Livres

06/10/2012

La procédure et jurisprudence de la Cour pénale internationale : Préface de Robert Badinter

spacer Il a fallu attendre 50 ans après la Convention pour la répression et la prévention du crime de génocide adoptée en 1948 prévoyant, en son article 6, la possibilité de traduire les auteurs présumés devant une « cour criminelle internationale qui ser[ait] compétente à l'égard de celles des parties contractantes qui en auront reconnu la juridiction », rappelle l'ancien président du Conseil constitutionnel Robert Badinter dans la préface de cette « Procédure et jurisprudence de la Cour pénale internationale », pour que la communauté internationale se dote d'une juridiction pénale internationale en adoptant en 1998 le Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale (CPI), ratifié actuellement par 121 États.

Cet ouvrage de Karin Calvo-Goller éclaire sur la procédure sui generis inédite qui prévaut devant la CPI, à mi-chemin entre l'accusatoire et l'inquisitoire, c'est le procureur au lieu du juge d'instruction qui instruit et il instruit « à charge et à décharge », s'écartant sensiblement du modèle anglo-saxon et du modèle dit de droit civil.

La CPI est actuellement saisie de 16 affaires dans le cadre de 7 situations (Ouganda, République démocratique du Congo, Darfour, République Centrafricaine, Kenya, Libye et Côte d'Ivoire) et a rendu sa première décision de culpabilité le 14 mars 2012 dans l'affaire Lubanga Dyilo.
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* La procédure et jurisprudence de la Cour pénale internationale, Karin N. Calvo-Goller, préface de Robert Badinter, Gazette du Palais/Lextenso éditions, Paris, août 2012, 392 p., 53 €

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01/12/2011

La politique sécuritaire du chef de l'Etat est une mystification

spacer Pour l'ancien garde des Sceaux, la politique sécuritaire du président est "une mystification" et "un échec".

Dans la préface du rapport "L'imposture. Dix années de politique de sécurité de Nicolas Sarkozy", présenté mardi 29 novembre par la fondation Terra Nova,  l'ancien garde des Sceaux souligne point par point l'inefficacité de cette politique, la présentation opportuniste des chiffres à des fins de communication politique, et raille au passage la posture protectrice et compassionnelle de Sarkozy. Florilège.

Une posture "à la Clemenceau"

"Tonner contre le crime et se proclamer impitoyable avec les voyous confère à l’homme politique une image de fermeté républicaine, à la Clemenceau. La posture est toujours gratifiante car elle répond à l’inquiétude du public."

Les chiffres de la délinquance : "C'est abuser le public"

"Parler d’une hausse ou d’une baisse de "LA délinquance" en France est aussi illusoire que le serait un indice unique de "LA maladie". Enoncer que "LA délinquance" a connu une baisse ou une hausse de x% en un an, c’est abuser le public."

"Pour marquer sa politique sécuritaire du sceau de l’humanité, Nicolas Sarkozy use d’une technique rhétorique particulière. Les résultats de la lutte contre la délinquance sont présentés, non plus en termes d’infractions constatées ou de délinquants condamnés, mais en nombre de victimes épargnées […] Qui sont ces centaines de milliers de victimes épargnées grâce à l’action de Nicolas Sarkozy ? De quels délits auraient-elle souffert si sa main protectrice ne les avait pas protégées ? […] On en rirait s’il ne s’agissait d’un sujet grave qui doit être pris en compte par la communauté nationale."

L'exploitation des faits-divers : "le concours Lépine de la compassion politique"

Après chaque fait-divers, le Président de la République appelle la justice "à la plus grande rigueur". "Pareille attitude méconnait le respect de l’indépendance de la justice dont il est pourtant le garant".

"Nous sommes dans le temps de la "compassionate society". (…)
Dans ce concours Lépine de la compassion politique, la palme d’or revient à la création en 2004 d’un Secrétariat d’Etat aux victimes […]

La multiplication des lois répressives : "une législation de faits divers"

"Le processus est bien rodé [...] L'inflation législative est devenue un torrent. Dans la période 2002-2007 (lorsque la politique de sécurité était l'apanage du ministre de l'Intérieur), ce ne sont pas moins de 13 lois en cinq ans qui furent votées [...] Depuis l'élection (de Nicolas Sarkozy) à la présidence de la République au printemps 2007, le rythme s'est accéléré : 14 lois sans compter les décrets. On ne compte pas moins de quatre lois en cinq ans pour lutter contre la récidive !"

"Pareille inflation législative est en soi un mal. Trop de lois dégradent la Loi, comme la mauvaise monnaie chasse la bonne. Mais peu importe la qualité législative. Ce qui compte c’est l’effet d’annonce, la portée médiatique du texte et le bénéfice politique escompté."

