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  • Nintendo : condamnation pour atteinte à des mesures techniques de protection
  • Le jeu vidéo en ligne, une œuvre de collaboration audiovisuelle
  • Pas de droits sur les logiciels pour un directeur technique

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Les bases de données

L’APP vous accompagne dans la protection de votre patrimoine informationnel et vous propose une protection adaptée à la particularité des bases de données.

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Le dépôt contrôlé

L’APP vous propose une procédure spéciale qui vous offre la possibilité de vérifier, en présence d’un agent de l’APP, les divers éléments constitutifs de l’oeuvre à déposer.

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Le constat sur Internet

L’APP vous propose de matérialiser la violation de vos droits de propriété intellectuelle par l’intermédiaire des procès-verbaux de constat de ses agents assermentés.

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Opensource & Responsabilité

Lors de vos développements informatiques, vous intégrez de nombreux éléments mis à disposition sous licence libre. Or ces dernières ne sont pas forcéments compatibles entre elles. Elles peuvent également avoir un effet contaminant important qui peut vous obliger à redistribuer l’ensemble de vos sources par la suite. Par ailleurs, certaines licences peuvent contenir des clauses limitant l’exploitation ultérieure de vos solutions. Tous ces éléments ont conduit l’APP à s’intéresser aux solutions d’audit de codes sources afin de vous permettre d’anticiper tous les risques juridiques et techniques liés à l’intégration de composants open source. Parallèlement, l’APP travaille à la rédaction d’un livre blanc sur ce thème.

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