L’épargne retraite regroupe les différentes offres permettant de se constituer un revenu complémentaire à celui de la pension retraite. Ces contrats d’investissement financiers permettent la mise en place d’une épargne durant la vie active qui sera versée sous forme de capital ou transformée en rente viagère au moment de la retraite.

Cet épargne est constituée à partir de versements périodiques, tout au long de la vie active. Les sommes sont débloquées au moment du départ en retraite. Il existe trois plans d’épargnes principaux pour la retraite.

- Le plan d’épargne retraite entreprise (Pere) est un contrat de groupe à adhésion obligatoire. Le taux de cotisation est fixé au moment de la création du plan. L’employeur verse souvent lui-même les cotisations.

- Le plan d’épargne pour la retraite collective (Perco) prend la forme d’une épargne collective, également dans le cadre de l’entreprise. Sa souscription est obligatoire mais le montant des versements est libre. C’est l’entreprise qui verse directement les cotisations et les fonds sont placés dans le cadre d’une gestion mutualisée assurée par des banques ou des compagnies d’assurance. La sortie du plan d’épargne pour la retraite collective peut se faire sous forme de capital ou de rente viagère.

- Le plan d’épargne populaire (Perp) est à la fois ouvert aux salariés et aux non salariés. Le souscripteur effectue des versements réguliers sur le contrat jusqu’au départ en retraite. Les cotisations sont déductibles du revenu imposable, à hauteur de 10%. La sortie se fait obligatoirement sous forme de rente.

Notez qu’il existe d’autres régimes de retraite assimilés au Perp. Le régime Préfon (réservé aux fonctionnaires et à leurs conjoints), le Corem (ouvert à toutes les catégories socioprofessionnelles) et le CRH (destiné aux hospitaliers).

Ces plans d’épargne retraite constituent une bonne source de revenus supplémentaires en plus des régimes de base obligatoires et des régimes complémentaires.

En 2010, le gouvernement de Nicolas Sarkozy a adopté la nouvelle réforme des retraites. La principale mesure de cette réforme est l’allongement du temps de travail. L’âge de la retraite passe de 60 ans à 62 ans à compter de 2018. Cet allongement du temps de travail concerne tous les salariés, du public comme du privé ainsi que les régimes spéciaux. En revanche, le calendrier d’application ne sera pas le même pour tous.

Ce relèvement de la durée d’activité se fera de manière progressive, à raison de 4 mois par an à partir de la génération née en 1951. L’âge de départ à la retraite, qui permet de toucher une pension à taux plein, sera progressivement augmenté de 65 à 67 ans. Concernant la durée de cotisation, elle sera portée à 41 ans et 1 trimestre pour les générations de 1953 et 1954 et portée à 41,5 années d’ici 2020.

Le gouvernement a rejeté l’idée d’une liste des métiers pénibles. Ainsi, chaque salarié devra démontrer que son travail a un impact sur sa santé au moment où il désirera partir en retraite. Pour les Français qui ont commencé à travailler avant 18 ans, ils pourront partir à la retraite entre 58 et 60 ans, à condition de justifier de deux années de travail en plus de la durée de cotisation nécessaire.

Afin de faciliter l’accès à l’emploi des seniors, le gouvernement a mis en place un système d’aide à l’embauche d’un an pour les chômeurs de plus de 55 ans. Le tutorat entre seniors et jeunes sera également renforcé, afin d’assurer une bonne transmission des savoirs.

Pour plus de renseignements et pour le détail de tous les articles, vous pouvez vous référer au texte de LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010.

Le statut de Loueur en Meublé Professionnel est un statut fiscal Il s’applique aux personnes qui louent des locaux meublés et dont les recettes de location sont supérieures à 23 000 euros par an ou qui retirent de cette activité au moins 50 % de leur revenu. Pour profiter de ce statut fiscal, il faut impérativement être inscrit au Registre du Commerce.

En plus de générer des revenus complémentaires, ce statut permet de réaliser d’importantes économies d’impôts puisque le propriétaire peut déduire de ses loyers les intérêts d’emprunts ainsi que l’intégralité des charges locatives et de copropriété pour leur montant réel. Les frais d’acquisition sont également déductibles. Dans le cas où les charges dépassent les recettes, celles-ci peuvent être déduites des autres revenus (salaire par exemple), sans aucune limite de montant.

La fiscalité du régime de Loueur en Meublé Professionnel est celle des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). A ce titre, il est possible de récupérer la TVA sur l’acquisition des logements et des charges.