La solution? "Le retour de la prévention"

"Seul le retour en force de la prévention sur le terrain, y compris par le recours à une police de proximité, entraînera une véritable et durable amélioration de la sécurité ailleurs que dans le discours officiel. Et il est vain d’espérer qu’une politique fondée sur la primauté absolue de la répression pourra le faire."

Le bilan de Sarkozy : "Un échec"

"Ce n’est que dans la rhétorique présidentielle et ministérielle que la victoire sur la délinquance est présente. En dépit de toutes les habiletés statistiques, la réalité s’est faite jour. Il s’agit bien d’un échec. […] La mystification du discours officiel sur la sécurité apparaît en pleine lumière. Enlevez la pourpre de la rhétorique : le roi est nu".

> Extraits publiés par le Nouvel observateur (29/11/11)

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12/05/2011

Les épines et les roses de Robert Badinter : rencontre-dédicace

La Cité des livres vous invite à un débat suivi d'une dédicace
avec Robert Badinter autour de son livre Les épines et Les roses  (Fayard, 2011)

Le lundi 16 mai 2011 à 18h45

Le débat sera animé par Jean-Pierre Mignard, avocat, maître de conférences à Sciences-po et docteur en droit pénal, et Nicolas Vignolles, collaborateur de la Fondation Jean-Jaurès.

Infos pratiques : Entrée libre sur inscription à rencontres@jean-jaures.org
12, Cité Malesherbes, 75009 Paris - Accès par la rue des Martyrs. Il suffit d'appuyer sur n'importe quel bouton du digicode pour ouvrir la grille d'entrée à la Cité.

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09/05/2011

Les épines et les roses de Robert Badinter : Interview accordée au Nouvel Observateur (17/03/11)

spacer L'ancien garde des Sceaux raconte dans son dernier livre "les Epines et les Roses" paru le 16 mars 2011 ses combats de ministre et exhorte la gauche à ne pas céder devant la vague sécuritaire.

Le Nouvel Observateur.-Dans votre livre, « Les épines et les roses », vous revisitez les cinq années, de 1981 à 1986 , pendant lesquelles vous avez été ministre de la Justice. Quel était votre état d’esprit au moment de votre nomination?

Robert Badinter.- Choisir un homme comme moi , ce n’était pas politique. Certes, j’étais formé, j’avais beaucoup réfléchi, combattu la loi « Sécurité Liberté » de Peyrefitte. Je me sentais prêt. Mais aussi, j’étais fils d’immigré, avocat identifié, depuis l’affaire Patrick Henry,  comme celui qui veut soustraire les assassins à la peine de mort : c’est ce qu’en droit on appelle le cumul idéal d’infractions ! Mon obsession était d’en finir avec la peine de mort,  les juridictions d’exception, pour reconstruire la justice française sous l’enseigne des libertés. Le matin de l’abolition, deux tiers des Français  étaient favorables à la peine de mort, et un tiers contre. Si l’on avait tenu compte de l’état de l’opinion, il n’y aurait jamais eu d’abolition. J’avais souvent entendu Mendès dire : ‘on a 100 jours’.  Je m’étais dit : on bénéficie d’un état de grâce et de la faveur du parlement. Si en décembre, on n’a pas tout rasé et commencé à reconstruire pour les années qui viennent, c’est raté.

C’est ainsi que dès le 3 octobre 1981, je suis allé avec Chandernagor, Ministre de la Défense à Strasbourg pour ouvrir aux Français la cour européenne des droits de l’homme. C’était un levier essentiel pour combattre des lois contraires aux libertés. Avec l’abolition, c’est là mon plus grand sujet de fierté. Mais très vite, j’ai attiré critiques et sarcasmes. Cela ne m’arrêtait pas. Mitterrand s’en amusait. Il me disait : « C’est curieux, Robert, comme vous êtes impopulaire. Vous ne devez pas vous y prendre très bien.» Quand j’allais dîner au restaurant, il ne se passait pas un quart d’heure sans que quelqu’un dise bien fort : ‘Oui, ma voisine a été cambriolée la nuit dernière. Ca ne m’étonne pas avec tous ces assassins qu’on a libérés!’ Et tout le monde faisait chorus.  Il est vrai que j’avais reçu en héritage une loi d’amnistie dont les termes avaient été publiés la veille du jour où je suis devenu ministre. On craignait alors une explosion dans les prisons. Vous imaginez, si nous avions dû commencer notre tâche en rétablissant l’ordre dans les prisons ? J’ai vite senti que je suscitais une véritable haine. Et ce n’était pas facile pour mes enfants, pour ma femme Elisabeth. Et c’est pourquoi je lui dédie ce livre, je lui devais bien ça ! Rappelez-vous cette manifestation de policiers, en 1983. Des factieux devant la porte de l’Elysée, avec les CRS goguenards qui les laissaient passer ! Place Vendôme,  les gardes de la Chancellerie enlevaient leurs casquettes pour les saluer. C’était fou. J’ai dit à mes collaborateurs : tout ce qui nous reste c’est de nous défendre en leur jetant jusqu’à nos derniers Dalloz ! Quand Mitterrand l’a appris, je ne l’ai jamais vu dans une telle rage. A l’Assemblée aussi on était confronté à l’incroyable haine de la droite. Il m’arrive encore d’en rêver.

