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- Nintendo : condamnation pour atteinte à des mesures techniques de protection
- Le jeu vidéo en ligne, une œuvre de collaboration audiovisuelle
- Pas de droits sur les logiciels pour un directeur technique
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1.Oeuvre
2.Envoi
3.Logibox
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Les bases de données
L’APP vous accompagne dans la protection de votre patrimoine informationnel et vous propose une protection adaptée à la particularité des bases de données.
Le dépôt contrôlé
L’APP vous propose une procédure spéciale qui vous offre la possibilité de vérifier, en présence d’un agent de l’APP, les divers éléments constitutifs de l’oeuvre à déposer.
Le constat sur Internet
L’APP vous propose de matérialiser la violation de vos droits de propriété intellectuelle par l’intermédiaire des procès-verbaux de constat de ses agents assermentés.
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Opensource & Responsabilité
Lors de vos développements informatiques, vous intégrez de nombreux éléments mis à disposition sous licence libre. Or ces dernières ne sont pas forcéments compatibles entre elles. Elles peuvent également avoir un effet contaminant important qui peut vous obliger à redistribuer l’ensemble de vos sources par la suite. Par ailleurs, certaines licences peuvent contenir des clauses limitant l’exploitation ultérieure de vos solutions. Tous ces éléments ont conduit l’APP à s’intéresser aux solutions d’audit de codes sources afin de vous permettre d’anticiper tous les risques juridiques et techniques liés à l’intégration de composants open source. Parallèlement, l’APP travaille à la rédaction d’un livre blanc sur ce thème.