Le contribuable peut également amortir ses immeubles dans la limite de 3,33 % par an. Sachez également qu’après 15 années d’exploitation, la revente d’un bien se fait en exonération de plus-value.
L’avantage fiscal sur option est la réduction d’impôt de 5% du montant de l’acquisition hors taxes. Cet avantage est applicable l’année de l’acquisition.

Ce dispositif s’adresse à tous les contribuables français et concerne les logements suivants : EHPAD, résidences étudiantes, résidences de tourisme d’affaires, résidences de tourisme et résidences séniors.
C’est un bon moyen de se constituer un patrimoine immobilier et ainsi de disposer de revenus complémentaires. L’avantage fiscal le plus important est sans aucun doute de pouvoir imputer les déficits d’exploitation sur le revenu global. Cet avantage ne peut se faire qu’à condition d’opter pour le régime du réel ou du réel simplifié.

LMNP signifie Loueur Meublé Non Professionnel. Il s’agit d’un statut fiscal qui permet à un particulier de louer des locaux d’habitation meublés. C’est un bon investissement qui permet, par exemple, de bénéficier d’un revenu complémentaire retraite.

Pour entrer dans la catégorie de Loueur Meublé Non Professionnel, les loyers perçus doivent être inférieurs à 23 000 euros par an et à 50% du revenu global par an. Si l’investissement est fait dans une résidence avec services, il est possible de se faire rembourser la TVA et obtenir une réduction d’impôt sur le prix payé grâce au dispositif Bouvard-Censi.

L’investisseur profite d’une grande défiscalisation des loyers perçus grâce à l’amortissement comptable du bien et du mobilier. Puisque les revenus perçus sont des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), il est possible de déduire tous les frais (intérêts d’emprunts entre autres) des sommes encaissées.
Notez également que l’essentiel des charges sont aux frais du gestionnaire et des locataires.

Cependant, tous les logements ne sont pas concernés par le statut LMNP. Sont concernés :

• Les EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes)
• Les résidences étudiantes
• Les résidences de tourisme d’affaires
• Les résidences de tourisme
• Les résidences seniors

La marche à suivre est très simple. L’investisseur achète un bien immobilier puis le loue dans le mois qui suit la date d’acquisition. Il est possible de récupérer la TVA grâce au régime BIC. Pour cela, il faut que l’investisseur confie son bien à un exploitant professionnel.

Le statut de Loueur Meublé Non Professionnel s’adresse à toutes les personnes souhaitant se constituer un complément de retraite. Cela permet de facilement devenir propriétaire, tout en générant des revenus locatifs non imposés et en récupérant la TVA.

La Loi Malraux permet de faciliter la restauration d’immeubles et la restauration de biens immobiliers anciens classés. Elle s’adresse à tous les contribuables désireux d’investir dans des immeubles classés pouvant bénéficier de rénovations réglementées. Le but de cette loi est de favoriser la conservation du patrimoine en incitant les particuliers à investir dans la pierre.

Ainsi, les propriétaires de logements anciens peuvent déduire de leur revenu global le déficit foncier résultat des travaux de restauration réalisés et des intérêts d’emprunts. Il faut néanmoins que les immeubles aient fait l’objet d’une restauration complète et qu’ils soient donnés en location.

Les investissements doivent concerner des immeubles :
- classés historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques
- inscrits au patrimoine national (labellisés par la fondation du patrimoine)
- situés dans les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) et secteurs sauvegardés. Il faut obligatoirement que le logement soit loué nu, pour une durée de 9 ans pour profiter de la défiscalisation.

La loi Malraux permet aux contribuables de diminuer fortement leur taux d’imposition. En 2012, le plafond est fixé à 18 000 euros par an, plus 6 % du revenu fiscal de référence du contribuable. Par exemple, un contribuable déclarant 120 000 euros de revenus pourra défiscaliser 25 200 euros ((18 000€ + 7 200€ (6% de 120 000€)).

La loi Malraux s’adresse en particulier aux contribuables fortement fiscalisés (situés au moins dans les tranches marginales d’impositions supérieurs à 41%) qui souhaitent investir dans la pierre et dans la conservation du patrimoine. C’est un bon moyen de se constituer un patrimoine de caractère tout en profitant d’une défiscalisation importante.

