Présidence du Gabon - Agence Nationale des parcs nationaux

La Direction du parc national de Minkébé vient d’initier un important programme de sensibilisation et de formation des magistrats et des auxiliaires de justice sur le règlement du contentieux en matière de faune sauvage.

Organisé en partenariat avec les ONGs internationales Conservation Justice et le Fond Mondial pour la Nature (WWF), en collaboration avec le Ministère des Eaux et Forêts et celui de la Justice Garde des Sceaux, ce programme a pour objectif de créer les conditions d’une collaboration efficace en matière de protection de la faune et de la flore, entre les administrations en charge de la conservation et les instances judiciaires.

La première session de formation de ce programme, s’est tenue à Oyem le 24 février 2012. Elle visait le renforcement des capacités des magistrats et des officiers de police judiciaire en service dans la province du Woleu Ntem sur la règlementation en vigueur en matière de protection et de préservation de la Flore et de la Faune sauvages.

Le but rechercher était de doter les participants des outils nécessaires pour une bonne analyse et une meilleure prise de décision face aux litiges et aux contentieux liées à la faune et à la flore. La direction du parc national de Minkébé voulait, à travers ces échanges, créer une dynamique de collaboration entre les différentes administrations concernées afin d’apporter de concert une riposte appropriée au problème du braconnage et du trafic d’ivoire qui prend des proportions importantes dans la partie nord du Gabon.

La formation a réuni les officiers de police judiciaire de la gendarmerie nationale, les juges et les substituts du Procureur de la République, les agents assermentés de la Direction provinciale des Eaux et Forêts et les agents du parc national de Minkébé.

Elle s’est articulée autour de plusieurs thèmes liés à la protection de la faune, et spécifiquement à la lutte contre le trafic de l’ivoire, la principale menace qui pèse sur le parc national. Les participants ont ainsi été édifiés sur les difficultés de gestion du parc national de Minkébé, avant de suivre un exposé de l’ONG Conservation Justice sur les articulations et les spécificités du trafic d’ivoire, des peaux de panthère et des grands singes depuis l’Afrique centrale vers d’autres continents.

Les participants ont également suivi des exposés sur la législation en matière de protection de la faune au Gabon ; le Code forestier et la Loi sur les parcs nationaux, notamment. D’autres échanges ont porté sur les conventions et accords internationaux ratifiés par le Gabon, et qui l’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la protection de ses ressources biologiques.

Sur un plan purement technique, le Procureur de la République près le Tribunal de première instance d’Oyem a abordé avec les officiers de police judiciaire les questions relatives aux procédures judiciaires. Cette question ayant souvent été à l’origine des polémiques entre le corps judiciaire et les administrations en charge de la conservation, le magistrat a insisté sur le respect du code de procédures pénales lors de l’établissement des procès-verbaux de constations des infractions.
La conformité des procès verbaux rédigés par les OPJ est, en effet, une étape très importante dans le constat des infractions et le suivi de la procédure. De la qualité de ces documents dépend la possibilité ou non pour les services du Procureur d’engager un contentieux devant la Cour.

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