Robert Badinter

Il a fallu attendre 50 ans après la Convention pour la répression et la prévention du crime de génocide adoptée en 1948 prévoyant, en son article 6, la possibilité de traduire les auteurs présumés devant une « cour criminelle internationale qui ser[ait] compétente à l'égard de celles des parties contractantes qui en auront reconnu la juridiction », rappelle l'ancien président du Conseil constitutionnel Robert Badinter dans la préface de cette « Procédure et jurisprudence de la Cour pénale internationale », pour que la communauté internationale se dote d'une juridiction pénale internationale en adoptant en 1998 le Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale (CPI), ratifié actuellement par 121 États.

Cet ouvrage de Karin Calvo-Goller éclaire sur la procédure sui generis inédite qui prévaut devant la CPI, à mi-chemin entre l'accusatoire et l'inquisitoire, c'est le procureur au lieu du juge d'instruction qui instruit et il instruit « à charge et à décharge », s'écartant sensiblement du modèle anglo-saxon et du modèle dit de droit civil.

La CPI est actuellement saisie de 16 affaires dans le cadre de 7 situations (Ouganda, République démocratique du Congo, Darfour, République Centrafricaine, Kenya, Libye et Côte d'Ivoire) et a rendu sa première décision de culpabilité le 14 mars 2012 dans l'affaire Lubanga Dyilo.
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* La procédure et jurisprudence de la Cour pénale internationale, Karin N. Calvo-Goller, préface de Robert Badinter, Gazette du Palais/Lextenso éditions, Paris, août 2012, 392 p., 53 €

L’ancienne conseillère fédérale Ruth Dreifuss a reçu le lundi 24 septembre le Prix 2012 de la Fondation pour Genève. Invité à prononcer la Laudatio, l’ancien ministre français de la Justice Robert Badinter s’y est employé avec brio. Il a fait l’éloge d’une «femme d’exception».

C’est assurément un honneur et un privilège pour un juriste français d’être appelé à présenter la Laudatio de Ruth Dreifuss, ancienne présidente de la Confédération suisse, lauréate 2012 du Prix de la Fondation pour Genève, à un public genevois.

C’est un honneur parce qu’il s’agit de rappeler devant vous la personnalité et la carrière d’une femme d’exception. C’est aussi un privilège parce que, quelle que soit mon «helvétophilie» et les liens d’amitié tissés au fil des décennies avec tant de Genevois, il demeure que, pour un Français, être appelé à honorer une ancienne présidente de la Confédération suisse est une marque de confiance à laquelle je suis sensible. (...)

Au premier chef, tout paraît simple. Pour faire l’éloge de Ruth Dreifuss, il suffit de raconter sa vie. Son panégyrique se confond ainsi avec sa biographie. Car c’est bien un parcours exceptionnel qui a été le sien. Exceptionnel et pourtant linéaire: un parcours d’un seul trait, constant, sans déviation ni détour, sans oscillation ni retour en arrière. Une vie droite, parce que sous-tendue par des convictions fortes, comme les piliers d’un édifice qui s’élève haut dans le ciel. Ces piliers s’appellent Liberté, Justice, Respect des autres, Solidarité avec les faibles et les souffrants partout dans le monde. (...)

Lire la suite sur le site Le Temps

Robert Badinter, ancien ministre de la Justice, est venu en Seine-Maritime le mardi 18 septembre 2012 pour inaugurer une nouvelle unité au centre du Rouvray qui propose un suivi médical personnalisé aux détenus souffrant de maladies psychiatriques.

Cette unité médicale, baptisée Robert Badinter, a ouvert ses portes le 3 juillet dernier. Robert Badinter a souligné "sa vision et son modèle d'avenir".  

"Ici ce n’est pas le “détenu malade“ que l’on traite, c’est un “patient détenu“. La détention devient simplement une exigence de sécurité. Pour tout le reste c’est un patient. C’est exactement ce vers quoi il faut s’engager", a expliqué l’ancien ministre de la Justice. (...)

En savoir plus sur le site France 3 - Haute Normandie

L'exception française de trop

Le départ de Nicolas Sarkozy de l'Elysée et sa volonté proclamée de siéger au Conseil constitutionnel mettent à nouveau en lumière l'insoutenable paradoxe de la présence à vie des anciens présidents de la République dans cette institution.

