Optimiser, sécuriser la transmission des actes au contrôle de légalité
La plateforme de télétransmission des actes émanant des établissements publics auprs de leur autorité de tutelle, dans le cadre du contrle de légalité : elle intéresse notamment les collectivités territoriales (communes, départements, régions), les hpitaux, et par extension tous les établissements et organismes publics soumis au contrle de légalité.
Sinscrivant dans la logique du programme gouvernemental dadministration électronique ACTES mené par le ministre de lIntérieur, notre solution utilise les standards imposés par le Ministre de lIntérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales (MISILL) pour le contrle de légalité, et a fait lobjet dune homologation par le Ministre de lIntérieur et de lAménagement du Territoire (MIAT).
La plateforme de dématérialisation permet la sécurisation des transferts électroniques (chiffrement), l'authentification certaine des expéditeurs (certificat et signature électronique), l'horodatage des actes et documents transmis (accusé de réception certain), et prépare la mise en place dun archivage électronique au format légal.
Les Tiers de Télétransmission (TdT) de l'e-administration étant amenés supporter des charges trs importantes du fait du nombre de documents concernés par le contrle de légalité (délibérations, mandats de dépenses et factures, états de paye, titres de recette, pices justificatives de marchés, etc), la plateforme sappuie sur une architecture EAI la rendant capable de s'adapter cette contrainte forte.
Enfin, la solution est générique, ouverte et conforme aux normes et standards ISO, W3C, IETF, OASIS.