N.O.-  Christian Bonnet, ancien ministre de l’Intérieur, disait de vous que vous étiez ‘l’expression d’une certaine moisissure parisienne’ !. La haine que vous suscitiez était aussi empreinte d’antisémitisme.

R.Badinter.- Oui, évidemment. Mais pas parmi le personnel politique, hormis quelques débris de l’extrême droite pétainiste. Les années noires avaient laissé leur trace : personne n’aurait osé tenir les propos de Xavier Vallat sur Blum. Mais dans le public, dans les lettres que je recevais, oui,  c’était bien présent.

N.O.- C’est l’époque où le thème de l’insécurité s’est imposé dans le débat public.

R.Badinter.-A partir des élections municipales de 1983, on a mesuré le prix que coûtait notre politique. Le thème de l’insécurité était tellement exploité à droite ! C’était tellement commode, tellement profitable ! Mes amis, bien sûr, me défendaient, mais j’étais le mauvais élève de la classe. Je croyais être utile en proposant de venir soutenir les candidats. J’avais dégagé mon emploi du temps. Mais personne ne m’a appelé sauf Jacques Auxiette : chez lui à la Roche sur Yon, il n’y avait ni délinquance, ni immigré !

N.O .- Parce que désormais, sous la gauche,  délinquance et immigration ont partie liée ?

R.Badinter.-Pour le public, tout est venu à la fois au cours de l’été 81. Ah, on laisse rentrer les immigrés ! Appel d’air.  Ah on sort les délinquants : amnistie. Ah, on abat les défenses de la République, comme la cour de sûreté, les tribunaux militaires, la loi anti-casseurs ! Tout était bon. Laxisme, angélisme : j’en ai pris conscience assez vite, à l’automne 81, après ce moment de bonheur qu’était l’abolition. Les dures réalités sont arrivées une semaine après. Mais c’est là que j’ai pensé qu’il fallait concevoir une politique de gauche contre la délinquance. Il fallait aller aux sources, à savoir la prévention de la délinquance, que Gilbert Bonnemaison  a inventée. Mauroy était favorable. Puis Pierre Joxe a favorisé la modernisation technique de la police. Et à partir de 1984, nous avons eu une diminution de la délinquance. Ca marchait.

N.O.-Et les prisons ?

R.Badinter.- La transformation carcérale était pour moi une exigence angoissante, obsessionnelle. Je me souviens de la première fois où je suis entré dans une prison. C’était à Fresnes, en 1952. Tout de suite, j’ai pensé au vers d’Aragon : « Est-ce ainsi que les hommes vivent…. ».   Evidemment, il ne s’agissait pas pour moi d’être un Vauban pénitentiaire. Ce que je voulais, c’était humaniser les prisons, ne pas entasser dans les maisons d’arrêt quatre personnes par cellule.  Je me souviens de la visite d’une prison de femmes, à Strasbourg : trente détenues dans une salle commune et un seul poêle. On gelait l’hiver. C’était inhumain, insupportable et fabriquait de la récidive. On a fermé tout de suite les quartiers de haute sécurité, après d’épiques séances avec les syndicats pénitentiaires ultrasécuritaires qui  étaient alors gangrénés par le lepénisme. Depuis, ils ont bien changé. Mais à cette époque, pour eux, j’étais l’avocat de Bontems, le preneur d’otages de Clairvaux. Les syndicats disaient : ‘on nous livre aux assassins, nous sommes sans défense’. Cela n’avait rien de surprenant. On avait supprimé la peine de mort, et maintenant les QHS !  Puis autorisé les parloirs libres,  supprimé la tenue pénale, accordé le droit de téléphoner, de fumer dans les cellules, installé la télévision… Il fallait combattre le mythe stupide de la prison quatre étoiles. On leur donnait la télévision, et pourquoi pas du champagne, pendant qu’on y était ! C’était ça, le climat.

