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1. Prsentation du site.

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Propritaire : Christian maingret – entreprise individelle – 5 chemin de la haie 56000 Vannes
Crateur : Christian Maingret
Responsable publication : Christian Maingret – videotutoriel.com/blog/contact/
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Christian Maingret – videotutoriel.com/blog/contact/
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2. Conditions gnrales d’utilisation du site et des services proposs.

L’utilisation du site sortirdesdettes.ledossier.info implique l’acceptation pleine et entire des conditions gnrales d’utilisation ci-aprs dcrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’tre modifies ou compltes tout moment, les utilisateurs du site sortirdesdettes.ledossier.info sont donc invits les consulter de manire rgulire.

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Le site sortirdesdettes.ledossier.info est mis jour rgulirement par Christian Maingret. De la mme faon, les mentions lgales peuvent tre modifies tout moment : elles s’imposent nanmoins l’utilisateur qui est invit s’y rfrer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site sortirdesdettes.ledossier.info a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activits de la socit.

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Tous les informations indiques sur le site sortirdesdettes.ledossier.info sont donnes titre indicatif, et sont susceptibles d’voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sortirdesdettes.ledossier.info ne sont pas exhaustifs. Ils sont donns sous rserve de modifications ayant t apportes depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les donnes techniques.

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5. Proprit intellectuelle et contrefaons.

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Toute exploitation non autorise du site ou de l’un quelconque des lments qu’il contient sera considre comme constitutive d’une contrefaon et poursuivie conformment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Proprit Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilit.

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7. Gestion des donnes personnelles.

En France, les donnes personnelles sont notamment protges par la loi n 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n 2004-801 du 6 aot 2004, l'article L. 226-13 du Code pnal et la Directive Europenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site sortirdesdettes.ledossier.info, peuvent tres recueillies : l'URL des liens par l'intermdiaire desquels l'utilisateur a accd au site sortirdesdettes.ledossier.info, le fournisseur d'accs de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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Conformment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative l’informatique, aux fichiers et aux liberts, tout utilisateur dispose d’un droit d’accs, de rectification et d’opposition aux donnes personnelles le concernant, en effectuant sa demande crite et signe, accompagne d’une copie du titre d’identit avec signature du titulaire de la pice, en prcisant l’adresse laquelle la rponse doit tre envoye.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site sortirdesdettes.ledossier.info n'est publie l'insu de l'utilisateur, change, transfre, cde ou vendue sur un support quelconque des tiers. Seule l'hypothse du rachat de Christian maingret et de ses droits permettrait la transmission des dites informations l'ventuel acqureur qui serait son tour tenu de la mme obligation de conservation et de modification des donnes vis vis de l'utilisateur du site sortirdesdettes.ledossier.info.

Le site n'est pas dclar la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de donnes sont protges par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative la protection juridique des bases de donnes.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site sortirdesdettes.ledossier.info contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Christian maingret. Cependant, Christian maingret n’a pas la possibilit de vrifier le contenu des sites ainsi visits, et n’assumera en consquence aucune responsabilit de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site sortirdesdettes.ledossier.info est soumis au droit franais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comptents de Paris.

10. Les principales lois concernes.

Loi n 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifie par la loi n 2004-801 du 6 aot 2004 relative l'informatique, aux fichiers et aux liberts.

Loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'conomie numrique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978).

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