Autoentrepreneur et association

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gesol
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Inscrit : 12/07/2011
Messages : 1

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Gard, Le 12/07/2011 17:40

Bonjour, je suis fonctionnaire; au sein de mon administration, l'dition d'une revue est prise en charge par une association. Cette association souhaite que je fasse travaille pour elle quelques heures par semaine. Elle me demande de prendre le statut d'autoentrepreneur pour pouvoir me payer.
- de par mon emploi, je suis membre de droit de cette association. Puis-je tre rmunre par l'association ?
- l'association doit-elle remplir certaines conditions pour avoir le droit de rmunrer rgulirement un autoentrepreneur?
- sous quelle forme devrais-je prsenter la facturation de mon travail ?

merci infiniment pour votre aide

Classement : Droit du travail

Anaelle Voir ses messages Inscrit : 12/05/11 Messages : 17	Le 12/07/2011 17:40
	Bonjour Gesol, j'ai eu un problme un peu diffrent du tiens sur le sujet, j'ai consulte un avocat sur conseil-juridique.net si a peut t'aider. j'ai eu une rponse prcise assez rapidement et pour pas trop cher. Tiens nous au coruant A+

Cornil
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Inscrit : 06/08/2009
Messages : 1784

Hrault, Le 13/07/2011 16:39

Bonsoir "gesol"
Aucun problme pour l'association, tu feras des factures , voir factureautoentrepreneur.com/

Mais par contre il y a problme pour le cumul avec son statut de fonctionnaire: tu dois demander l'autorisation.
Voir aide-creation-entreprise.info/Fonctionnaire-auto-entrepreneur.
Bon courage et bonne chance
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Cornil: ingnieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit priv, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus prcisment) Souhaite au moins un AR (merci?)

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