PS92.com Le groupe PS au Conseil général

Le lundi 18 février, en Commission permanente, Pascal BUCHET, Maire et Conseiller général de Fontenay-aux-Roses, a déposé, au nom du groupe socialiste, un amendement pour demander le maintien des aides à l'enfouissement des réseaux électriques sur les voies communales à 30 % du coût des travaux.

Cet amendement a été rejeté par la majorité du Conseil général. "Or, ce sont plus de 250 km de réseau aérien qui restent encore à enfouir sur le territoire des communes du département.

C’est donc un enjeu important pour les villes concernées que le Département doit continuer à soutenir par des aides incitatives", a regretté l'élu fontenaisien. Et d'ajouter "ce désengagement est brutal et conséquent car les aides départementales sont divisées par 2 ! "

Une exigence d’équité et de transparence pour les villes et les habitants du 92 !

Sans aucun travail préalable avec l’ensemble des groupes politiques, P. DEVEDJIAN et sa majorité ont engagé une politique expérimentale de contractualisation avec des communes afin de privilégier certains projets « qui méritent d’être dopés et qui s’inscrivent de façon cohérente dans la politique d’aménagement du territoire ».

Ceci dans une soi-disante priorité donnée à « la transparence, l’efficacité, la souplesse et la lisibilité » de l’action départementale. 

Favorables au principe de contractualisation, les élus d’opposition ont demandé sans succès l’application de critères justes permettant d’agir de façon différenciée à partir des caractéristiques de chaque territoire et de promouvoir ainsi une réelle mixité sociale et territoriale dans le département en fonction notamment du potentiel fiscal, du pourcentage de logements sociaux, du revenu médian des familles, ou de critères écologiques… Aujourd’hui 7 communes, toutes de droite, concluent un accord avec le Département qui va financer leurs projets en l’absence de tout élément objectif !

De 7 % de financement pour la reconstruction d’une école de Bois-Colombes à 50 % pour une autre à Châtenay-Malabry, de 33.3 % pour une fosse de plongée à Antony à 18.4 % pour des travaux d’accessibilité à Sèvres ! 8 structures petite enfance financées à Meudon à hauteur de 1.6 million d’euros quand à Antony, ce sont 2.13 millions pour le même nombre de crèches !

Les élus d’opposition s’interrogent légitimement sur la disparité des aides accordées en dehors de toute transparence.

Rappelons que P. DEVEDJIAN s’était engagé publiquement en 2011 à réunir un groupe de travail associant tous les élus afin d’affiner ces critères… Depuis rien… Une promesse non tenue !

Après un large débat, lundi 18 février, le Président s’est engagé à donner à tous les Conseillers généraux les éléments de transparence. En attendant, la majorité des Conseillers généraux des groupes Communiste et Citoyen et Parti socialiste – Europe Ecologie / Les Verts n’a pas pris part au vote sur les délibérations concernées.

Retrouver dans cette newsletter, l'ensemble des interventions des élus socialistes sur le budget du Conseil général des Hauts-de-Seine, le schéma directeur de la Région Ile-de-France, le handicap, les collèges, le développement économique, les circonscriptions de la vie sociale, les jeunes, le refus des emplois d'avenir, l'éducation... Tout sur la politique injuste menée par le Conseil général !

Cliquez sur ce lien pour lire cette newsletter : www.parti-socialiste-92.fr/gpscg92/fr/mail3.php?lettre=Janvier%202013

Le budget 2013 aggrave la crise actuelle et les inégalités. La droite refuse la péréquation et accentue les inégalités territoriales. L’action sociale se limite pour l’essentiel aux dépenses obligatoires légales. Les moyens pour le logement, les collèges, les transports, les communes et les associations manquent. Sa politique ultralibérale et injuste conduit à un sous-investissement préjudiciable à la croissance et donc à l’emploi. Notre département, un des plus riches de France, a pourtant les moyens d’agir.

