Accueil › Contrôle

Contrôle

Le Comité désigne, auprès de chaque organisation agréée, y compris celles agréées à titre probatoire, une équipe de contrôleurs spécialement chargés de :

  • vérifier  la conformité des organisations aux exigences de la Charte et de ses textes d'application en identifiant et en qualifiant les écarts au regard des textes du Comité,
  • produire un rapport adressé à la Commission d'agrément du Comité concernant la situation de l'organisation au regard des dispositions de la Charte et de ses textes d'application.

 

gipoco.com is neither affiliated with the authors of this page nor responsible for its contents. This is a safe-cache copy of the original web site.