Campagne BDS : nouvelle relaxe à la Cour d'appel de Paris
BOYCOTT ISRAËL : NOUVELLE CLAQUE POUR LE LOBBY SIONISTE, À LA COUR D’APPEL DE PARIS
L’attelage formé par le gouvernement français et le lobby israélien pour criminaliser la campagne BDS vient de subir un nouvel échec, devant la Cour d’Appel de Paris.
L’affaire concernait Ulrich, un sympathisant de la cause palestinienne, qui avait affiché sur sa page Facebook des vidéos d’actions « Boycott Israël » en région parisienne début 2009, après les tueries massives de l’armée israélienne dans la bande de Gaza (opération dite « Plomb durci », 1.400 Palestiniens tués, dont des centaines d’enfants )
Lorsque, quelques mois plus tard, le gouvernement français et son ministre de la « Justice » de l’époque, Michèle Alliot-Marie, optent pour la capitulation devant le gouvernement israélien et ses relais en France (Goldnadel, Ghozlan, etc.), Ulrich est l’un des premiers ciblés par les nombreuses poursuites déclenchées contre la campagne BDS.
Il est alors l’objet de descentes de police à son domicile, d’interrogatoires serrés, et est finalement renvoyé devant le tribunal correctionnel de Créteil (Val-de-Marne)
Ce dernier le condamne ensuite à une peine d’amende, ainsi qu’au versement de dommages et intérêts aux organisations sionistes parties civiles, aux termes d’un jugement … dépourvu de la moindre motivation !
Un appel est donc interjeté et plaidé au début de l’année 2012. L’arrêt rendu la semaine dernière par la Cour d’Appel de Paris constate la nullité des actes de poursuite contre Ulrich, qui est donc relaxé.
Ce n’est pas la première fois que des militants de la campagne BDS sont relaxés pour cause de « nullité » de la procédure, tant il est vrai que les poursuites contre nos camarades nécessitent, de la part du gouvernement, une telle instrumentalisation des textes de loi que le risque d’erreurs procédurales de la part des poursuivants est toujours présent.
Se prendre des nullités dans la figure n’est pas professionnellement flatteur, mais l’honneur n’est pas ce qui étouffe nos gouvernants et leurs exécutants au Parquet. De toutes façons, cet immense gaspillage des ressources de l’institution judiciaire est effectué au détriment du contribuable, alors pourquoi se gêner ? L’essentiel n’étant même pas de gagner contre la campagne BDS, mais d’essayer de nous intimider par ces procès à répétition, pendant qu’Israël poursuit la destruction de la Palestine.
Deux au moins des officines de propagande israélienne, le « Bureau National de Vigilance Contre l’Antisémitisme » et la Chambre de commerce France-Israël, ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation, c’est-à-dire de faire un recours devant l’échelon suprême du système judiciaire français. On ne savait pas encore lundi si le Parquet général de la Cour d’Appel de Paris, aux ordres de Sarkozy, en ferait autant.
En attendant, la campagne « Boycott Israël » continue !
CAPJPO-EuroPalestine
Tags : Boycott, Campagne BDS, cour d'appel de Paris, Israël, Palestine, relaxe
Action de BOYCOTT à Mulhouse le 17 mars 2012
Le collectif Boycott 68 a mené une action de boycott des produits israéliens samedi 17 mars pour protester contre les nouveaux crimes perpétrés à Gaza en toute impunité et en soutien de tous les militants de la campagne BDS poursuivis en France par des organisations sionistes, notamment ce mois-ci dans les procès de Paris, Bobigny et Pontoise. L’action a duré deux heures.
