La directive europenne sur la brevetabilit des logiciels vue comme une "arme monopole"
Le groupe des Verts au Parlement europen a organis les 7 et 8 mai 2003 Bruxelles une confrence sur le projet de directive europenne visant instituer un brevet europen sur les logiciels.
Ce texte, qui devrait tre examin par le Parlement europen dans les prochaines semaines, aurait pour effet de remplacer le systme actuel de proprit intellectuelle par un systme de brevet calqu sur le modle amricain.
Les Verts, qui s’opposent depuis longtemps au systme de brevets sur les logiciels, ont dj organis plusieurs dbats autour de cet pineux sujet. L’originalit de la rencontre prside par le dput europen Daniel Cohn-Bendit, est d’avoir associ des reprsentants de PME spcialises dans la conception de programmes informatiques aux dfenseurs habituels du logiciel libre, comme l’Association pour une infrastructure informatique libre ou Richard Stallman, considr comme l’un des pres du logiciel libre. But de la confrence : montrer qu’il existe, au del des divergences d’approche, une opposition commune ce projet de brevet europen.
"Il s’agit pour nous de dnoncer, comme dans le cas de la brevetabilit du vivant, une appropriation de ce systme par des multinationales de seules fins commerciales", explique Laurence Van Dewannelle, charge de mission au groupe parlementaire europen des Verts et organisatrice de la confrence.
De son ct, Richard Stallman a rappel que les avances dans le domaine du logiciel libre reposent sur l’change et la collaboration. Un brevet n’apporterait pas une protection pour les auteurs d’un programme, comme le prtend la Commission europenne, mais serait au contraire un frein l’innovation.
Arme redoutable aux mains des multinationales
Chez les responsables de PME, on s’inquite principalement des consquences commerciales d’un brevet sur les logiciels, qui constituerait, selon eux, une arme redoutable aux mains des multinationales comme Microsoft ou IBM. Seules des firmes gantes peuvent en effet consacrer des fonds suffisants pour dposer des brevets extrmement coteux.
Par ailleurs, la plupart des PME ne disposent pas de services juridiques capables de dterminer si le procd qu’elles ont mis au point est dj dpos. Se basant sur l’exprience amricaine, o une multitude de logiciels -et de morceaux de logiciels- ont t protges, les participants la confrence ont exprim leur crainte de voir tous les concepteurs de softwares europens plonger dans des imbroglios juridiques. Aux tats-Unis, cette situation permet en effet des entreprises d’engager des poursuites contre des PME concurrentes. Et mme si, au final, l’accus parvient prouver l’antriorit de son innovation, le cot de la procdure lui aura souvent t fatal. En ce sens, a-t-il t rappel, le brevet est une arme pour crer des situations de monopoles.
Ce qui expliquerait, selon plusieurs participants, l’intense lobbying men par des entreprises comme Microsoft en faveur de l’adoption de la directive europenne...
