Conditions générales de vente

PREAMBULE

L'USAGER est prié de lire attentivement les termes et conditions établies dans les Conditions Générales de Vente présentées ci-dessous avant de s'inscrire à ce service. S'inscrire à ce service implique que l'USAGER a pris connaissance, lu, et compris le contenu des Conditions Générales de Vente. De même, l'USAGER comprend et accepte que le contenu du Site Web Concerné (SWC) et du service proposé, est à caractère érotique et/ou pornographique et qu'il est composé de textes, sons et images (fixes et animées). L'USAGER s'engage à ne pas montrer ce service à un mineur et à interdire l'accès de son système de navigation à tout mineur. Tout le matériel présenté est conforme à la législation française et internationale.
Notre objectif est d'offrir à l'USAGER un espace de services interactifs de qualité choisis parmi les meilleurs pour répondre à ses attentes et lui apporter une satisfaction optimale.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le présent accord définit comme les Conditions Générales de Vente du service du Site Web Concerné (SWC) est établi entre le FOURNISSEUR et l'USAGER du présent SWC.

L'objet de ce service est, moyennant paiement, le divertissement et l'accès par l'USAGER à des textes, sons, vidéos et images du SWC, propriétés directe ou indirecte du FOURNISSEUR

L'USAGER bénéficie sur le contenu d’un droit d’utilisation non-exclusif pour ses besoins propres et personnels. En aucun cas, le contenu consulté ne peut être communiqué, dupliqué ou cédé à titre gracieux ou payant à quiconque, sous peine de dommages-intérêts.

Les services contenus dans ce SWC sont à caractère érotique et/ou pornographique, composés de textes, sons, vidéos et images et peuvent offenser ou porter atteinte à la sensibilité du public. En conséquence, le présent contenu du SWC est EXCLUSIVEMENT RÉSERVÉ A DES PERSONNES MAJEURES DANS LEUR PAYS DE RÉSIDENCE et DÉSIREUSES D'ACCÉDER A DE TELS SERVICES. Ce service est régi selon les conditions établies dans le présent accord.

VALIDITE DU PRESENT CONTRAT

L'offre du service de ce présent SWC est valable jusqu'à la fin de l'abonnement souscrit par l'USAGER.

Les présentes Conditions Générales de Vente pourront subir des modifications sans préavis ni communication de la part du FOURNISSEUR à l'USAGER du service du SWC. La modification ou l'annulation de une ou plusieurs parties du présent accord n'annule en aucun cas ni n'altère le reste de l'accord ou de la relation mercantile avec l'USAGER.

ACCES DE L'USAGER AUX INFORMATIONS LE CONCERNANT

Pour que l'USAGER s'inscrive au service du SWC, certaines des coordonnées de l'USAGER pourront lui être demandées au travers d'un Formulaire d'Inscription.

Toutes les informations concernant les coordonnées personnelles de l'USAGER seront traitées en conformité avec la loi informatique et liberté. L'USAGER dispose donc d'un libre droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Dans tous les cas, les coordonnées de l'USAGER ne seront pas révélées, ni cédées, ni vendues, ni louées à aucune société extérieure.

Les informations personnelles fournies par l'USAGER pourront être modifiées ou effacées de nos fichiers à la demande de celui-ci. Le FOURNISSEUR est responsable du fichier des données de tous les USAGERS abonnés au service et s'engage à permettre l'accès à leurs propres coordonnées si ceux-ci le demandent en rappelant les informations fournies lors de leur inscription par courrier électronique.

RESPONSABILITES

Le FOURNISSEUR s'engage à ne pas envoyer de publicité ou quelque correspondance que ce soit par voie postale, ou n'importe quelle autre voie qui ne soit pas celle du courrier électronique (e-mail), sauf à la demande de l'USAGER.

Le FOURNISSEUR ne fournira pas de service d'accès au réseau Internet. Ce service doit avoir été contracté, ou être contracté INDEPENDEMENT de celui offert par le FOURNISSEUR. En conséquence, le FOURNISSEUR ne sera pas tenu responsable, sous aucune forme, du mauvais fonctionnement, ou de prestation insuffisante des services d'accès au réseau Internet et/ou de communication avec le SWC.

Le FOURNISSEUR ne fournira pas d'assistance technique relative au fonctionnement des logiciels nécessaires à la navigation sur le réseau Internet.

L'USAGER reconnaît en outre que les frais de connexion à Internet sont à sa charge tant techniquement que financièrement.

L'USAGER admet qu'il s'engage à accéder au SWC en utilisant un logiciel de navigation Internet à jour du type Microsoft Internet Explorer par exemple. Si l'USAGER ne dispose pas d'un logiciel de ce type, il peut en télécharger un librement sur le site Internet de l'éditeur susmentionné.

L'USAGER admet qu'il utilise pour accéder au SWC un matériel du type ordinateur personnel équipé de Windows 95 ou plus récent, de 32 Mégas de ram au minimum ou d'un Macintosh de type Power Mac au minimum.

