• spacer
  • spacer

Les présentes conditions ainsi que l'ensemble des pages du site sont protégées par copyright (numéro 00048290-1) sur le site copyrightdepot.com.
spacer

Identification

Directeur de publication : Yves Auboyer

SARL Petite Frimousse au capital de 70 000 €

Siège social : 15 rue de la Fougère - Zone commerciale de la Fougère - 88150 Chavelot - France
Numéro de registre du commerce et des sociétés : RCS Epinal 494 329 071
Numéro de Siret : Siret 494 329 071 00026
Code APE : 4775Z
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 09494329071
Téléphone : 09 72 16 12 05

Mail : Assistance rapide sur notre support

Petite Frimousse © est une marque déposéee

Préambule

Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi française, la langue utilisée est le français. Sauf autorisation préalable et expresse de la SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com), il est interdit de copier, de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ainsi que par la réglementation applicable à la concurrence déloyale. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright. Toute reproduction, même partielle est formellement interdite. Toute personne ne respectant pas ces dispositions se rend coupable du délit de contrefaçon et s'expose aux sanctions civiles et pénales prévues par la loi.

 

spacer Voir les conditions de vente Liste-de-Naissance.com

Article 1 : Conditions générales de vente

Le fait pour un internaute de commander un produit ou une prestation sur le site de la SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com) en cliquant sur le bouton « Valider votre commande » vaut acceptation entière et totale des présentes conditions générales de ventes.

Article 2 : Confirmation de commande et conclusion du contrat

La SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com) se réserve le droit de ne pas confirmer ou de ne pas honorer une commande dont le paiement n’aura pas été effectué. Dans ce cas, la SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com) remboursera par virement ou par chèque les sommes éventuellement versées. Aucune offre n'est permanente, certains produits pourront-être disponibles ou non en fonction de la saisonnalité.

Tout clic sur le bouton «Valider votre commande» génère une confirmation de commande envoyée par mail qui fait preuve de l'acceptation des présentes conditions d'une part, et d'un engagement réciproque des deux parties quant à leur exécution d'autre part. La SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com) reçoit également une copie de ce courrier électronique.

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées.

Article 3 : Qualité et garantie

Nos articles sont conformes à ceux présentés sur notre site et sont strictement ceux qui nous sont livrés par nos fournisseurs (les photos ne sont pas contractuelles).

Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées par télécopie ou par courrier dans les 8 jours qui suivent la réception des produits, à peine de déchéance. Si la non-conformité est acceptée par la SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com), le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou, le cas échéant, le remboursement des produits après retour de la marchandise à sa charge, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts. La SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com) pourra prendre à sa charge les frais de retour en Colissimo Suivi dès lors qu'elle aura accepté la non-conformité et que le client aura opté pour l'échange des produits.

Conformément aux articles L121-20, L121-20-1 et L121-20-2 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du jour de livraison des produits commandés. ("Engagement satisfait ou remboursé"). De plus, si le client accepte un bon d'achat en compensation du retour de l'article non satisfaisant, ce bon d'achat est majoré de 10%.

Toute marchandise retournée à la SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com) devra être réexpédiée dans son emballage, son intégralité et état d'origine, accompagnée de sa facture.

Aucun envoi retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Les frais de préparation de commande ne sont pas remboursables, en dehors des erreurs maniestes engageant la responsabilité de nos services.

Article 4 : Obligations

La SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com) s’engage à expédier dans les meilleurs délais les produits commandés qui peuvent être mono ou multi-colis et peuvent donc être effectués sur plusieurs jours par un transporteur de son choix selon les conditions précisées en regard de l’article ou de la famille d’article choisi ou dans la confirmation de commande. Le client s’engage à indiquer d’une manière précise l’adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables. En outre, il s’acquittera auprès du transitaire ou transporteur des frais, des droits de douane, des différentes taxes (etc...) pour les destinataires non-membres de l’union européenne.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com) ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

Les articles destinés aux enfants portent le marquage C.E. et sont conformes aux règles de sécurité en vigueur : ils respectent la législation Jouets.

Pour chaque produit, une fiche reprenant la descritpion de l’ensemble de ses caractéristiques garantit le respect de l’Article L111-1 du code de la consommation. Le client a ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de sa commande, toutes les caractéristiques essentielles.

Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger au plus tôt.
Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants. Les descriptifs et les coloris des produits ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.

Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de la SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com).

Tout visiteur s'inscrivant sur le site Petite-Frimousse.com doit fournir des informations exactes et véridiques. A défaut, le compte pourra être suspendu ou résilié sans préavis.

Article 5 : Facturation

Les prix peuvent à tout moment être modifiés sans préavis et sans encourir aucune responsabilité de la part de la SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com). Seul les prix indiqués sur le site au moment de la commande et confirmés par la SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com) au travers du courrier électronique de confirmation de commande seront pris en considération. Toute commande, quelle que soit son origine est payable en Euros (EUR).

Frais de port : Une participation de 2.9 € sera demandée pour toute commande d'un montant inférieur à 59 € (Voir les conditions particulires de Liste-de-Naissance )

Dans tous les cas, nous facturons 4 € pour les frais de prparation de commande

Validité de l'offre : Les prix indiqus sont fermes pour une dure de 5 jours ouvrables minima (hors erreurs manifestes, promotions et offres spciales dont la dure de validit est indique dans la description du produit concern ou dans la section FAQ du site).

De plus ambles informations sur le calcul des frais de port sont disponible dans la FAQ.

Le client est inform qu' dfaut de paiement de toute somme due au titre d'une commande antrieure, la SARL Petite Frimousse (Petite-Frimousse.com) se rserve le droit de ne pas honorer d'autres commandes en cours et de refuser toute nouvelle commande.

Par ailleurs, tout dfaut de rglement dclenchera une procdure de recouvrement qui engendrera une facturation forfaitaire de 30 € par rglement non honor, ainsi que la refacturation intgrale des frais occasionns (frais de procdure, honoraires d'avocat, commission de cabinet de recouvrement, honoraires d'huissier de justice...)

Article 6 : Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité de produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. Il aura alors 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client :

- par téléphone au 09 72 16 12 05
- par e-mail à contact@petite-frimousse.com

 

La SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com) ne peut être tenue pour responsable des ruptures de ses fournisseurs. Elle proposera au client de choisir un autre produit et s’engage à rembourser la différence si le second est moins cher. Cependant, pour que la commande reste valable en cas d’écart en défaveur du client, ce dernier sera tenu de régler la différence et ne pourra faire valoir de geste commercial en compensation du retard engendré.

Article 7 : Transport et délais de livraison

Les produits sont emballés d’une façon standard dans des caisses en carton ou enveloppes haute résistance ; ils peuvent à la demande expresse de l’acheteur être expédiés dans un emballage spécial, celui-ci restant à sa charge. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur les bons de commande et de confirmation, en cas d’absence lors de la livraison, le client se soumettra aux conditions et coutumes du transporteur du pays. La SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com) ne saurait être responsable d’un retour des produits.

La SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com) utilise généralement "Colissimo Suivi" pour les envois en France et dans les pays de la C.E. Cependant la SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com) ne pourra être tenue responsable d'un quelconque dysfonctionnement des services postaux, et se réserve le droit de recourir à tout autre transporteur de son choix.

Seuls la France, les pays de notre liste sont couverts par nos services. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande ne répondant pas à cette exigence, tout particulièrement : nous ne livrons pas les U.S.A., le Canada, la Grèce etc... ni les ARMEES qui exigent des conditions de port particulières.

Si la SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com) était dans l'impossibilité de livrer les marchandises pour une cause qui ne lui incombe pas (adresse erronée communiquée par le client par exemple), le remboursement ne pourra se faire qu'après retour du colis par le transporteur. Les frais engendrés par ce retour seront à la charge du client (5 €).

Article 8 : Refus de Livraison - Colis endommagé

Le client doit émettre des réserves lors de la livraison au cas où le ou les colis seraient fortement endommagé(s), ceci tendant à supposer que la marchandise soit endommagée. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur à réception du ou des colis ; une copie de ces réserves doit être envoyée à la SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com) par télécopie, par courrier ou par e-mail au plus tard 24H après avoir été faite accompagnée d’une confirmation de la réalité des faits authentifiés par le transporteur. L’indemnisation se fera selon les conditions générales du transporteur ou par la SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com). Aucun retour de produits ne sera accepté sauf accord préalable de la SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com).
En cas de refus d'authetification par le livreur de la marchandise abîmée , le client se doit de refuser le colis endommagé, et de nous en avertir dans les plus brefs délais.

