PACTE pour les droits et la citoyenneté www.pactecitoyen.org/ Description du site fr SPIP - www.spip.net Le Pacte www.pactecitoyen.org/Test3.html www.pactecitoyen.org/Test3.html 2010-10-12T10:25:52Z text/html fr Editorial En tant qu'organisations associatives et syndicales, nous n'avons vocation ni à exercer le pouvoir ni à construire des programmes politiques. Il nous revient en revanche, en toute indépendance, de faire entendre la voix de la société civile ; d'interpeller ceux qui sollicitent les suffrages des citoyens. Car le débat public doit se développer pour construire des réponses claires, nouvelles, en phase avec les attentes et les revendications dont nous sommes porteurs, en phase avec l'intérêt général. (...) - <a class="www.pactecitoyen.org/-Divers-.html" rel="directory">Divers</a> / <a class="www.pactecitoyen.org/+-Editorial-+.html" rel="tag">Editorial</a> <div class='rss_chapo'><p>En tant qu'organisations associatives et syndicales, nous n'avons vocation ni à exercer le pouvoir ni à construire des programmes politiques. Il nous revient en revanche, en toute indépendance, de faire entendre la voix de la société civile ; d'interpeller ceux qui sollicitent les suffrages des citoyens. Car le débat public doit se développer pour construire des réponses claires, nouvelles, en phase avec les attentes et les revendications dont nous sommes porteurs, en phase avec l'intérêt général.</p></div> <div class='rss_texte'><p>Les gouvernants tiennent leur légitimité du suffrage universel. Mais ils n'ont pas reçu mandat de remettre en cause les libertés, d'organiser la fragmentation sociale, de désigner des groupes sociaux entiers comme boucs émissaires de l'insécurité. Rien ne peut justifier qu'un nombre croissant de nos concitoyens se trouvent placés en situation d'illégalité pour vivre, de travailler dur pour se retrouver menacé par la pauvreté, d'être en situation de risque dès qu'il s'agit de défendre ses droits. Or nos droits, nos libertés sont attaqués, fragilisés, remis en cause. Chaque jour un peu plus, la manière dont le pouvoir est exercé piétine les valeurs républicaines et menace l'effectivité de la démocratie. La mise en avant de crises bien réelles - écologiques, sociales, financières - ne saurait servir d'alibi à la régression des droits. Nos organisations placent au coeur de l'éthique démocratique les libertés individuelles et collectives, le respect de l'égalité et l'effectivité des solidarités. C'est pourquoi nous considérons que le temps est venu de réagir et de construire un nouveau vivre ensemble, un nouveau contrat citoyen. <strong>Il y a urgence.</strong></p> <p>Lorsque les pouvoirs sont concentrés à l'Elysée, les contre-pouvoirs indépendants affaiblis voire menacés de disparition (Défenseure des enfants, CNDS, Halde), le dialogue social bousculé voire réduit à une formalité, le mouvement associatif sommé de souscrire à une logique marchande d'appels d'offres, les collectivités territoriales menacées d'un retour de la tutelle (substitution d'office pour imposer la vidéosurveillance)...<strong> la démocratie est privée d'oxygène.</strong></p> <p>Avec la traque des sans papiers, le durcissement incessant des conditions d'accès au séjour, les tests ADN, la propagande nauséabonde sur le thème de l'« identité nationale » étatisée, les encouragements à la délation, le ciblage des « délinquants de la solidarité »... <strong>une véritable xénophobie d'Etat défigure la République.</strong></p> <p>Quand l'injustice fiscale augmente, quand les inégalités scolaires, territoriales, générationnelles s'accroissent sans cesse, quand les sacrifices demandés aux uns contrastent avec les privilèges affichés par les autres, se crée une situation invivable, lourde d'injustices et de périls. <strong>L'égalité est en jachère.