Contribution à paraître dans La Lettre Bleue du Conseil général du mois de février 2013

Tribune libre du numéro de janvier 2013 du HDS.mag

En 2012, la droite a laissé notre pays dans une situation catastrophique cumulant les records d’endettement et d’injustices. Avec le nouveau président de la République et son gouvernement, la gauche agit chaque jour pour redresser le pays dans la justice et mener les réformes nécessaires pour préparer l’avenir pour les jeunes générations.

Mais le Conseil général des Hauts-de-Seine reste encore dirigé par la droite qui considère que ce département lui appartient et les inégalités s’accroissent. Les Conseillers généraux socialistes portent au sein de l’assemblée départementale vos justes attentes dans tous les domaines : solidarité, emploi, logement, éducation, déplacements, environnement, santé, sports et culture…

Notre département, le plus riche de France avec un budget de plus de 1,9 milliards d’€, a les moyens pour que chaque habitant puisse y vivre bien. Et pourtant, avec la droite, il reste le plus inégalitaire. Ses habitants et ses territoires en souffrent. La solidarité est pourtant la première des compétences du Conseil général.

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Pascal Buchet, Conseiller général et Maire de Fontenay-aux-Roses, et Gilles Catoire, Conseiller général et Maire de Clichy-la-Garenne, avec l'ensemble des élus du groupe socialiste, ont demandé au Président DEVEDJIAN qu'un débat sur la gouvernance de Paris Métropole soit inscrit à l'ordre du jour de la séance plénière du 14 décembre prochain.

Toutes les collectivités adhérentes à Paris Métropole ont d'ores et déjà débattu du sujet. Seul le Conseil général 92 ne s'est pas prononcé. Ce refus du débat public fait suite à l'obstination du Président Devedjian de ne pas vouloir participer financièrement au prolongement de la ligne 14 du métro !

L’assemblée plénière du Comité syndical de Paris Métropole va se prononcer le 17 décembre prochain à Nanterre sur un texte de propositions sur la gouvernance qui sera transmis au gouvernement afin d’être intégré dans le projet de loi présenté début 2013.

Le représentant du Conseil général aura donc à se prononcer sur ce texte alors que le Conseil général n’en aura pas discuté au fond !

Au sein du Conseil général, un groupe de travail sur le Grand Paris a été mis en place. Le groupe socialiste y a contribué activement. Il est regrettable que les réflexions riches de ce groupe de travail permettant de dépasser les clivages politiques n’aient pas été présentées en séance publique.

Alors que l'aide aux personnes handicapées est une compétence légale confiée aux départements, qu'attend le Conseil général pour organiser le transport scolaire des enfants handicapés ? Pour donner les moyens à la Maison Départementale des Personnes Handicapées ? Pour créer des établissements spécialisés qui manquent cruellement dans les Hauts-de-Seine ? Pour l'accessibilité de la voirie et des équipements publics ? Les socialistes, attachés à la solidarité entre tous, les réclament avec force.

Lire l'article du Parisien Téléchargement Article du Parisien.27.06.2011

 Au nom du groupe PS-EELV, Pascal Buchet est intervenu le lundi 6 juin, lors de la commission permanente du Conseil général, pour réclamer que le Département organise le transport scolaire des enfants et des jeunes handicapés.

 Soulignant que le transport scolaire et l’aide aux personnes handicapées sont deux compétences légales confiées aux Départements, Pascal Buchet a demandé à Patrick Devedjian que le Conseil général ne laisse plus perdurer la situation actuelle où les familles doivent se débrouiller avec parfois l’aide des communes.

 En effet, les enfants et jeunes handicapés ne peuvent tous être scolarisés dans des établissements non spécialisés (écoles, collèges, lycées) et nécessitent en fonction de leur handicap de recourir à des établissements spécialisés souvent hors commune de résidence avec de fait un besoin de transport indispensable et adapté.

 Pascal Buchet souhaite ainsi qu’une politique départementale soit enfin menée pour le transport scolaire des écoliers, collégiens et lycéens handicapés des Hauts-de-Seine afin d’éviter d’ajouter à leur handicap celui de devoir se déplacer hors secteur scolaire ordinaire.