Article 9 : Invalidité

La SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com) ne saurait être responsable si l’une des quelconques conditions de ces présentes devait être inapplicable ou invalidée en cas de force majeure du fait d'éléments extérieurs, imprévisible, irrésistibles échappant à son contrôle, tout particulièrement en cas d'inapplicabilité des conditions générales en cas d'invalidation partielle ou totale suite à un changement législatif ou une décision judiciaire. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies exclusivement par la loi française ; la langue utilisée est le français.

Article 10 : Loi informatique et Liberté - Confidentialité

Le présent site et le fichier client afférent ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n° 878445.

La SARL « Petite Frimousse » (Petite-Frimousse.com) s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (art.27), l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela, il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant adresse e-mail, nom, prénom et adresse.

Article 11 : Bons d'achat

Tout achat sur notre site donne droit à des bons d'achat à valoir sur les commandes à-venir. Le montant acquis représente 5% de la totalité des achats (hors frais de port et hors remises déjà effetcuées, y-compris celles dues à d'autres bons d'achats).

Les conditions d'attribution des bons d'achat sont les suivantes :

- Les commandes à prendre en compte doivent être réglées, expédiées, non annulées ultérieurement (expédiées depuis plus de 14 jours)
- Le total des commandes à prendre en compte pour donner droit à un bon d'achat doit dépasser 50€
- Les clients bénéficiant d'un compte privilège, plus avantageux, sont exclus
- Chaque bon d'achat est valable pour une durée minimale d'un mois
- Passée la date de validité, la valeur du bon d'achat devient nulle
- Un bon d'achat ne peut donner droit à aucune contrepartie financière
- Le montant minimal d'une commande sur laquelle on peut faire valoir un bon d'achat est de 40€
- Un bon d'achat n'est pas divisible, et son solde est perdu en cas d'utilisation partielle
- Pour bénéficier des propositions de bons d'achats faites par mail, il est nécessaire d'accepter de recevoir des mails promotionnels de notre part
- Les produits portant la mention "Prix le plus bas du marché !" sont eclus du calcul des bons d'achat

Article 12 : Produits offerts

Pour toute commande supérieure à un certain montant hors frais de port et bons d'achat, nous vous offrons la possibilité de choisir gratuitement un article parmi notre sélection. Seul l'article offert présent dans le panier lors de la validation de la commande fera l'objet d'un envoi.

Cette offre est limitée à un seul article offert par commande (sauf brochures et guides d'information), et n'est valable que pour les commandes réglées par carte bancaire. L'article offert ne peut être ni repris, ni échangé, et ne peut donner lieu à aucune contrepartie financière

Tout retour, même partiel d'une commande contenant des articles offerts ne pourra être accepté qu'avec le retour de ces articles offerts.

Si ces derniers n'étaient pas retournés dans un état coforme (parfait état d'utilisation et dans l'emballage d'origine), la SARL « Petite Frimousse » se réserve le droit d'en exiger le remboursement ou d'en déduire le prix de tout remboursement ultérieurement dû.

Article 13 : Listes de naissance

Le site « Liste-de-naissance.com » est un service faisant partie intégrante des services proposés par la SARL Petite Frimousse.

A ce titre, toute condition d'utilisation ou de vente de « Petite-Frimousse.com » s'applique sans réserve au site « Liste-de-naissance.com ».

Seules les opérations spécifiques aux services offerts par le site « Liste-de-naissance.com » sont décrites dans le présent article :

  • Tirelire : le propriétaire d'une liste de naissance peut utiliser le service de « Tirelire » lui permettant de collecter des fonds pour acheter tout ou partie des articles présents sur sa liste. L'objet de la tirelire est strictement lié à l'achat d'articles et ne pourra faire l'objet de contrepartie financière, sauf cas de force majeure. Il est de la charge du propriétaire de la liste d'utiliser l'intégralité des fonds, et le cas échéant de régler la différence nécessaire à l'achat d'un article de valeur supérieure à la somme constituée par la tirelire.

    Toutefois, la SARL Petite-Frimousse pourra, sur demande du propriétaire de la liste, créer un bon d'achat d'une durée de validité d'un an pour l'achat de produits sur le site « Petite-Frimousse.com ».

