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Le contenu (" Données ") est livré en mode licence et non de vente. L'ouverture, l'installation, la copie du produit ou autre emploi des Données impliquent le consentement aux modalités de la licence. En cas de désaccord avec les modalités de la licence, il est interdit d'installer, copier, utiliser ou transférer les Données. S'il n'y a pas consentement à certaines des modalités de la licence et que les Données ne sont pas déjà installées, copiées ou utilisées, le titulaire peut obtenir le remboursement du prix d'achat, en en faisant part dans les trente (30) jours au détaillant ou à HERE North America, LLC (tel que défini plus avant). Pour les coordonnées de HERE, consulter www.here.com.

Les Données sont prévues pour une utilisation personnelle, un usage uniquement interne et ne peuvent en aucun cas être revendues. Elles sont protégées par les droits d'auteurs et assujetties aux modalités suivantes (le présent " Accord de licence d'utilisateur final "), ainsi qu'aux conditions convenues entre l'acquéreur du produit et HERE et ses titulaires de licences (comprenant leurs concédants et fournisseurs). Aux fins des présentes, " HERE " signifie (a) HERE North America, LLC pour ce qui concerne des Données pour les régions Amériques et/ou Asie Pacifique et (b) HERE Europe B.V. pour ce qui concerne des Données pour l'Europe, le Moyen-Orient et/ou l'Afrique.

Les Données incluent certaines informations et contenus concédés sous licence à HERE par des tiers. Les Données font l'objet des conditions de fourniture applicables ainsi que des mentions de droits d'auteur indiquées sous l'URL suivant : here.com/supplier_terms.

MODALITÉS

Restrictions de la licence d'utilisation : Le titulaire de la licence consent à utiliser les Données en question à des fins exclusivement personnelles, non commerciales pour lesquelles la licence a été accordée et non à des fins d'offre de services informatiques, d'exploitation partagée ou autres fins du même type. Le titulaire de la licence consent également à ne reproduire, ne copier, ne modifier, ne décompiler, ne désassembler ou ne concevoir à rebours aucune partie de ces Données et à ne les transférer ni les distribuer sous quelque forme ni à aucune autre fin, sauf dans la mesure permise par les lois prescrites en cette matière.

Restrictions du transfert de la licence : Cette licence restreinte ne permet pas de transférer ou de revendre les Données, sauf à la condition où le transfert des Données et de tous les outils associés est permis sur une base définitive lorsque : (a) aucune copie des Données n'est conservée par le titulaire de la licence; (b) le bénéficiaire accepte les modalités de l'accord de licence de l'utilisateur final; (c) les Données sont transférées sous strictement la même forme qu'à l'achat par cession physique du média original (par ex. le CD-ROM ou DVD d'origine), de l'emballage d'origine, de tous les manuels et autres documents. Les séries multidisques ne peuvent être transférées ou vendues que sous leur forme intégrale d'origine et non comme une partie de celle-ci.

Restrictions additionnelles de la licence : Sous réserve de consignes écrites particulières d'utilisation transmises par HERE dans la licence et sans limiter la portée du paragraphe précédent, l'utilisation des Données de la licence est sujette aux conditions du présent accord qui prévoit que l'utilisateur ne peut en aucun cas (a) utiliser les Données avec les produits, les systèmes ou les applications faisant l'objet d'une installation sur des véhicules dotés d'un système de navigation, de positionnement, de répartition, de radioguidage routier en temps réel, de gestion de parcs automobiles et d'applications semblables ou (b) les utiliser avec des dispositifs de positionnement et des appareils électroniques ou informatiques mobiles ou sans fil, y compris les téléphones cellulaires, les ordinateurs de poche ou portables, les téléavertisseurs et les assistants numériques personnels ou PDA.

MISE EN GARDE : Ces Données peuvent comporter des informations inexactes ou incomplètes en raison du passage du temps, de l'évolution des circonstances, des sources utilisées et des difficultés par nature de la collecte exhaustive de Données géographiques, de tout ce qui peut conduire à des résultats incorrects.

Non-garantie : Ces Données sont fournies " telles quelles ", l'acquéreur de cette licence accepte de les utiliser à ses risques et périls. HERE et ses titulaires de licences (et leurs concédants et fournisseurs) n'offrent aucune garantie ou déclaration de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, issue du droit ou autrement, quant au contenu, à la qualité, à l'utilité, à l'exactitude, à l'intégralité, à l'efficacité, à la fiabilité, à l'aptitude à l'emploi, à l'usage ou aux résultats découlant de l'emploi des Données, et ne garantissent pas non plus que ces dernières ou le serveur en assurant la transmission fonctionneront sans interruption et sans erreur.