</strong></p> <p>Le fichage de dizaines de millions de citoyens, les interconnexions qui se multiplient, la systématisation du recours à la vidéosurveillance, le développement des techniques de traçage tissent une société de la surveillance et du soupçon. La justice est soumise à des pressions croissantes ; les missions de la police sont dévoyées, instrumentalisées à des fins très éloignées de nos principes républicains. Bien trop éloignées… <strong>Les libertés sont en danger.</strong></p> <p>Par un jeu de « réformes » successives les services publics sont mis en pièces ; la fonction publique n'est évoquée qu'au travers de son « coût » ; la loi sur le logement social est impunément violée et les bases de notre pacte social sont livrées à un véritable travail de sape : protection sociale, retraites, cohésion territoriale sont en ligne de mire… <strong>Les solidarités sont à l'encan.</strong></p> <p><strong>Il est temps de penser autrement, de faire autrement, d'ouvrir des perspectives nouvelles. Contre les prétendues fatalités, nous choisissons l'espoir.</strong></p> <h3 class="spip">Nous proposons aujourd'hui un « Pacte pour les droits et la citoyenneté »</h3> <p>Un tel pacte doit se construire dans le temps long du débat démocratique et sur une base solide et partagée. C'est pourquoi nous affirmons ensemble les orientations fondamentales suivantes :</p> <p><img src="/img/spacer.gif"> Mentions légales www.pactecitoyen.org/Mentions-legales.html www.pactecitoyen.org/Mentions-legales.html 2010-10-12T10:42:51Z text/html fr LDH exclu_sommaire - <a class="www.pactecitoyen.org/-Divers-.html" rel="directory">Divers</a> / <a class="www.pactecitoyen.org/+-exclu_sommaire-+.html" rel="tag">exclu_sommaire</a> Justice des mineurs : l'ordonnance de 1945 n'est pas obsolète ! www.pactecitoyen.org/Justice-des-mineurs-l-ordonnance.html www.pactecitoyen.org/Justice-des-mineurs-l-ordonnance.html 2010-11-16T10:15:38Z text/html fr LDH exclu_menu_rub justice des mineurs Justice Droits de l'enfant <p>La prévention de la délinquance doit être reconnue comme un objectif prioritaire. Nous demandons donc que soit respectée l'ordonnance de 1945 et maintenus les trois principes essentiels : la primauté de l'éducation ; la différentiation des peines entre majeurs et mineurs ; la spécialisation des juridictions pour les enfants.</p> - <a class="www.pactecitoyen.org/-Justice-police-.html" rel="directory">Justice police</a> / <a class="www.pactecitoyen.org/+-exclu_menu_rub-+.html" rel="tag">exclu_menu_rub</a>, <a class="www.pactecitoyen.org/+-justice-des-mineurs-+.html" rel="tag">justice des mineurs</a>, <a class="www.pactecitoyen.org/+-Justice-+.html" rel="tag">Justice</a>, <a class="www.pactecitoyen.org/+-Droits-de-l-enfant-+.html" rel="tag">Droits de l'enfant</a> <div class='rss_chapo'><p>La prévention de la délinquance doit être reconnue comme un objectif prioritaire. Nous demandons donc que soit respectée l'ordonnance de 1945 et maintenus les trois principes essentiels : la primauté de l'éducation ; la différentiation des peines entre majeurs et mineurs ; la spécialisation des juridictions pour les enfants.</p></div> <div class='rss_texte'><h3 class="spip"><strong>Le constat </strong> </h3> <p><img src="/img/spacer.gif"> Les organisations signataires du Pacte pour les droits et la citoyenneté www.pactecitoyen.org/Les-organisations-signataires-du.html www.pactecitoyen.org/Les-organisations-signataires-du.html 2011-01-06T14:37:31Z text/html fr exclu_menu_rub exclu_sommaire <p>La liste des organisations parties prenantes du "pacte pour les droits et la citoyenneté au 6 janvier 2011</p> - <a class="www.pactecitoyen.org/-Signataires-.html" rel="directory">Signataires</a> / <a class="www.pactecitoyen.org/+-exclu_menu_rub-+.html" rel="tag">exclu_menu_rub</a>, <a class="www.pactecitoyen.org/+-exclu_sommaire-+.html" rel="tag">exclu_sommaire</a> <div class='rss_chapo'><p>Voici la liste des organisations parties prenantes du "pacte pour les droits et la citoyenneté. En cliquant sur le nom de l'organisation de votre choix, vous aurez accès à ses analyses et à ses propositions transmises à la date de votre consultation du site du "Pacte pour les droits et la citoyenneté".