Comité de la Charte

Pour un don éclairé et responsable : quelques conseils du Comité de la Charte

Les contraintes qui pèsent sur la gestion des finances publiques font craindre une contraction des ressources du secteur associatif. La mobilisation de la générosité publique doit constituer la réponse à ce nouvel état de fait. Il est heureux que le Parlement ait renoncé à remettre en cause le régime fiscal des dons et il est encourageant de constater que la confiance des Français dans les associations et fondations se redresse. En effet, près de la moitié des Français (48 %) déclarent leur faire confiance, un score en hausse de 7 points par rapport à 2010 (résultats de la 4ème édition du baromètre de la confiance ‐ Comité de la charte ‐ TNS SOFRES - 2011).
Pour autant, la confiance ne se décrète pas. Contrôle, transparence financière, efficacité de l’organisation, voilà autant de critères qui permettent aux donateurs de se faire une opinion pour donner en toute confiance. Au moment où, traditionnellement, les Français s’interrogent sur les dons aux œuvres qu’ils vont faire en cette fin d’année, voici quelques conseils pour leur permettre de choisir en toute sérénité.

Conseil n° 1 : Choisir la cause que l’on veut défendre
Les causes sont multiples. Il s’agit de réfléchir à celles qui me sont proches, que j’ai vraiment envie de soutenir. Par commodité, je peux consulter la liste des organisations agréées par le Comité de la Charte qui représentent un spectre très large d’activités de solidarité (en effectuant ma recherche par cause).

Conseil n°2 : Me poser les 5 bonnes questions pour choisir quelle organisation soutenir (simplement en consultant le site Internet des organisations)
1.Quel est le but  de cette organisation ? Est-il clairement formulé sur une page web ou dans un document souvent appelé projet associatif ou de fondation. Correspond-il à mon intérêt personnel ?

2.Qui la dirige ? La liste des membres du Conseil d’administration et la description de sa structure sont-elles facilement accessibles ? Peut-on identifier rapidement s’il y a des responsables en France, avec une présence effective de cette organisation.

3.Est-elle agréée par le Comité de la Charte (liste des organisations agréées) ? Ce qui veut dire qu’elle s’engage volontairement à respecter des bonnes pratiques et à se soumettre à un contrôle continu ? A-t-elle été contrôlée favorablement par la Cour des Comptes, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) ou par d’autres contrôles publics récemment ? Ses comptes sont-ils certifiés par des Commissaires aux comptes et ont-ils fait l’objet d’observations ?

4.Puis-je facilement accéder et parcourir le rapport d’activité et le rapport financier ou le Rapport annuel de l’organisation ?

> Bon à savoir : l’Essentiel est un document simplifié mis en place par le Comité de la Charte, qui permet de rendre compte de façon transparente aux donateurs et au public des ressources provenant de la générosité publique reçues par l’organisation et de ce qu’elle en fait.

5.L’organisation à laquelle j’ai l’intention de donner fait-elle partie d’un collectif regroupant des organisations comparables ?

Conseil n°3 : Si  j’ai des questions, je ne dois pas hésiter à contacter l’organisation pour les poser par téléphone, mail ou courrier.
Evidemment, si je n’ai pas de réponse : je ne donne pas !

Conseil n°4 : Si j’ai déjà donné l’année dernière, ai-je reçu un compte-rendu décrivant les points essentiels de leur activité et de leur situation financière l’année dernière ?
Selon Gérard de La Martinière, président du Comité de la Charte, "les français réclament davantage de contrôles et de transparence de la part des organisations faisant appel à la générosité du public. C’est tout le sens de l’action menée par le Comité de la Charte qui agrée aujourd’hui 72 organisations parmi les plus importantes de France et qui entend élargir son périmètre d’intervention".

Fiscalité 2011
Pour bénéficier de l'avantage fiscal lié au don, l'organisme destinataire de votre don doit être habilité à émettre un reçu fiscal (associations ou fondations reconnues d'utilité publique, œuvres ou organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel…)
Le donateur peut réduire de son impôt sur le revenu 66 % du montant de son don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté, le taux de réduction d’impôt s’élève à 75 % du montant du don, dans la limite de 521€ pour les dons effectués en 2011. Au-delà de cette limite, les dons versés ouvrent droit à la réduction d'impôt dans les conditions de droit commun (taux de 66% et limite de 20 % du revenu imposable).
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