Exonération de garantie : HERE ET SES TITULAIRES DE LICENCES (Y COMPRIS LEURS CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS) DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUALITÉ, DE PERFORMANCE, DE VALEUR MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. Certains États, territoires et pays n'autorisent pas certaines exclusions de garantie, et dans cette mesure, les exclusions ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer.

Exonération de responsabilité : HERE ET SES TITULAIRES DE LICENCES (Y COMPRIS LEURS CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS) NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES PAR LE TITULAIRE DE LA LICENCE À L'ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION, QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA CAUSE DE LA REVENDICATION, DEMANDE OU ACTION ALLÉGUANT TOUTE PERTE, BLESSURE OU DES DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, QUI POURRAIENT RÉSULTER DE L'UTILISATION OU LA POSSESSION DE CES DONNÉES, OU DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, REVENUS, CONTRATS OU ÉCONOMIE ATTENDUE OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER OU CONSÉCUTIF, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU TITULAIRE OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER CES DONNÉES, DE TOUT DÉFAUT DE CES DONNÉES, OU DE LA VIOLATION DE CES MODALITÉS OU CONDITIONS, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE OU FONDÉE SUR UNE GARANTIE, MÊME SI HERE OU SES TITULAIRES DE LICENCES ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE. Certains États, territoires et pays n'autorisent pas certaines exclusions de responsabilité ou limitations des dommages-intérêts, et dans cette mesure, la disposition ci-dessus pourrait ne pas s'appliquer.

Contrôle des exportations : Le titulaire de la licence accepte, où qu'il soit, de n'exporter aucune partie des Données ou de tout produit direct des présentes sauf en conformité, ainsi qu'à toutes les licences et autorisations requises ci-après, aux lois applicables relatives à l'exportation, aux règles et règlements, y compris, mais pas uniquement aux lois, règles et règlements administrés par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers du département du Commerce des États-Unis et le Bureau de l'industrie et de la sécurité du département du Commerce des États-Unis. HERE est dispensée de ses obligations en vertu des présentes dans la mesure où de telles lois, règles ou règlements relatifs à l'exportation de cette nature l'empêcheraient de s'y conformer.

Intégralité de l'accord : Ces modalités constituent l'intégralité de la licence entre HERE (et ses titulaires de licences, y compris leurs concédants et fournisseurs) et le titulaire de la licence eu égard à l'objet des présentes et remplace la totalité de toutes les ententes écrites ou orales antérieures conclues entre les parties concernant l'objet des présentes.

Divisibilité : Le titulaire de la licence et HERE reconnaissent que toute partie de l'accord jugée illégale ou inexécutable devra être enlevée et que le reliquat de l'accord restera entièrement en vigueur.

Droit Applicable : Les termes et conditions ci-dessus sont assujettis aux lois de l'État de l'Illinois (pour les Données pour les régions Amériques et/ou Asie Pacifique) ou au droit néerlandais (pour les Données pour l'Europe, le Moyen-Orient et/ou l'Afrique), à l'exclusion (i) des dispositions de conflit des lois, (ii) de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises, qui est expressément exclue. Tout litige, réclamation, ou action découlant ou survenant en relation avec les Données (" Réclamations ") sera soumis à la compétence exclusive (a) des tribunaux de l'État de l'Illinois pour toutes Réclamations concernant les Données qui vous sont fournies au titre des présentes pour les régions Amériques et/ou Asie Pacifique et, (b) des tribunaux néerlandais pour les Données qui vous sont fournies au titre des présentes pour l'Europe, le Moyen-Orient et/ou l'Afrique.

Utilisateurs finaux du gouvernement : Si les Données sont en cours d'acquisition par ou pour le compte du gouvernement des États-Unis ou toute autre personne qui cherche à obtenir ou à appliquer des droits similaires à ceux habituellement réclamés par le gouvernement des États-Unis, ces Données sont considérées comme " article commercial " tel que ce terme est défini dans la réglementation 48 C.F.R. ( " FAR ") 2.101, dont l'usage est autorisé conformément à la présente licence de l'utilisateur final. Chaque copie de Données livrée ou fournie par d'autres moyens doit être marquée et inscrite, le cas échéant, avec le texte suivant " Avis d'utilisation " et devra être traitée conformément aux Avis de ce type:

Si l'agent de négociation des contrats, un organisme du gouvernement fédéral, ou tout autre fonctionnaire fédéral refuse d'utiliser la légende fournie dans les présentes, le responsable des marchés, l'organisme du gouvernement fédéral, ou tout autre fonctionnaire fédéral doit en aviser NAVTEQ avant de rechercher des moyens supplémentaires ou autres droits dans les données.

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