Vue la nature immatérielle du service fourni par le FOURNISSEUR ainsi que ses caractéristiques techniques, l'USAGER du service du SWC admet qu'il pourra rencontrer des problèmes et /ou un mauvais fonctionnement, dans les communications avec le SWC.

L'USAGER admet que le FOURNISSEUR n'offre aucune garantie quant à l'utilisation, aux résultats, à la fiabilité, ou actualité du service du SWC. L'USAGER admet que le FOURNISSEUR peut être amené à modifier sans préavis le contenu de son site, en ajoutant ou supprimant des parties ou des services.

L'USAGER est le seul et unique responsable de son identification donnant accès au service du Site Web Concerné. Cette identification se compose de son nom propre, son nom d'utilisateur secret et du mot de passe secret qui ont été délivrés à l'USAGER. Le contrôle ne se fera qu'avec le nom propre, le nom d'utilisateur et le mot de passe de l'USAGER. Les conséquences dérivées de l'utilisation de ces éléments par des tiers, de leur mauvaise utilisation, de la perte ou oubli du nom d'utilisateur ou mot de passe est la responsabilité unique et exclusive de l'USAGER.

L'USAGER renonce à s'opposer au paiement du service du FOURNISSEUR pour les causes citées ci-dessus.

La responsabilité civile du FOURNISSEUR pour les services fournis, se limite à 1 (une) connexion. L'USAGER du SWC renonce expressément à imputer au FOURNISSEUR quelque responsabilité que ce soit. Il renonce également à réclamer des dommages et intérêts au FOURNISSEUR pour ses possibles erreurs, lenteurs ou erreurs d'accès au SWC. Enfin il renonce à toute réclamation, même dans le cas de pertes de bénéfices, de données, de fichiers et perte de toute autre information qui pourrait exister dans l'ordinateur ou réseau de l'utilisateur, inscrit au service du Site Web Concerné.

DROITS DES AUTEURS ET OEUVRES PROTEGEES

Tous les programmes, textes, sons, vidéos, images, interfaces, écrans, présents dans le SWC sont protégés par la loi française des Droits d'Auteurs et de la Propriété Intellectuelle et Artistique et par les Conventions Internationales sur les Droits d'Auteurs.

La reproduction, divulgation, usage, modification ou quelque autre forme d'exploitation non autorisée et /ou illicite, de façon directe ou indirecte, par tout support analogue ou différent, des éléments énumérés ci-dessus, impliquera l'entreprise des actions légales pertinentes de la part du FOURNISSEUR de la part des titulaires des droits exclusifs cédés au FOURNISSEUR ou de la part de tiers concernés à l'encontre du ou des contrevenants.

Tous les signes, symboles, logos, marques, figuratives ou nominatives qui apparaissent dans le SWC constituent des droits exclusifs du FOURNISSEUR ou de tiers qui auraient cédés des droits au FOURNISSEUR selon la législation française en vigueur, ou en vertu des conventions internationales sur la protection des droits de la propriété.

MODALITES DE SOUSCRIPTION

L'USAGER autorise le FOURNISSEUR à débiter sa carte bancaire des montants correspondants à ses achats de services pour le SWC. Les débits seront effectués sur le compte bancaire de l'USAGER sous la dénommination "FranceBill.net" ou "Ecopay" ou autre.

Les montants correspondant à l'abonnement de l'USAGER et /ou à tout autre service utilisé dans le SWC seront débités en Euros.

La base tarifaire de référence est l' EURO (EUR). Tous ces prix sont entendus TTC. Les montants indiqués pour les autres monnaies sont données à titre indicatif.

Les coûts respectifs des différentes formules d'accès sont indiqués sur le SWC et sur le formulaire sécurisé de paiement.

DUREE DE L'ABONNEMENT

Pour les accès spécifiés comme étant non renouvelables sur le formulaire de paiement ainsi que les accès dits "à vie", la durée de l'accès au service en ligne est spécifié sur le formulaire de paiement.

Pour les abonnements à renouvellement automatique, les frais d'abonnement sont automatiquement renouvelés à la fin de la période d'abonnement initiale pour une période équivalente sauf pour les abonnements dits "d'essai ou de découverte" renouvelés par un autre abonnement dont la durée et le prix sont spécifiés sur le formulaire sécurisé de paiement.

Toute période de souscription commencée par l'USAGER est due.

L'abonné peut annuler à tout moment le renouvellement automatique de sa souscription (consultez la section "Support technique (FAQ)" du "Support client" pour connaître la procédure à suivre).

Le FOURNISSEUR se réserve le droit de refuser l'ouverture d'un accès à son contenu sans avoir à se justifier.

Le FOURNISSEUR supprimera sans remboursement tout compte suspecté d'être utilisé dans un but contraire aux droits d'utilisations ou aux droits d'auteurs et de demander réparation du préjudice subi.

Le FOURNISSEUR supprimera sans remboursement tout compte suspecté d'être utilisé par plusieurs personnes et de demander réparation du préjudice subi. En conséquence, le client assume l’entière responsabilité de l’usage qui peut être fait des informations personnelles qui constituent son compte.