Mais je le dis franchement, la politique pénitentiaire fut un échec.  Ce qui a manqué c’était  l’argent : voilà la raison de l’échec. Parmi la longue liste des priorités sociales, les prisons n’arrivaient pas en tête. Et de loin. Malgré toutes les plaidoiries que j’ai pu faire auprès de Matignon ou du ministère du budget. On me donnait un peu là où il aurait fallu beaucoup pour mettre fin aux conditions de détention misérables. Moralement, nous n’avons pas été à la hauteur des exigences. Cela tient sans doute à la vieille prégnance catholique du péché, nous ne sommes pas une nation, une culture où l’on prend en compte la prison. 

N.O.- Dans votre livre, vous dénoncez l’utilisation du crime comme fond de commerce.

R.Badinter.- Quand la droite arrive, immédiatement, c’est presque instinctif, pour montrer qu’on est ‘ tough on crime ‘, dur avec le crime, on fait des lois sécuritaires. La gauche proteste. On la tient dans le piège. Quand elle revient au pouvoir, elle les défait, et dans ce cas-là, elle est taxée de laxisme. Prenez la loi Guigou sur la présomption d’innocence : c’était une très bonne loi. Mais un fait divers peut défaire ce qu’une bonne loi a fait. C’est ce qui est arrivé avec l’affaire du Chinois, criminel multirécidiviste. On a fait machine arrière alors qu’il aurait fallu tenir ferme. Parce que l’accusation de laxisme, d’angélisme, est mortelle politiquement. Aujourd’hui, nous approchons des élections. Personne ne pourra dire que la politique de sécurité aura réussi. L’échec sur le terrain est patent. Mais chaque crime est exploité cyniquement. On vote toujours plus de lois, et plus de lois plus dures. Si, comme je l’espère, la gauche revient au pouvoir, il lui faudra tenir bon. Et ce n’est pas chose facile.

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07/05/2011

Les épines et les roses : le nouveau livre de Robert Badinter

spacer Ce livre est le récit de mon voyage au pays du pouvoir. Il commence au lendemain de l’abolition de la peine de mort en octobre 1981 et s’achève à mon départ de la Chancellerie, en février 1986.

Il y est beaucoup question de justice, parfois de politique. Le temps écoulé rend singulières les passions que soulevait alors mon action. Le cardinal Lustiger m’avait prévenu au lendemain de l’abolition : « On ne touche pas à la mort impunément. » . Ces années de luttes, je les raconte telles que je les ai vécues. Le lecteur ne sera pas surpris d’y trouver, mêlée au récit des événements, l’expression de mes convictions sur ce que devrait être la justice dans la République.

De tout ce que j’ai pu réaliser à cette époque, l’essentiel demeure : irréversibilité de l’abolition, suppression des juridictions d’exception, dépénalisation de l’homosexualité, progrès des droits des victimes, ouverture aux citoyens de la Cour européenne des droits de l’homme, amélioration du régime des prisons, et bien d’autres mesures encore.

Je n’ai pas non plus dissimulé mes échecs, qu’il s’agisse de la surpopulation carcérale, de la pauvreté budgétaire, ou de convaincre l’opinion que la première mission de la justice est de faire respecter la loi et de garantir les libertés individuelles comme le prescrit la Constitution, et non d’être le pompier de la délinquance, comme on s’obstine à le faire croire.

En achevant cet ouvrage, ma conclusion est simple : « Lecture faite, persiste et signe. » R.B.

Livre paru le 16 mars 2011 aux éditions Fayard

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03/01/2009

Bibliographie de Robert Badinter

Outre de nombreux articles de doctrine juridique, Robert Badinter est l’auteur de :
- « L’Exécution »  - Grasset 1973  -  Fayard 1998

spacer - « Libertés, Libertés »  - Gallimard 1975

- En collaboration avec Elisabeth Badinter : « Condorcet, un intellectuel en politique »  - Fayard 1988

- « Libres et égaux, l’émancipation des juifs (1789 – 1791) » - Fayard 1989

spacer - « Une autre justice » œuvre collective  - Fayard 1990

- « La Prison républicaine (1873-1914) »  - Fayard 1993

- « C.3.3. »  - Actes Sud 1995
    (avec un avant-propos sur « Oscar Wilde et la Justice »)   

- « Un antisémitisme ordinaire » - Fayard 1996

- « L’Abolition » - Fayard 2000

- « Une Constitution européenne » - Fayard 2002

- « Le plus grand bien… naissance du Code Civil de1804 » - Fayard 2004

- « Contre la peine de mort » - Fayard 2006

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