),

• les attributions de logements et de places en crèche sont toujours aussi opaques,

• et les invitations aux réceptions sont gérées à la manière des rois de France".

Chapitre n° 2

Par ailleurs