Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités
de mise à disposition des services du site tabissimo.com, ci-après nommé 
« le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. 
Tout accès et/ou Utilisation du site tabissimo.com suppose l'acceptation et 
le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur 
acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre 
tabissimo.com et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des 
présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage 
du Service. 

 

Durée du contrat et évolution 

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de 
l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.
tabissimo.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes 
Conditions Générales d'Utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques.

 

Définitions

- Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise tabissimo.com.
- Membre : Membre désigne un utilisateur identifié sur tabissimo.com.
- Contenu Utilisateur : Le Contenu Utilisateur désigne les données transmises 
par un Membre dans les différentes rubriques de tabissimo.com. 
- Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires 
à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones 
réservées aux membres. 
- Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont 
l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement 
avec son Identifiant, de prouver l'identité.

 

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un 
accès à internet. 
Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais 
matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la 
charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement 
de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. 
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après 
identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. 
tabissimo.com se réserve le droit de refuser l'accès au Service, 
unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur 
ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. 

 

Propriété intellectuelle

Toutes les tablatures publiées sur tabissimo.com sont des représentations 
d'interprétations personnelles, approximatives et partielles de chansons 
protégées par droits d'auteurs. Conformément à l'article L.122-5 du Code 
de la propriété intellectuelle, l'utilisation de ces tablatures est 
strictement réservé à un usage personnel et pédagogique. tabissimo.com 
n'a absolument aucune vocation commerciale, et comme tous les sites de 
tablatures tabissimo.com joue sur l'autorisation tacite des auteurs et 
des ayants droits, pensant que la publication de ces tablatures 
représente plutôt une publicité positive à leur égard. Cependant, si 
un auteur ou une société acréditée pense que ces tablatures sont 
utilisées d'une manière susceptible de porter atteinte à ses droits, 
et désire s'opposer à la publication de ses tablatures, merci de nous 
contacter et celles-ci seront immédiatement retirées du site.

Chaque cours de guitare publié sur tabissimo.com est la propriété 
exclusive du Membre l'ayant publié. 
Le Membre cède expressément et gracieusement à tabissimo.com tous droits de 
propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction,
de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des 
droits d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle d'un cours est 
interdite sans l'accord du Membre. 

 

Données personnelles

Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 
1978 l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de 
rectification et de suppression des données qui le concernent. 
L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit dans l'Espace membre ou en 
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Service, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de tabissimo.com, 
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susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de tabissimo.com. 
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Disponibilité du site

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fonctionnement du Service.

 

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux 
transmissions de données sur et autour de tabissimo.com, sont 
déterminées par la loi française.

 

Ce document est une adaptation des « Conditions Générales 
d'utilisation » issues de Comment Ça Marche, selon les termes de 
la licence Creative Commons V2.0.