Rappelons d'abord que, seule de toutes les démocraties occidentales, la République française fait de ses ex-présidents des membres perpétuels d'une juridiction constitutionnelle. En Italie, par exemple, les présidents de la République au terme de leurs fonctions sont nommés sénateurs à vie. Mais dans une instance juridictionnelle dont la mission première est de juger en droit si des lois votées sont conformes à la Constitution, en quoi la présence à vie des anciens présidents est-elle requise ?

Seule l'histoire explique cette exception, cette bizarrerie française. En 1958, tandis que sous l'autorité du général de Gaulle et la férule de Michel Debré s'élaborait la Constitution de la Ve République, se posa la question très secondaire de la condition faite aux ex-présidents de la République. Le général de Gaulle entendait que le président René Coty, qui l'avait appelé à revenir au pouvoir, bénéficiât d'une condition convenable sous la Ve République. Or la IVe République traitait avec pingrerie ses anciens présidents. Au terme de leur mandat, ils bénéficiaient d'une retraite équivalente à celle d'un conseiller d'Etat.(...)

Lire la suite de l'article de Robert Badinter (19/05/12) sur le site du Monde

L'ancien ministre socialiste de la justice, Robert Badinter, qui a fait voter au Parlement en 1981 l'abolition de la peine de mort, a estimé le 7 mai sur France 2 que la mesure de François Hollande "qui aurait le même impact" serait le vote de la loi accordant le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections municipales.

"Je sais que ce n'est pas populaire" mais "c'est une nécessité", a jugé M. Badinter.

"Le grand problème que nous avons, c'est l'intégration des immigrés. Vous ne pouvez pas conserver des femmes et des hommes établis paisiblement dans une commune, y payant leurs impôts et considérés comme de simples sujets. Il faut qu'ils participent à la vie publique au niveau local. Cela me parait une évidence et une nécessité", a-t-il argumenté.

M. Hollande souhaite faire de cette mesure hautement symbolique la grande réforme de société de son début de mandat, comme l'abolition de la peine de mort en 1981.

A lire sur le site du Monde le 08/05/12

A 83 ans, Robert Badinter reprend des activités judiciaires. L'ancien Garde des Sceaux ne revient pas à la profession d'avocat qu'il avait quittée en 1981, mais il a inventé un nouveau concept.

C'est un cabinet de conseil virtuel, sur Internet, avec de jeunes juristes de pointe âgés d'une quarantaine d'années. Ses clients : des avocats ou des juristes professionnels qui veulent solutionner des points de droits complexes. Pas de murs, pas de bureaux, mais un site internet.

Un projet qui enthousiasme l'ex-ministre de François Mitterrand que Mathieu Delahousse a rencontré pour RTL.

Ecouter l'interview (28/02/12) sur le site de RTL

La Russie et la Chine, en s'opposant à "une action internationale salvatrice", donnent en fait "un permis de tuer" au président syrien Bachar Al-Assad, a estimé, mardi 13 mars, l'ancien ministre de la justice Robert Badinter, qualifiant la répression de "crime contre l'humanité".

"Depuis un an, ce qui se passe en Syrie, c'est tout simplement la commission sous nos yeux de crimes contre l'humanité. Le président de l'Assemblée générale des Nations unies s'est exprimé solennellement en demandant l'arrêt des massacres, rien n'y fait", a déploré l'ancien garde des sceaux sur Europe 1.

"Deux grandes puissances, la Russie, la Chine, au nom du respect de la souveraineté, interdisent l'action internationale salvatrice, s'opposent à l'action nécessaire", a-t-il regretté. "C'est tout simplement la délivrance d'un permis de tuer à Al-Assad", a ajouté M. Badinter, peu avant le premier anniversaire de la révolte en Syrie le 15 mars.

Les violences en Syrie ont fait plus de 8 500 morts depuis le début d'une révolte populaire réprimée dans le sang par Damas, selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH).

"Il faut que cela cesse, au moins qu'une protestation immense s'élève de toute part. Quand des millions de voix s'élèvent à travers le monde et dénoncent des crimes contre l'humanité, les auteurs de ces crimes pensent à eux-mêmes et à leur avenir", a conclu M. Badinter. (...)

Voir le site du Monde 13/03/12

... C'est révoltant, insupportable ! Robert Badinter sur France Inter le 7 mars 2011