IRIS et LDH - Recours passeport biomtrique : Mmoire complmentaire suite l’audience d’instruction du 8 septembre 2010
jeudi 16 décembre 2010, par IRIS,
LDH
Ce mmoire complmentaire fait suite l’audience d’instruction qui s’est droule le 8 septembre 2010 au Conseil d’tat. L’affaire avait en effet t raye du rle aprs la prsentation des conclusions du Rapporteur public, recommandant l’annulation de la collecte de 6 empreintes digitales supplmentaires par rapport aux obligations europennes, mais non l’annulation de la cration d’une base centralise, pourtant elle aussi non requise par le Rglement europen. Cette audience d’instruction, qui visait faire prciser par l’administration un certain nombre de faits, est l’occasion de reprendre l’instruction du dossier.
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Recours passeport biomtrique : enqute d’instruction par le Conseil d’Etat
mercredi 8 septembre 2010, par Meryem Marzouki
Raye du rle (abandon des conclusions du Rapporteur public prsentes le 30 juin 2010), l’affaire revient l’instruction par le Conseil d’Etat, qui convoque les parties pour une enqute la barre le 8 septembre 2010.
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Passeport biomtrique franais : affaire toujours en cours depuis deux ans
mercredi 14 juillet 2010, par Meryem Marzouki
Analyse en Anglais parue dans la lettre lectronique d’EDRI la suite de la prsentation de ses conclusions par le Rapporteur public au Conseil d’tat, Julien Boucher. Sens des conclusions : « recommandation d’annulation de l’article 19 du dcret du 30 dcembre 2005, dans sa rdaction issue du dcret du 30 avril 2008, en tant qu’il prvoit l’enregistrement dans le fichier TES d’empreintes digitales autres que celles devant figurer dans le composant lectronique du passeport en vertu de l’article 2 du mme dcret, et rejet du surplus des conclusions des requtes ».
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Snat, Commission des finances - Rapport d’Information : Le vritable prix du passeport biomtrique
mercredi 30 juin 2010, par Source externe
Rapport d’information de Mme Michle ANDR, fait au nom de la commission des finances n° 596 (2009-2010) - 30 juin 2010
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Vido : la carte d’embarquement biomtrique teste par Air France
lundi 9 mars 2009, par Source externe
« La compagnie arienne exprimente un nouveau systme coupe-file contenant informations personnelles et empreintes digitales du passager. »
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IRIS et LDH - Recours passeport biomtrique : Observations complmentaires suite une dcision de la CEDH
lundi 29 décembre 2008, par IRIS,
LDH
Ce mmoire ampliatif vise apporter au dbat une dcision de la Cour europenne des droits de l’homme (CEDH, 4 dc. 2008, S et Marper c/ Royaume-Uni, aff. n°30562/04 et n°30566/04). Cette dcision porte sur la conformit de la collecte et de la conservation d’empreintes digitales au regard des dispositions de l’article 8 de la Convention europenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des liberts fondamentales relatives la protection de la vie prive, alors que le dcret contest a justement pour objet de permettre aux autorits franaises de collecter, puis de conserver les empreintes digitales des demandeurs de passeports.
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Comit interministriel de contrle de l’immigration - Cinquime rapport sur les orientations de la politique de l’immigration
lundi 1er décembre 2008, par Source externe
Cinquime rapport tabli en application de l’article L.111-10 du code de l’entre et du sjour des trangers et du droit d’asile. La Documentation franaise, Paris. 2008. 235 pages.
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IRIS et LDH - Mmoire en rplique aux observations du ministre de l’Intrieur (recours passeport biomtrique)
jeudi 6 novembre 2008, par IRIS,
LDH
Ce mmoire rpond aux observations du ministre de l’Intrieur formules le 6 octobre 2008 la suite du recours form par IRIS et la LDH le 4 juillet 2008. Dans cette rplique, les associations maintiennent l’ensemble de leurs arguments. En particulier, elles font valoir qu’il y a bien eu violation de la procdure d’avis prvue l’article 26 de la loi Informatique et libert, s’agissant de la cration de la base centralise "TES" contenant des donnes biomtriques, dont la cration poursuit galement une finalit policire et peut mme constituer un fichier de renseignement. Le dcret attaqu autorise en effet les services en charge de la lutte contre le terrorisme accder la base "TES". IRIS et la LDH raffirment galement la violation du principe de proportionnalit rsultant de la cration de cette base centralise ainsi que de la collecte et du traitement de 8 empreintes digitales, y compris celle des enfants ds l’ge de 6 ans, alors que le Rglement europen ne l’impose aucunement.
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Silicon.fr - France : le passeport biomtrique fait ses premiers pas
mercredi 5 novembre 2008, par Source externe
« "Quatre mois seulement aprs la notification du march TES (titres lectroniques scuriss) aux socits Sagem Scurit et Atos Origin, nous prouvons notre capacit livrer notre client, l’Agence Nationale des Titres Scuriss, une solution trs haut niveau de scurit dans des dlais trs courts.", s’est flicit Jean-Paul Herteman, prsident du directoire de Safran impliqu dans la production du passeport. »
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AFP - Alliot-Marie remet le premier passeport biomtrique franais Chantilly
vendredi 31 octobre 2008, par Source externe
« Jean-Jacques, 61 ans, a non seulement reu vendredi matin, des mains de la ministre de l’Intrieur Michle Alliot-Marie, le premier passeport biomtrique franais, mais il dtient aussi le record de rapidit : moins de 4 heures entre sa demande et la remise. »
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