ACTUALITES
Election du nouveau Prsident de la SPPF : M. Marc Thonon:
Marc Thonon succde Francis Dreyfus la Prsidence de la SPPF.
Consulter le communiqu.
Mise en application de la convention collective nationale de l'dition phonographique (CCNEP)
A compter du 1er avril 2009, toutes les entreprises concernes par le champ d'application de la CCNEP (dition phonographique)doivent appliquer la convention collective ci-jointe.
Pour lire l'arrt du 20 mars 2009, cliquer ici.
Pour tlcharger la convention collective (CCNEP),cliquer ici.
Tlcharger l'avenant n1 du 8 juin 2009
Crdit d'impt la production musicale
Les textes rgissant le crdit d'impt pour les producteurs phonographiques ont t modifis. Pour bnficier d'un crdit d'impt, les producteurs doivent faire une demande provisoire et une demande dfinitive.
Pour en savoir plus,cliquer ici.
|
LES AIDES A LA CREATION DE LA SPPF
Rsultats de la dernire commission
Tlcharger les formulaires de demandes d'aides
COMMUNIQUES
Adoption par le Conseil des ministres de l'Union europenne du projet de directive qui porte de 50 70 ans la dure des droits de
proprit intellectuelle
communiqu du 15 septembre 2011
Contrefaon numrique : lditeur du blog StOl3n condamn par le Tribunal Correctionnel de Paris
communiqu du 9 septembre 2011
Les dirigeants de Radioblog condamns en appel
Une dcision exemplaire pour la protection des droits des producteurs de phonogrammes.
communiqu du 23 mars 2011
Lancement de l'association Tous Pour la Musique
Lensemble des professionnels de la musique sunit afin de promouvoir la cration musicale dans toute sa diversit:
communiqu du 13 avril 2010
La SPPF avec la Copie Prive
Pour la premire fois, 53 organisations lancent une opration commune en direction du grand public afin de mieux faire connatre le dispositif de Copie Prive.
Communiqu de Presse du 28 mars 2007
Charte et logo de la Copie Prive
|
|
|