</p></div> <div class='rss_texte'><ul class="spip"><li> Agir ensemble contre le chômage et la précarité AC <i> !</i></li><li> <a class="www.pactecitoyen.org/-AMI-Handicap,14-.html" class='spip_in'>AMI - handicap</a></li><li> Association de promotion des cultures et du voyage (APCV)</li><li> <a class="www.pactecitoyen.org/-Association-des-travailleurs-.html" class='spip_in'>Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF)</a></li><li> Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne (Attac)</li><li> <a class="www.pactecitoyen.org/-Centre-d-etudes-et-d-initiatives-.html" class='spip_in'>Centre d'études et d'initiatives de solidarité internationale (Cedetim)</a></li><li> Centres d'entrainement aux méthodes d'éducation active (Céméa)</li><li> <a class="www.pactecitoyen.org/-Collectif-des-accidentes-du-.html" class='spip_in'>Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits (Catred)</a></li><li> Collectif national pour les droits des femmes (CNDF)</li><li> Comité Idaho (International Day Against Homophobia and Transphobia)</li><li> <a class="www.pactecitoyen.org/-Comite-inter-mouvements-aupres-des-.html" class='spip_in'>Comité inter-mouvements auprès des évacués (Cimade)</a></li><li> Confédération générale du travail (CGT)</li><li> Confédération nationale du logement (CNL)</li><li> Confédération paysanne</li><li> Confédération syndicale des familles (CSF)</li><li> Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal)</li><li> Coordination des associations pour le droit à l'avortement et à la contraception (Cadac)</li><li> <a class="www.pactecitoyen.org/-Coordination-europeenne-pour-le,30-.html" class='spip_in'>Coordination européenne pour le droit des étrangers à vivre en famille</a></li><li> Droit au logement (Dal)</li><li> Fédération des associations de solidarité avec les travailleur-euse-s immigré-e-s (Fasti)</li><li> Fédération des associations réflexion, action, prison, et justice (Farapej)</li><li> <a class="www.pactecitoyen.org/-Federation-des-conseils-de-parents-.html" class='spip_in'>Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)</a></li><li> Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR)</li><li> Fédération française des motards en colère (FFMC)</li><li> Fédération nationale des déportés et internés, résistants et patriotes (FNDIRP)</li><li> Fédération syndicale unitaire (FSU)</li><li> Fondation Copernic</li><li> France terre d'asile (FTDA)</li><li> <a class="www.pactecitoyen.org/-Groupe-d-information-et-de-soutien-.html" class='spip_in'>Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)</a></li><li> Imaginons un réseau Internet solidaire (Iris)</li><li> La mutuelle des étudiants (LMDE)</li><li> Le planning familial</li><li> <a class="www.pactecitoyen.org/-Les-Amoureux-au-ban-public,15-.html" class='spip_in'>Les Amoureux au ban public</a></li><li> <a class="www.pactecitoyen.org/-Ligue-de-l-enseignement,43-.html" class='spip_in'>Ligue de l'enseignement</a></li><li> <a class="www.pactecitoyen.org/-Ligue-des-droits-de-l-Homme-LDH-.html" class='spip_in'>Ligue des droits de l'Homme (LDH)</a></li><li> Marches européennes contre le chômage, la précarité et les exclusions</li><li> Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap)</li><li> Mouvement de la paix</li><li> Observatoire international des prisons (OIP)</li><li> Opération villages roumains France (OVR France)</li><li> Solidarité laïque</li><li> Syndicat de la magistrature (SM)</li><li> <a