Guide du travail

spacer Votre situation vous amène aujourd'hui à vous interroger sur un point particulier lié au droit du travail: salaire, congés, contrat de travail, licenciement, démission, préavis, etc.. Vous recherchez donc une information fiable sur la législation du travail ?

Nos experts juristes en droit social ont réalisé pour vous des synthèses et dossiers sur un ensemble de sujets récurrents autour du droit du travail.
La législation du travail évoluant sans cesse, nos documents sont suivis et réactualisés en fonction des avancées du Code du Travail et de la jurisprudence.

Écrits de manière simple et claire, nos synthèses et dossiers vous permettent (que vous
soyez salarié ou employeur), de prendre pleinement connaissance de vos droits et obligations. spacer

Contrat de travail

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  • Contrat de travail (Gnralits)
  • Priode d'essai
  • Clauses du contrat
  • Modification du contrat de travail
  • Contrat nouvelles embauches
  • Contrat dure dtermine
  • Travail temporaire
  • Contrat d'apprentissage
  • Contrat de professionnalisation
  • Cadres
  • Contrats aids

Temps de travail

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  • Dure du travail
  • Heures supplmentaires
  • Amnagements du temps de travail
  • Travail temps partiel
  • Repos et jours fris

Salaires et rmunrations

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  • Salaire et rmunration
  • Paiement du salaire
  • Frais professionnels et frais d'entreprise
  • L'AGS

Congs

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  • Congs pays
  • Congs pour vnements divers
  • Cong sabbatique
  • Cong cration d'entreprise

Maternit

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  • Congs maternit
  • Congs paternit
  • Cong parental d'ducation

Maladie - accident du travail

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  • Accident du travail et maladie professionnelle
  • Maladie et arrt de travail
  • Inaptitude et invalidit

Licenciement conomique

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  • Motif conomique
  • Procdures de licenciement co
  • Pravis et indemnits
  • Ordre des licenciements co
  • Mesures de reclassement
  • Documents obligatoires

Licenciement motif personnel

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  • Motif du licenciement
  • Procdure de licenciement
  • Licenciement salaris protgs
  • Licenciement disciplinaire
  • Documents obligatoires

Dmission

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  • Dmissionner
  • Pravis de dmission
  • Documents obligatoires
  • Allocations chmage

Dpart ngoci - Transaction

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  • Dpart ngoci
  • Transaction

Conflits du travail

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  • Inspection du travail
  • Le Conseil des prud'hommes
  • Grve et droit de grve

Chmage

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  • Inscription ANPE et Assedic
  • Allocation chomage
  • Autres aides et allocations
  • Cumul salaire / allocation
  • Chmage partiel

Discipline

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  • Sanction et procdure disciplinaire
  • Rglement intrieur
  • Surveillance des salaris
  • Licenciement disciplinaire

Harclement au travail

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  • Harclement moral
  • Harclement sexuel

Conditions de travail

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  • Prvention des risques professionnels
  • Organes de contrle
  • Conditions de travail

Alas de la vie professionnelle

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  • Expatriation / dtachement
  • Transfert d'entreprise

Embauche

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  • Recrutement
  • Formalits d'embauche
  • Embauche d'un tranger

Retraite - Prretraite

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  • Prretraite
  • Retraite
  • La pension de retraite
  • Retraite complmentaire et supplmentaire

Statuts particuliers

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  • VRP
  • Assistante maternelle
  • Stage
  • Salaris du particulier employeur

Formation professionnelle

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  • Plan de formation
  • Formation l'initiative du salari
  • Formation du salari sous CDD
  • Priode de professionnalisation

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