Les SOFICA sont des Sociétés de Financement de l’Investissement Cinématographique et Audiovisuelle. Ces sociétés ont pour but de collecter des fonds exclusivement destinés au financement d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques agréées par le CNC (Centre National de la Cinématographie). Elles ont été créées le 11 juillet 1985 et s’adressent à tous les particuliers.

L’investissement dans les SOFICA permet de bénéficier d’avantages fiscaux importants tout en offrant un soutien à l’industrie cinématographique française. Une personne seule ayant son domicile fiscal en France peut obtenir une réduction de 36% du montant souscrit au capital des SOFICA, lorsque celles-ci engagent au moins 10% de leurs investissements dans le capital de sociétés de production. Le maximum de souscription est de 18 000 euros ou 25 % du revenu global. La réduction maximale par foyer fiscal équivaut donc à 6 480 euros par an.

Notez que le capital de la société doit être agréé par le ministère de l’Économie et des Finances.

Pour profiter de ces avantages fiscaux, il est important de conserver ses titres pendant une durée de 5 ans minimum. Durant cette période, les capitaux sont bloqués ce qui signifie qu’aucune liquidité ne sera offerte avant la 6e année.

Au moment de remplir votre déclaration d’impôts. Vous devrez inscrire sur la ligne GN de la rubrique 7 («charges ouvrant droit à des réductions d’impôt») le montant total des sommes versées au titre des souscriptions SOFICA. Vous devrez joindre les copies de vos bulletins de souscriptions et de vos attestations fiscales.

L’investissement dans les SOFICA s’adresse à tous les contribuables souhaitant réduire leur impôt sur le revenu. Il s’agit davantage d’un moyen de baisser ses impôts que de réaliser de véritables gains.
Pour investir dans une SOFICA, vous pouvez vous adresser directement à votre banque.

Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation ont été crées avec la Loi de Finances de 1997. Ce placement permet d’investir dans différentes entreprises ayant un caractère d’innovation. L’actif doit être constitué à hauteur de 60% par des titres de sociétés non cotées établis dans l’Union Européenne, soumise à l’impôt et employant moins de 2 000 salariés.

Les entreprises doivent obtenir le label « Éligible aux FCPI » auprès d’Oséo ANVAR (Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche). Leur activité doit correspondre au secteur artisanal, industriel, agricole, libéral ou commercial. Enfin, elles ne doivent pas être en difficulté (ne pas toucher d’aide de l’État).

Les FCPI s’adressent particulièrement aux contribuables soumis à l’ISF et ceux généralement soumis à une forte pression fiscale. Ces fonds s’adressent plus largement à tous les épargnants prêts à prendre quelques risques pour profiter du dynamisme des PME innovantes.

Investir dans un FCPI est un bon moyen de réduire son impôt sur le revenu et son ISF. Pour bénéficier des avantages fiscaux, il est important de conserver ses parts de FCPI au moins 5 ans à compter de la date de souscription. La réduction du montant de l’ISF correspond à 50% de la somme investie dans les PME, dans la limite de 18 000 euros par an.
Concernant l’impôt sur le revenu, la réduction équivaut à 18% de la portion non investie dans les PME, plafonnée à 2 160€ pour un célibataire et 4 320€ pour un couple, par an.

Pour souscrire au FCPI, vous pouvez vous adresser directement à votre banque ou auprès d’un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant. C’est un bon investissement qui permet à la fois de diminuer son assiette fiscale et qui offre un important soutien aux entreprises innovantes.

Les FIP, sont des Fonds d’Investissement de Proximité qui permettent d’investir dans les PME exerçant dans la zone géographique définie par le fond. Ces PME ne doivent pas être cotées en bourse. C’est un investissement qui s’adresse aux plus riches et qui permet souvent de réduire l’exposition à l’impôt sur le revenu ainsi que l’ISF.

Elles ont été crées en 2003 afin de palier au manque de fonds propres des entreprises régionales (PME) et leur permettre d’assurer leur pérennité.

Cet investissement s’adresse à toutes les personnes subissant un fort taux d’imposition et qui sont à la recherche de solutions défiscalisantes. Peuvent également investir dans les FIP, tous les épargnants souhaitant soutenir les PME et profiter de leur dynamisme.

Pour être rentable, il est important de conserver un placement FIP durant une période minimum de 5 ans. Si vous revendez vos parts avant cette période, vous devrez rembourser les avantages fiscaux obtenus. Plusieurs exceptions permettent à l’investisseur de récupérer ses fonds avant le terme des 5 ans : décès, invalidité 2éme ou 3éme catégorie ou licenciement.