class="www.pactecitoyen.org/-Syndicat-des-avocats-de-France-SaF-.html" class='spip_in'>Syndicat des avocats de France (Saf)</a></li><li> Syndicat national de l'enseignement supérieur (Snesup-FSU)</li><li> Syndicat national des enseignants du second degré (Snes-FSU)</li><li> Syndicat national des journalistes (SNJ-CGT)</li><li> <a class="www.pactecitoyen.org/-Terre-des-Hommes-France,56-.html" class='spip_in'>Terre des Hommes France</a></li><li> Union juive française pour la paix (UJFP)</li><li> Union nationale des étudiants de France (Unef)</li><li> Union nationale lycéenne (UNL)</li><li> <a class="www.pactecitoyen.org/-Union-syndicale-Solidaires-.html" class='spip_in'>Union syndicale Solidaires</a></li><li> Union syndicale de la psychiatrie</li></ul></div> La LDH fait 35 propositions www.pactecitoyen.org/La-LDH-fait-35-propositions.html www.pactecitoyen.org/La-LDH-fait-35-propositions.html 2011-01-11T11:15:00Z text/html fr LDH exclu_menu_rub Démocratie Justice Police Discriminations Droits sociaux Xénophobie Liberté Vie privée <p>La LDH fait 35 propositions pour un nouveau vivre ensemble. Une sorte de résumé de ses propositions pour la discussion dans le cadre du "Pacte pour les droits et la citoyenneté"</p> - <a class="www.pactecitoyen.org/-Ligue-des-droits-de-l-Homme-LDH-.html" rel="directory">Ligue des droits de l'Homme (LDH]</a> / <a class="www.pactecitoyen.org/+-exclu_menu_rub-+.html" rel="tag">exclu_menu_rub</a>, <a class="www.pactecitoyen.org/+-Democratie,36-+.html" rel="tag">Démocratie</a>, <a class="www.pactecitoyen.org/+-Justice-+.html" rel="tag">Justice</a>, <a class="www.pactecitoyen.org/+-Police-+.html" rel="tag">Police</a>, <a class="www.pactecitoyen.org/+-Discriminations-+.html" rel="tag">Discriminations</a>, <a class="www.pactecitoyen.org/+-Droits-sociaux,55-+.html" rel="tag">Droits sociaux</a>, <a class="www.pactecitoyen.org/+-Xenophobie-+.html" rel="tag">Xénophobie</a>, <a class="www.pactecitoyen.org/+-Liberte-+.html" rel="tag">Liberté</a>, <a class="www.pactecitoyen.org/+-Vie-privee-+.html" rel="tag">Vie privée</a> <div class='rss_chapo'><p>La LDH fait 35 propositions pour un nouveau vivre ensemble. Un panorama de ses propositions pour la discussion dans le cadre du "Pacte pour les droits et la citoyenneté"</p></div> <div class='rss_texte'><h3 class="spip"><strong>Démocratie</strong></h3> <p><img src="/img/spacer.gif"> Traiter dignement les demandeurs d'asile et respecter leurs droits www.pactecitoyen.org/Traiter-dignement-les-demandeurs-d.html www.pactecitoyen.org/Traiter-dignement-les-demandeurs-d.html 2010-11-12T17:55:57Z text/html fr LDH exclu_menu_rub Discriminations Demandeur d'asile Etrangers <p>Les propositions de la LDH pour traiter dignement les demandeurs d'asile et faire respecter leurs droits</p> - <a class="www.pactecitoyen.org/-Discriminations-Etrangers-.html" rel="directory">Discriminations Etrangers</a> / <a class="www.pactecitoyen.org/+-exclu_menu_rub-+.html" rel="tag">exclu_menu_rub</a>, <a class="www.pactecitoyen.org/+-Discriminations-+.html" rel="tag">Discriminations</a>, <a class="www.pactecitoyen.org/+-Demandeur-d-asile-+.html" rel="tag">Demandeur d'asile</a>, <a class="www.pactecitoyen.org/+-Etrangers-+.html" rel="tag">Etrangers</a> <div class='rss_chapo'><p>Les propositions de la LDH pour traiter dignement les demandeurs d'asile et faire respecter leurs droits. Le constat et la proposition</p></div> <div class='rss_texte'><h3 class="spip"><strong>Le constat : La traque des réfugiés…</strong></h3> <p><strong>La chasse aux demandeurs d'asile</strong> qui survivaient dans la « jungle » de Calais donne depuis des années le spectacle d'une politique inhumaine jusqu'à l'absurde.