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Comment dtecter les panneaux illgaux ? Guide pratique sur la rglementation.

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Halte au saccage des paysages !
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Agir pour les paysages
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thme affichage antenne ARBRES carrire dcharge, dpt sauvage Enseignes olienne ligne arienne littoral loisirs motoriss montagne Parc Naturel Rgional paysage route urbanisme
type de document Article droit circulaire droit directive droit jurisprudence droit loi droit synthse Edito Outil PDF communiqu de presse PDF doctrine PDF ouvrage publi PDF priodique
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Articles associés
mercredi 21 novembre 2012
par Pierre-Jean Delahousse
Communiqus de presse
Le tribunal administratif de Limoges examine jeudi 22 novembre l’affaire des enseignes illgales du Carrefour du Blanc (Indre)
Communiqu de presse de Paysages de France Contact : 06 82 76 55 84
Le tribunal administratif de Limoges* examinera, au cours de son audience de jeudi 22 novembre 2012 10 h 30, l’affaire des enseignes Carrefour implantes en violation du code de l’environnement au Blanc (Indre), dans le parc naturel rgional de la Brenne.
Quelques repres :
Le 2 novembre 2010, l’association Paysages de France signalait au maire du Blanc et au prfet de l’Indre la prsence d’une dizaines d’enseignes Carrefour, installes en violation du Code de l’environnement. Par ce mme courrier, l’association (...)

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mardi 13 novembre 2012
par Pierre-Jean Delahousse
Rendez-vous, annonces, vnements
Le prsident de la commission du dveloppement durable de l’Assemble nationale a abrog un article cl du rglement de publicit de sa ville : face au refus de Jean-Paul Chanteguet, Paysages de France avait t contrainte de saisir le tribunal administratif
Communiqu de presse
Contact : 06 82 76 55 84
Paysages de France a t contrainte de saisir la justice administrative pour que le dput-maire du Blanc (Indre), prsident du PNR de la Brenne et prsident de la Commission du dveloppement durable de l’Assemble nationale abroge l’article 5, entach d’illgalit, du rglement de publicit de sa ville
Dj en 2011 Notons que, dj en 2011, l’association avait t contrainte de saisir le tribunal administratif pour obtenir le dmontage d’une dizaine d’enseignes CARREFOUR installes dans la commune du Blanc en violation du Code de (...)

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lundi 28 mai 2012
par Pierre-Jean Delahousse
Revue de presse (slection)
La Nouvelle Rpublique du 25 mai
« Ils traquent sans cesse la pollution visuelle » Tel est le titre que La Nouvelle Rpublique du 25 mai 2012 consacre l’opration symbolique de recouvrement de panneau qui a t organise samedi 19 mai 2012 9 heures du matin au Blanc (Indre, PNR de la Brenne).
L’article voque de faon claire et convaincante les raisons qui ont conduit les militants s’exprimer galement de cette faon, que ce soient les difficults rencontres par l’association pour obtenir le dmontages de telles enseignes ou encore la prsence dans le rglement de publicit du Blanc d’une disposition illgale dont (...)

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mercredi 16 mai 2012
par Pierre-Jean Delahousse
Rendez-vous, annonces, vnements
Stand au festival Chapitre Nature du Blanc (Indre), opration de recouvrement de panneau, etc.
Paysages de France tiendra un stand au Blanc, du 17 au 20 mai 2012, dans le cadre du 10e Festival Chapitre Nature.
Pour en savoir plus sur le Festival ; cliquer ici
Par ailleurs, une opration de recouvrement de panneau aura lieu samedi 19 mai 2012 9 heures au Blanc
savoir :
En 2011, Paysages de France avait d saisir le tribunal administratif de Limoges pour obtenir que les enseignes en surnombre du Carrefour Market soient dmontes Les actions de Paysages de France auront certes abouti, au cours des derniers mois, au dmontage d’un certain nombre de panneaux dans le PNR de la (...)

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mardi 23 octobre 2007
par contact
Dossiers
Affichage publicitaire : double nouvelle victoire judiciaire pour Paysages de France
Communiqu de presse de Paysages de France
23 octobre 2007
Double nouvelle victoire judiciaire pour Paysages de France Le prfet de la Loire et le maire de Villars (Loire) sanctionns le mme jour par le tribunal administratif de Lyon
1 - Le prfet avait refus de mettre en demeure des afficheurs dont les panneaux publicitaires taient installs en violation du code de l’environnement
2 - Le maire avait refus d’abroger un arrt illgal
Ainsi, une fois de plus, la justice donne raison Paysages de France
2 des 24 panneaux (...)

