Obtenez un devis en vidéo!

L’Assurance Auto en France

En France il est interdit de circuler avec un véhicule non assuré, l’assurance Auto est obligatoire pour toute personne possédant un véhicule terrestre à moteur.

Le défaut d’assurance est puni des peines d’amendes et d’emprisonnement. La carte verte constitue la preuve officielle du respect de cette obligation.

Le contrat d’assurance est associé au véhicule et non au propriétaire donc, si la personne a plusieurs véhicules, elle doit contracter autant de contrats que de véhicules.

Les garanties

Les compagnies d’assurance sont nombreuses et proposent différentes formes de contrat, celle-ci se compose d’une garantie obligatoire et de plusieurs garanties optionnelles.

La garantie obligatoire (responsabilité civile) :

Cette garantie est étendue a l’ensemble des états membre de l’U.E, le montant est illimité pour les dommages corporels, en revanche il est limité a 460 000 € pour les dommages matériels.

Les garanties optionnelles :

• La garantie conducteur : les personnes bénéficient d’une indemnisation pour leurs dommages corporels, le conducteur responsable du sinistre reste le seul exclu.
• Dommage tous accidents : couvre les dommages atteignant le véhicule suite à un choc avec un corps fixe (ex : mur) ou mobile (ex : animal), ainsi que les dommages liées au vandalisme.
• La garantie catastrophes naturelles : prend en charge les dommages causés aux véhicules suite à un événement naturel (tremblement de terre, inondation. Etc)
• La garantie incendie : couvre les dommages atteignant le véhicule suite à un incendie, une explosion, ou par la foudre. Sont exclus les dommages liés aux accidents de fumeurs.
• La garantie vol : couvre les dommages résultant de la disparition ou la détérioration du véhicule suite à une effraction ou une agression.
• La garantie brie de glace : couvre les dommages subis par les glaces du véhicule a l’exception des : rétroviseurs, clignotants, et les feux arrières.

Les garanties optionnelles peuvent également être des prestations en nature :

• Assistance : frais de remorquage du véhicule ou rapatriement d’un assuré blessé ou du corps en cas de décès.
• La protection juridique : cette garantie a pour but d’assumer la défense de l’assuré lorsqu’il est mis en cause ou assigné devant un tribunal.

Éléments de tarification

Il convient de signaler que les compagnies d’assurance établissent leurs tarifs en s’appuyant d’une part sur les informations liées au conducteur et d’autre part celles liées au véhicule.

Conditions de tarification liées au conducteur :

• L’ancienneté du permis de conduire : si le conducteur a moins de 3 ans de permis, il est considéré comme conducteur novice ce qui entraine l’application d’une surprime de 100% de la prime de référence.
• Les antécédents : il peut y avoir des majorations sur la prime de base dans certains cas (conduite en état d’imprégnation alcoolique, suspension ou annulation de permis, délit de fuite après accident).
• La clause réduction-majoration : des majorations supplémentaires (malus) pouvant atteindre +150% sont appliquées dans les cas déjà cités. Ainsi que chaque année sans sinistre  responsable entraîne une diminution de la prime (bonus) de 5 %.
• L’usage socioprofessionnel : usage privé ou professionnel, ce dernier est à prendre en considération dans le cadre d’une profession pour des visites de clientèles régulières.

En bref, plus l’usage est important, plus la surprime appliquée au tarif de base est élevée.

Conditions de tarification liées au véhicule :

• La zone géographique : des études statistiques ont permis un découpage du territoire, chaque région correspond à une zone de tarification.
• Le groupe/la classe : le groupe est fonction du rapport poids/puissance, la classe est fonction de la valeur neuve du véhicule et de la marque.

N.B : Si un assureur refuse d’accorder sa garantie a un assuré, ce dernier doit saisir le bureau commun de tarification (BCT) par lettre recommandé, le BCT oblige alors l’assureur d’accorder a l’automobiliste une assurance minimum obligatoire.

La déclaration de sinistre est soumise à des règles importantes à respecter pour garantir une indemnisation de la part de l’assurance du responsable du sinistre.

Déclaration et indemnisation

Tout d’abord il faut respecter les délais, l’assuré dispose de 5 jours pour faire une déclaration à son assureur s’il s’agit d’accident de circulation, 2 jours en cas de vol, et 10 jours en cas de catastrophes naturelles.

La lettre de déclaration ou le constat amiable a pour objet de présenter la situation à l’assureur  et d’expliquer les circonstances de l’accident : date, lieu, détail des éléments accidentés, et les coordonnées de l’autre conducteur ainsi que son assurance.

Qu’il s’agisse d’un accident responsable ou non, l’indemnisation par l’assureur dépend essentiellement du bon établissement de faits (constat, et  procès verbal des autorités) En effet, l’assureur n’intervient qu’après cette étape, il déterminera par la suite dans quelle mesure le sinistre est couvert par la police d’assurance et rajustera en conséquence les primes du conducteur responsable.

A souligner que la compagnie d’assurance peut missionner un expert automobile, celui-ci est un technicien indépendant reconnu par l’état, son rôle est d’examiner le véhicule, d’évaluer le dommage, et de déterminer le coût de sa réparation.

Les indemnisations pour dommages et préjudices corporels sont plus complexes, et sont traités au cas par cas, elle varie en effet selon la situation de chaque victime (niveau de responsabilité dans l’accident, âge, etc). Pour être indemnisée pour dommages corporels, la victime doit d’abord faire une expertise médicale.

Une fois que l’assuré a fait sa demande, que ce soit en matériel ou en corporel, l’assureur a un délai allant de trois a huit  mois pour faire une proposition d’indemnisation.