</p> <p><strong>Des Kurdes, des Afghans, d'autres réfugié</strong>s qu'on ne peut renvoyer dans leur pays d'origine sans les mettre en danger de mort, sont traqués, dispersés aux quatre coins du territoire pour empêcher que les associations ne les aident à demander l'asile… alors que l'immense majorité d'entre eux a été ensuite libérée par les juges pour cette raison.</p> <p><strong>Comme lorsque Nicolas Sarkozy</strong> a fait fermer en 2002 le centre de Sangatte, la réponse du pouvoir à la détresse humaine consiste à renvoyer les réfugiés vers toujours plus de misère, d'errance et de précarité. Tout cela en notre nom ?</p> <p><strong>Et voici qu'une « loi Besson »</strong> invente la « zone d'attente flottante », afin de paralyser toute demande d'asile où que soit le réfugié qui entre sur le territoire français, et sabote toute intervention efficace du juge en rétention…</p> <h3 class="spip"><strong>La proposition : L'asile est un droit, respectons-le</strong></h3> <p><strong>Il ne s'agit pas seulement d'humanité.</strong> Accueillir quelqu'un au titre de l'asile, c'est lui restituer une partie des droits qu'il ne peut plus exercer dans son pays d'origine. C'est donc bien, non une faveur octroyée par les Etats, mais un droit que tout être humain peut réclamer.</p> <p><strong>Or ce droit est en recul, en France</strong> comme dans toute l'Union européenne. Au-delà même du scandale de Calais, le droit d'asile est de fait appliqué de manière extraordinairement restrictive et dans des conditions qui constituent une violation ouverte du droit international.</p> <p><strong>La LDH demande que cesse le sabotag</strong>e des Conventions de Genève qui déshonore notre pays, pour que le droit d'asile aujourd'hui bafoué soit restauré et que les réfugiés soient traités (places en CADA, droit de travailler) comme des êtres humains que la République se doit d'accueillir et de protéger.</p> <p><strong>Les procédures expéditives</strong> de traitement des demandes d'asile doivent être abandonnées, la liste de prétendus « pays sûrs » supprimée. Et l'effectivité des contrôles juridictionnels doit être rétablie.</p></div> Une justice accessible à tous, égale pour tous www.pactecitoyen.org/Une-justice-accessible-a-tous.html www.pactecitoyen.org/Une-justice-accessible-a-tous.html 2010-11-12T18:07:25Z text/html fr LDH exclu_menu_rub Justice Police <p>Les propositions de la LDH pour rendre la justice accessible à tous et égale pour tous, dans le cadre du Pacte pour les droits et la citoyenneté</p> - <a class="www.pactecitoyen.org/-Justice-police-.html" rel="directory">Justice police</a> / <a class="www.pactecitoyen.org/+-exclu_menu_rub-+.html" rel="tag">exclu_menu_rub</a>, <a class="www.pactecitoyen.org/+-Justice-+.html" rel="tag">Justice</a>, <a class="www.pactecitoyen.org/+-Police-+.html" rel="tag">Police</a> <div class='rss_chapo'><p>Les propositions de la LDH pour rendre la justice accessible à tous et égale pour tous</p></div> <div class='rss_texte'><h3 class="spip"><strong>Le constat</strong></h3> <p><img src="www.pactecitoyen.org/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" '8' '11' class='puce' alt="-" style='px;px;' /> <strong>Politique de la peur et inflation législative</strong></p> <p><strong>Dans un monde qui n'est ni simple ni rassurant</strong>, les sentiments de peur et de sécurité sont devenus des enjeux politiques de premier plan et sont instrumentalisés au quotidien. Il suffit d'un fait divers tragique pour qu'une énième loi prétende garantir un « risque zéro ». Une véritable hystérie législative consolide l'idée que le risque est partout et que, chacun étant un suspect à priori, tous sont à surveiller de près... Dans cette logique, l'Etat de droit se dilue dangereusement au bénéfice d'une société de surveillance pesante aux libertés, inefficace face a la délinquance</p> <p><img src="www.pactecitoyen.org/local/cache-v
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