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vendredi 5 octobre 2007
par contact
Rendez-vous, annonces, vnements
Stand Paysages de France au Festival International du film Bourges
Dans le cadre de la 3me dition du Festival International du Film Ecologique de Bourges et pour la seconde fois l’association Paysages de France sera prsente et heureuse de vous accueillir Vendredi 05, Samedi 06 et Dimanche 07 Octobre 2007 son stand.

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jeudi 4 octobre 2007
par contact
Dossiers
L’afficheur CBS OUTDOOR condamn
L’afficheur CBS OUTDOOR condamn Communiqu de presse de Paysages de France
Contact presse : 06 76 79 59 00 et 06 72 98 94 89
L’afficheur CBS OUTDOOR (ex-VIACOM) a t condamn deux fois le mme jour (27 septembre 2007) par le tribunal d’instance de Vanves pour avoir viol le code de l’environnement dans les parcs naturels rgionaux du Livradois-Forez et du Haut-Languedoc
Franois MORINIERE, prsident de CBS OUTDOOR avait estim n’avoir de compte rendre qu’aux “seules autorits comptentes”
L’association Paysages de (...)

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lundi 17 septembre 2007
par contact
Dossiers
Dmontage de panneaux publicitaires (CBS OUTDOOR) Privas, Ardche : nouvelle victoire de Paysages de France
Communiqu de presse de Paysages de France
17 septembre 2007
Contact presse : 06 72 98 94 89
Plusieurs publicits de grand format installes par l’afficheur CBS OUTDOOR (ex VIACOM) ont t dmontes (1er et 6 septembre) Privas (Ardche).
« Je vous informe que notre socit est particulirement sensible et soucieuse de la protection de l’environnement » (Franois MORINIERE, prsident du directoire de CBS OUTDOOR, lettre du 24 aot 2005 au prsident de Paysages de France)
Photo Paysages de France
Franois Morinire, prsident du directoire de CBS OUTDOOR ayant crit (...)

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mercredi 11 avril 2007
par contact
Relations avec les publicitaires
L’afficheur CBS Outdoor entendu par la gendarmerie
Le dlgu rgional de l’afficheur CBS Outdoor a t entendu par la gendarmerie et a reconnu l’existence d’infractions dlictuelles au Code de l’environnement commises par sa socit : 24 panneaux publicitaires scells au sol installs hors agglomration Villars (Loire).

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lundi 20 novembre 2006
Dossiers
Nettoyage du paysage Villars (Loire)
Nouvelle victoire de Paysages de France : 45 panneaux publicitaires de grand format installs hors agglomration Villars (Loire) disparaissent du paysage.

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mardi 7 mars 2006
par contact
Dossiers
La dcharge sauvage de Moux-en-Morvan (Nivre, 58) va disparatre
La dcharge sauvage de Moux-en-Morvan (Nivre, 58), en plein cœur du parc naturel rgional du Morvan, va enfin disparatre. Cette dcharge existait depuis une vingtaine d’annes. Malgr la volont de certains responsables, aucune mesure coercitive n’avait jamais t prise. C’est dsormais chose faite : le 16 mars 2005, le prfet prenait un arrt de mise en demeure donnant trois mois aux propritaires des dchets pour les liminer.
Cette victoire, nous la devons tout d’abord une adhrente parisienne qui, de passage dans le Morvan, a pris la peine de s’arrter photographier la (...)

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mardi 7 mars 2006
par contact
Dossiers
abandon du projet sur le site du Cham de Cham Longe (Ardche, 07)
"Des oliennes qui ne manqueront pas d’altrer, sur de grandes distances, le paysage." (le Prfet)

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lundi 20 février 2006
Dossiers
La charte d’"excellence" du Val de Loire en matire de publicit compromettrait le respect de la loi
Le Val de Loire, inscrit depuis novembre 2000 sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, vient de se doter d’une charte, dite d’« excellence », en matire d’affichage publicitaire. Cette prtendue excellence parat d’autant plus injustifie qu’elle prend l’allure d’une remise en cause de l’obligation du respect de la loi.

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juin 2002
Dossiers
Manifestation Clermont-Ferrand le 1er juin 2002
Au premier plan, 7 panneaux de 2 m x 1,80 m, composant le mot ILLGAL.
Au cours de la manifestation, plus de 2 000 tracts ont t distribus. Couverture mdias : France 3 , France Bleu Pays d’Auvergne, Chrie FM.
Depuis, une enseigne gigantesque et non conforme, installe dans la commune d’Aubire (agglomration clermontoise) a t dmonte. Pour les autres, toujours en place, Paysages de France s’apprte saisir le procureur de la Rpublique et le prfet.
La mairie de Clermont-Ferrand prpare un nouveau rglement de publicit. Celui-ci devrait dserrer un peu l’tau publicitaire qui (...)

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Paysages de France est une association loi 1901 ayant pour objet de lutter contre toutes les formes de pollution visuelle en milieu urbain et non urbain
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