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Actualités

spacer Barème kilométrique - 2012 - Revenu 2011 (Février 2012)
spacer Frais de repas (Février 2012)


Barème kilométrique - Revenus 2011 (Février 2012)
(Remarque : identique à 2011)



Puissance
fiscale
Jusqu'à
5 000 km
De 5 001 km à
20 000 km
Au-delà de
20 000 km
3 CV d x 0.405 (d x 0.242) + 818 d x 0.283
4 CV d x 0,487
(d x 0.274) + 1 063
d x 0.327
5 CV d x 0.536 (d x 0.300) + 1 180 d x 0.359
6 CV d x 0.561 (d x 0.316) + 1 223 d x 0.377
7 CV d x 0.587 (d x 0.332) + 1 278 d x 0.396
8 CV d x 0.619 (d x 0.352) + 1 338 d x 0.419
9 CV d x 0.635 (d x 0.368) + 1 338 d x 0.435
10 CV d x 0.668 (d x 0.391) + 1 383 d x 0.460
11 CV d x 0.681 (d x 0.410) + 1 358 d x 0.478
12 CV d x 0.717 (d x 0.426) + 1 458 d x 0.499
13 CV et plus d x 0.729 (d x 0.444) + 1 423 d x 0.515
d représente la distance parcourue


Barèmes applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs,
scooters, motocyclettes...


• lorsque le véhicule utilisé est un cyclomoteur au sens du code de la route (1) :
(cylindrée inférieure à 50 cm3)


Jusqu'à
2 000 km
De 2 001 à
5 000 km
Au-delà de
5 000 km
d x 0.266 (d x 0.063) + 406 d x 0.144
d représente la distance parcourue


• lorsque le véhicule utilisé n'est pas un cyclomoteur au sens du code de la route (1)
(cylindrée supérieure à 50 cm3) :



Puissance fiscale Jusqu'à
3 000 km
De 3 001 à
6 000 km
Au-delà de
6 000 km
1 ou 2 CV d x 0.333 (d x 0.083) + 750 d x 0.208
3, 4 ou 5 CV d x 0.395 (d x 0.069 + 978 d x 0.232
plus de 5 CV d x 0.511 (d x 0.067) + 1 332 d x 0.289
d représente la distance parcourue


(1) C'est-à-dire, pour les deux roues, un véhicule dont la vitesse maximale par construction
ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3
s'il est à combustion interne, ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kw pour
les autres types de moteur. Il peut s'agir, selon les dénominations commerciales,
de scooters, de vélomoteurs...


Frais de carburant en Euro au kilomètre - Véhicules automobiles


Puissance fiscale Gazole Super sans plomb GPL
3 à 4CV 0.065 0.092 0.057
4 à 5 CV 0.080 0.112 0.070
8 et 9 CV 0.096 0.134 0.084
10 et 11 CV 0.108 0.152 0.094
12 CV et + 0.121 0.168 0.104


Frais de carburant en Euro au kilomètre - Vélomoteurs, Scooters, motocyclettes


Puissance Frais de carburant au Km
< 50 CC 0.029
de 50 CC à 125 CC 0.059
3,4 et 5 CV 0.075
Au dela de 5 CV 0.104

 

 
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