  • Partage de liste : le propriétaire d'une liste est responsable de la communication envers les destinataires auxquels il s'adresse pour la partager. La SARL Petite-Frimousse met à sa disposition des supports de communication pour l'envoi des mails de partage. La SARL Petite-Frimousse ne saurait être tenue responsable du contenu des messages envoyés par le propriétaire de la liste de naissance. Le propriétaire de la liste devra également s'assurer de la bonne réception des messages de partage, la SARL Petite-Frimousse ne pouvant techniquement garantir l'acheminement des messages.

  • Frais de port : Le détail des frais de port est indiqué dans notre FAQ. D'une manière générale, toute liste ou fraction de liste sera expédiée franco de port dès lors que le montant des articles expédiés dépasse 100 €

  • Frais de préparation : Les frais de préparation sont de 3.90 €. Cependant comme pour les frais de port, dès lors que le montant des articles expédiés dépasse 100 €, les frais de préparation vous seront offerts.

  • Bons d'achat : Les bons d'achats obtenus grâce aux services du site « Liste-de-naissance.com » sont utilisables exclusivement sur le site « Petite-Frimousse.com », et selon l'article 11 des présentes conditions. En cas d'envoi fractionné d'une liste de naissance, les bons d'achats potentiellement acquis ne seront par conséquent pas cumulables.

  • Prix de vente des produits : La SARL Petite-Frimousse ne peut garantir la stabilité des prix affichés. De ce fait le prix de chaque produit doit être considéré à sa date d'achat effectif et non à la date de constitution de la liste.

  • Clôture de liste : La clôture de la liste se fait à l'initiative de son propriétaire et déclenche l'envoi de l'intégralité des articles réglés dans la liste. La SARL Petite-Frimousse se réserve le droit de clôturer toute liste inactive ou vide au delà de 12 mois, ainsi que toute liste dont l'utilisation aurait pu être détournée par son propriétaire pour en faire une utilisation frauduleuse ou abusive ou non conforme aux présentes conditions.

    En cas de rupture momentanée ou définitive d'un ou plusieurs articles au moment de la clôture, la SARL Petite-Frimousse prendra contact avec le propriétaire de la liste afin de procéder à une substitution par un ou plusieurs produit(s) équivalent(s).

  • Liste débitrice : Le propriétaire de la liste ne peut en aucun cas exiger sa clôture dès lors que cette dernière est débitrice, pour quelque raison que ce soit. Plus particulièrement, le propriétaire ne peut invoquer l'obtention d'un ou plusieurs produits ayant fait l'objet d'un défaut de paiement de la part du donateur.

Article 14 : Parrainage

Nous vous offrons la possibilité de faire connaître Petite Frimousse à votre entourage. Pour cela, il faut être « parrain » et communiquer un code à son entourage. Ce code permettra alors à aux éventuels filleuls de bénéficier d'un bon d'achat de 8 € (valable pour toute commande supérieure à 60 €) non cumulable. Ce bon d'achat est valable pour une durée de 60 jours à compter de son émission. Pour chacun des filleuls, 7 jours après l'expédition de leur première commande de plus de 60€, Petite Frimousse vous offrira un bon d'achat de 4 € (valable pour toute commande supérieure à 60€) cumulable, dans la limite de 5 bons d'achat par parrain et à hauteur d'un maximum de 50% du motant total de la commande. Un bon d'achat est valable pour une durée de 180 jours à compter de son émission.

Un parrain ayant atteint la limite de 5 bons d'achat sur son compte ne pourra plus parrainer aucun filleul. La SARL « Petite-Frimousse » se réserve le droit de ne pas expédier toute commande relative à une fraude au parrainage, et ne sera tenue à son remboursement qu'à hauteur des montants ne constituant pas la fraude. Plus particulièrement, parrains et filleuls ne peuvent faire partie du même foyer (même nom, même adresse). Petite Frimousse se réserve le droit d'annuler les bons d'achats relatifs au parrainage s'il y a suspicion de fraude ou de diffusion massive du code parrain au travers de moyens tels que : mailing, forum, blog, etc...

L'utilisation des bons d'achat parrainage est interdite pour l'achat de bons à offrir.

gipoco.com is neither affiliated with the authors of this page nor responsible for its contents. This is a safe-cache copy of the original web site.