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- Libertés fondamentales
Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Quelle responsabilité pour les organisateurs de forums de discussion sur le Web ? »
Publié le 8 juillet 2003
Adoptée le 8 juillet 2003, cette recommandation est le fruit de 9 mois de travaux de concertation de son groupe de travail constitué d’experts du droit de l’internet, mais aussi de représentants d’exploitants de forums, d’éditeurs en ligne et d’utilisateurs.
Communiqué de presse
Télécharger la recommandation :
- au format PDF (327 Ko)
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Télécharger la synthèse de la recommandation :
- au format PDF (145 Ko)
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Télécharger les conseils et l’exemple de charte de participation :
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Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Quelle responsabilité pour les organisateurs de forums de discussion sur le Web ? »
publié le 8 juillet 2003 sur le site du
Forum des droits sur l'internet
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