Assurance dommages
L’assurance de dommages est une assurance contre les conséquences d’un événement pouvant causer un préjudice au patrimoine de l’assuré. Elle a pour fonction, d’indemniser l’assuré à raison du préjudice patrimonial qu’il subit, à la suite de la réalisation du risque. L’indemnisation est fonction de l’importance du dommage, elle est réelle sans toutefois être intégrale, puisqu’il s’agit de réparer le dommage effectivement produit par le sJnistre.
Les assurances de dommages se divisent en deux grandes catégories : les assurances de choses et les assurances de responsabilité.
- Les assurances de choses ont pour but d’indemniser l’assuré des pertes matérielles qu’il subit directement dans son patrimoine. Au moment de la réalisation du risque, donc du sinistre, le contrat met en présence l’assureur et l’assuré.
- Les assurances de responsabilité ont pour but de garantir l’assuré contre les recours exercés à son encontre par des tiers à raison du préjudice qu’il a pu leur causer et dont ils le rendent responsable.
Les assurances de responsabilité sont donc destinées à réparer le dommage causé à autrui dans sa personne ou dans ses biens. Au moment de la réalisation du risque, l’assurance de responsabilité met donc en présence, non plus deux personnes comme en assurance de choses, mais trois personnes : l’assureur, l’assuré et la victime. C’est l’action de la victime contre l’assuré qui crée le droit à indemnité. C’est le droit des tiers et des victimes.
L’assurance de dommages, revêtant la forme d’assurance de choses ou d’assurance de responsabilité, est un contrat d’indemnité. En vertu de ce principe fondamental, le principe indemnitaire, l’assurance de dommages ne doit pas procurer à l’assuré un bénéfice, ni être pour lui une source d’enrichissement.
- De la competence et de la prescription en matiere de contrat d’assurance
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- Comment se transmet et prend fin contrat d'assurance
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