Le calcul de la réduction fiscale correspond à 18% de l’investissement que vous avez effectué, dans la limite de 4 320 euros. Si vous investissez 15 000 euros, vous profiterez d’une économie de 2 700 euros sur votre feuille d’imposition. Au terme des 5 premières années, les plus-values réalisées dans le cadre d’un investissement FIP ne rentrent pas dans le calcul du revenu imposable. Les avantages des Fonds d’Investissement de Proximité sont compatibles avec ceux de des Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI)

Pour profiter de la réduction d’IR, la souscription au FIP doit être effectuée avant le 31 décembre de l’année précédente. Pour la réduction d’ISF, la souscription doit être effectuée avant le 31 mai pour les patrimoines inférieurs à 3 millions d’euros et avant le 15 juin pour les patrimoines supérieurs à 3 millions d’euros.

Investir dans un ou plusieurs monuments historiques offre de nombreux avantages. En plus de donner accès à des biens rares et originaux, c’est également un très bon avantage au niveau fiscal. L’état n’étant pas en mesure de financer les rénovations nécessaires aux nombreux monuments historiques français, il encourage les investissements de particuliers.

La règle est très simple en matière d’investissement dans un monument historique.  En effet, 100 % des travaux et des frais liés à l’entretien et à la réparation d’un monument historique sont déductibles fiscalement. Il n’est pas étonnant que de plus en plus de Français choisissent cet investissement. Les intérêts d’emprunt sont également déductibles.

L’avantage fiscal s’applique sur le montant des travaux, dans la limite de 100 000 euros  de dépenses par an pendant 4 ans maximum. La réduction peut atteindre entre 27% et 36%, selon la zone de protection.

Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) offrent une réduction de 27% tandis que les secteurs sauvegardés octroient une réduction de 36%. Pour connaître la classification de ses zones, vous pouvez vous référer au code de l’Urbanisme (art. L 313-1).

En revanche, il est important de suivre quelques procédures pour pouvoir profiter de la déduction fiscale. Tout d’abord, il faut être adhérent d’une association foncière urbaine libre. Il faut ensuite obtenir une autorisation spéciale de travaux émise après avis de l’architecte en chef des Bâtiments de France. Les travaux doivent permettre la restauration totale et non seulement partielle de l’immeuble concerné.

Pour finir, il faut que les logements restaurés soient loués non meublés à titre d’habitation pendant au moins 9 ans après la période de travaux.

L’investissement dans les Monuments Historiques permet donc un gain fiscal rapide et surtout non plafonné tout en permettant l’acquisition d’un bien rare et unique. Il est cependant réservé aux foyers les plus aisés.

Une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) a pour objet l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Il s’agit d’une structure d’investissement de placement collectif. Un investisseur détient une partie du patrimoine détenue par la SCPI, en fonction du montant qu’il a investi dans la Société.

Une SCPI peut acquérir un large choix de biens immobiliers :

• Appartements ou maisons
• Bureaux
• Commerces
• Entrepôts
• Locaux
• Maisons de retraite

Il existe deux grands types de SCPI qui ont toutes deux des objectifs différents.

Tout d’abord, les SCPI de rendement permettent d’investir dans l’immobilier commercial (bureaux, commerces, entrepôts, locaux commerciaux, lots de copropriété…) en France et en Europe. Il existe plusieurs types de SCPI de rendement : les Classiques, les Murs de magasin, les Internationales et les Plus-values. L’investissement dans une SCPI de rendement est intéressant pour les personnes souhaitant assurer des revenus réguliers.

Il existe ensuite les SCPI fiscales, qui investissent dans le logement bénéficiant des dispositifs de défiscalisation (Scellier, Malraux, Déficit Foncier…). Ces SCPI achètent des biens immobiliers d’habitation destinés à être loués à des particuliers. L’intérêt de cet investissement est d’offrir des réductions d’impôts grâce aux dispositifs d’investissement locatif.

L’investissement dans une Société Civile de Placement Immobilier est très intéressant et accessible à tous puisque quelques centaines d’euros suffisent pour acquérir une part de SCPI. C’est un placement qui ne nécessite pas grand chose de la part des investisseurs puisque le gérant de la SCPI s’occupe de la gestion des biens et vous reverse chaque trimestre votre quote-part des loyers une fois les charges déduites.
C’est une excellente forme d’épargne qui permet de générer de nouveaux revenus réguliers.