- Survol
- Documents de douane
- Facture commerciale
- Déclaration d'exportation B13A
- Certificat d'origine de l'ALENA
- Formulaire TSCA
- Formulaire 740 de la FCC
- Droits et taxes
- Bien comprendre les droits et taxes
- Calcul des droits et taxes
- Valeur déclarée
- Cautionnement d'importation temporaire
- Liste de vérification des expéditions internationales
- Glossaire de l'expédition
- Liens sur le commerce international
Des documents de douane simplifiés
Une bonne documentation est gage de succès dans le domaine des expéditions internationales. Des documents remplis avec précision accéléreront la livraison de votre envoi et réduiront les risques de retenue à la douane*.
Comment déterminer les documents de douane à remplir
FedEx Ship ManagerMC à fedex.ca facilite les expéditions internationales. Lorsque vous traitez vos envois en ligne au moyen de FedEx Ship Manager à fedex.ca, nous vous recommandons les documents à joindre à votre envoi, selon les renseignements que vous nous fournissez.
Le fait de connaître le code SH (code de système harmonisé) de votre envoi et de l'entrer dans la section à cet effet nous permettra de mieux identifier les documents dont vous pourriez avoir besoin. Vous pouvez déterminer le code SH de votre marchandise sur le site Web de Statistique Canada ou sur le site Web du United States International Trade Commission.
Consultez la liste des documents de douane les plus couramment utilisés pour déterminer s'ils s'appliquent à votre envoi.
Facture commerciale
Vous devez joindre une facture commerciale à la plupart des envois internationaux FedEx ExpressMD autres que des documents, ainsi qu'à tous les envois FedEx International GroundMC. La facture commerciale fournit tous les renseignements de base sur la transaction, dont une description des marchandises, l'adresse de l'expéditeur et du vendeur et les modalités de paiement.
En connaître davantage sur la facture commerciale et la façon de la remplir
Déclaration d'exportation B13A
1. La déclaration d'exportation B13A est exigée par Statistique Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin de déclarer les marchandises contrôlées, réglementées ou prohibées, peu importe leur valeur, OU les marchandises non contrôlées, réglementées ou prohibées évaluées à 2 000 $CAN ou plus et à destination autre que les États-Unis, Puerto Rico ou les Îles vierges américaines. En connaître davantage sur la déclaration B13A et la façon de la remplir
Certificat d'origine de l'ALENA
Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont conçu le certificat d'origine de l'ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) pour attester que les marchandises importées sur leur territoire respectif sont admissibles au traitement préférentiel accordé en vertu de l'ALENA. Le certificat d'origine doit être rempli par l'exportateur, ou encore par le producteur ou le fabricant situé sur le territoire de l'ALENA pour servir de base au certificat d'origine de l'exportateur. En connaître davantage le certificat d'origine de l'ALENA et la façon de le remplir
Formulaire 740 de la FCC
On doit remplir ce formulaire pour chaque appareil à radiofréquences, quelle qu'en soit la valeur, qui est importé sur le territoire douanier des États-Unis. Tout appareil électronique, qui fonctionne à l'aide de piles ou qui est capable d'envoyer, de recevoir ou de provoquer une interférence avec des signaux radio est considéré comme étant un appareil à radiofréquences. En connaître davantage le formulaire 740 de la FCC et la façon de le remplir
Formulaire TSCA
Le formulaire TSCA (Toxic Substances Control Act des États-Unis) est exigé pour les envois de certains produits chimiques aux États-Unis, peu importe leur valeur. Le document TSCA ou une déclaration sur la facture commerciale est exigé lorsque vous expédiez des produits chimiques et les produits assujettis au Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis. En connaître davantage le formulaire TSCA et la façon de le remplir
* L'utilisation de l'information et des options du présent site s'effectue à vos propres risques. FedEx n'est en aucun cas responsable envers toute personne ou entité de tout dommage direct, indirect, fortuit, particulier ou autre en vertu d'aucun système judiciaire résultant de toute erreur dans les renseignements ou les options du site, ou de toute information ou toute option disponible sur le site, y compris, sans s'y limiter, de tout dommage résultant de la perte de profits, de clients ou de données, ou encore de dommages à vos ordinateurs et ce, même si vous avez avisé FedEx de la possibilité de tels dommages. Les informations, produits et services contenus sur ce site Web ou auxquels il est fait référence sont sujets à modification ou mise à jour sans préavis. En cas de conflit entre les renseignements sur les services de FedEx contenus dans ce site Web et les renseignements sur les services contenus dans le Guide des services internationaux de FedEx, le Guide des services de FedEx prévaudra. Il se peut que des documents additionnels, non fournis dans le cadre de cette application, soient requis pour le dédouanement de votre expédition internationale. Il incombe à l'expéditeur de remplir avec exactitude toute la documentation nécessaire. L'utilisation de ce site Web confirme votre acceptation des présentes modalités. FEDEX SE DÉGAGE EXPRESSÉMENT DE TOUTE GARANTIE Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. FedEx n'est pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, fortuits ou consécutifs qui pourraient résulter du défaut de l'expéditeur de remplir adéquatement les zones obligatoires de n'importe lequel des formulaires décrits dans ce site Web.