Robert Badinter

Il a fallu attendre 50 ans après la Convention pour la répression et la prévention du crime de génocide adoptée en 1948 prévoyant, en son article 6, la possibilité de traduire les auteurs présumés devant une « cour criminelle internationale qui ser[ait] compétente à l'égard de celles des parties contractantes qui en auront reconnu la juridiction », rappelle l'ancien président du Conseil constitutionnel Robert Badinter dans la préface de cette « Procédure et jurisprudence de la Cour pénale internationale », pour que la communauté internationale se dote d'une juridiction pénale internationale en adoptant en 1998 le Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale (CPI), ratifié actuellement par 121 États.

Cet ouvrage de Karin Calvo-Goller éclaire sur la procédure sui generis inédite qui prévaut devant la CPI, à mi-chemin entre l'accusatoire et l'inquisitoire, c'est le procureur au lieu du juge d'instruction qui instruit et il instruit « à charge et à décharge », s'écartant sensiblement du modèle anglo-saxon et du modèle dit de droit civil.

La CPI est actuellement saisie de 16 affaires dans le cadre de 7 situations (Ouganda, République démocratique du Congo, Darfour, République Centrafricaine, Kenya, Libye et Côte d'Ivoire) et a rendu sa première décision de culpabilité le 14 mars 2012 dans l'affaire Lubanga Dyilo.
____________
* La procédure et jurisprudence de la Cour pénale internationale, Karin N. Calvo-Goller, préface de Robert Badinter, Gazette du Palais/Lextenso éditions, Paris, août 2012, 392 p., 53 €

La Russie et la Chine, en s'opposant à "une action internationale salvatrice", donnent en fait "un permis de tuer" au président syrien Bachar Al-Assad, a estimé, mardi 13 mars, l'ancien ministre de la justice Robert Badinter, qualifiant la répression de "crime contre l'humanité".

"Depuis un an, ce qui se passe en Syrie, c'est tout simplement la commission sous nos yeux de crimes contre l'humanité. Le président de l'Assemblée générale des Nations unies s'est exprimé solennellement en demandant l'arrêt des massacres, rien n'y fait", a déploré l'ancien garde des sceaux sur Europe 1.

"Deux grandes puissances, la Russie, la Chine, au nom du respect de la souveraineté, interdisent l'action internationale salvatrice, s'opposent à l'action nécessaire", a-t-il regretté. "C'est tout simplement la délivrance d'un permis de tuer à Al-Assad", a ajouté M. Badinter, peu avant le premier anniversaire de la révolte en Syrie le 15 mars.

Les violences en Syrie ont fait plus de 8 500 morts depuis le début d'une révolte populaire réprimée dans le sang par Damas, selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH).

"Il faut que cela cesse, au moins qu'une protestation immense s'élève de toute part. Quand des millions de voix s'élèvent à travers le monde et dénoncent des crimes contre l'humanité, les auteurs de ces crimes pensent à eux-mêmes et à leur avenir", a conclu M. Badinter. (...)

Voir le site du Monde 13/03/12

Invité du 7/9 de Patrick Cohen sur France Inter le 7 mars 2011 Robert Badinter évoque la situation en Libye et dénonce la stigmatisation actuelle des musulmans en France.

> Voir la vidéo sur You tube

Dans le cadre d'une mission menée par l'UNICEF,

Robert Badinter a pu visiter entre le 13 et le 17 avril 2010 des centres de détention pour mineurs à Kiev en Ukraine et à Chisenau en Moldavie.

> Découvrir un portfolio sonore (photos avec commentaires de Robert Badinter) sur le site du Monde (11/05/10)

Le piège de Guantanamo par Robert Badinter : Article paru dans Le Nouvel Obs (04/06/09)

Guantanamo apparaît comme le paradigme du non-droit, un espace clos de souffrance et d'arbitraire. Il est la négation concrète des droits de l'homme et des libertés, qui sont le fondement de la démocratie et dont se réclament les Etats-Unis depuis la Déclaration d'indépendance.

Cette contradiction absolue entre valeurs proclamées et politique pratiquée nourrit l'accusation de «double standard» : pour vos citoyens, toutes les garanties de l'Etat de droit; pour vos adversaires, la torture et l'arbitraire.

Aussi fallait-il, pour le nouveau président des Etats-Unis, mettre un terme au scandale de Guantanamo, vider le camp de ses détenus, leur appliquer les règles de droit qui sont celles de tous les Etats «civilisés». Sous la pression du vice-président Cheney, le président Bush avait différé la décision de fermer Guantanamo. C'eût été reconnaître son inutilité et avouer sa barbarie. En revanche, en laisser la charge à son successeur démocrate, c'était refermer sur lui le piège : qu'un attentat terroriste majeur survienne sur le territoire des Etats-Unis ou contre des Américains dans le monde, et les républicains pourraient en imputer la responsabilité à la suppression des mesures d'exception prises pour combattre le terrorisme.

Tout s'est déroulé comme il était prévisible. Le président Obama avait annoncé pendant la campagne électorale la fermeture de Guantanamo, l'interdiction des pratiques inhumaines lors des interrogatoires et le rétablissement de l'Etat de droit. Dès sa prise de fonctions, il a décidé que Guantanamo serait vidé de tous ses prisonniers au 1er janvier 2010. Cette fidélité à un engagement moral a été saluée par tous les amis de la liberté dans le monde. Les Etats-Unis tels qu'on les aime étaient de retour : «America is back.»

Aussitôt, cependant, Dick Cheney et ses amis se sont mis en campagne. Car si la décision du président était sans équivoque, sa mise en oeuvre s'avérait hérissée de difficultés.