Après une distribution de tracts Porte Jeune, les militants sont entrés chez SEPHORA distributeur exclusif des produits cosmétiques AHAVA. Ils ont rempli les paniers de tous les produits de la marque, sont passés en caisse pour estimer les profits de l’occupation, entre 180€ et 300€ de chiffre d’affaire par panier. Une caisse est restée bloquée une bonne demi-heure, pour demander à la direction le retrait des produits illégaux de la vente, tandis qu’à l’extérieur d’autres militants informaient les passants. Une banderole BOYCOTT ISRAEL APARTHEID barrait une entrée principale de l'enseigne, rue du sauvage.
Issus de l’exploitation des ressources minérales de la mer morte en territoires occupés, ces produits Ahava sont fabriqués dans une usine située dans la colonie israélienne de Mitzpe Shalem, illégale au sens du droit international. De plus, les produits portent la mention de provenance «Dead Sea, Israël», ce qui constitue une fraude. De manière cynique, la notice des produits indique que les minéraux récupérés sont un véritable «don de la nature».
La campagne BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) continue jusqu’à la reconnaissance des droits fondamentaux des Palestiniens.
Ci-joint le tract distribué : Bulletin Boycott 17 mars
Article DNA 18 mars : DNA BDS 180312
Action Sephora Mulhouse, information des citoyens
Information des citoyens
Retrait des produits, direction la caisse
Sephora Rue du sauvage à Mulhouse
AVANT D'ACHETER VERIFIEZ LA PROVENANCE DES PRODUITS
Tags : Boycott68, Campagne BDS, Mulhouse, SephoraEPHORA
Mulhouse Appels au boycott des produits israéliens Le parquet fait appel de la relaxe
Les militants de Boycott 68, ici avec leur avocat Me Thomas Wetterer, vont repasser en jugement Photo DNA - A. C.
Rebondissement dans l’affaire des appels au boycott des produits israéliens : le parquet général fait appel du jugement de relaxe des douze militants du collectif Boycott 68 poursuivis pour provocations à la discrimination.
La question s’était posée dès l’énoncé du jugement rendu le 15 décembre dernier : le parquet général allait-il faire appel du jugement de relaxe rendu par le tribunal correctionnel de Mulhouse ? La réponse est oui et l’affaire sera donc rejugée devant la Cour d’Appel de Colmar. Ce n’est qu’une demi-surprise, la Chancellerie ayant initialement adressé une lettre à l’ensemble des parquets afin de les inciter à des poursuites dans ce type d’affaires.
Provocations à la discrimination nationale, raciale, religieuse ?
Les douze militants pro palestiniens étaient poursuivis pour avoir distribué des tracts à deux reprises appelant à boycotter des produits exportés par Israël en vente dans les rayons de l’hypermarché Carrefour d’Illzach pour sanctionner l’État hébreu de la politique qu’il mène à l’égard des Palestiniens. Les premiers faits remontaient au 26 septembre 2009, les suivants au 22 mai 2010. les militants avaient dénoncé « un procès politique diligenté par le gouvernement suite à des plaintes déposées par des organisations soutenant la politique de l’État d’Israël »
Alors que le parquet mulhousien avait requis des peines d’amende de 500 € à l’encontre des douze militants, les juges avaient opté en première instance pour une relaxe générale.
Il revient désormais à la Cour d’appel de Colmar de réexaminer le dossier.
DNA publié le 27/12/2011 à 20:40
Tags : appel, BDS, Boycott, Collectif boycott 68, Mulhouse, procès, relaxe
Communiqué des 12 militants du Collectif Boycott 68 relaxé à Mulhouse
Les douze militants poursuivis pour avoir appelé au boycott des produits exportés par Israël dans le cadre de la campagne BDS ( boycott, désinvestissement, sanctions ) lancée par les Palestiniens, viennent d'être relaxés par le tribunal correctionnel de Mulhouse le 15 décembre.
Ils sont heureux de ce résultat qui confirme qu'il n'est pas illégal de critiquer l'Etat d'Israël et d'agir pour faire cesser sa politique criminelle contre le peuple palestinien qui perdure en toute impunité depuis plus de soixante trois ans. Leur liberté d'expression et leur action de citoyens engagés pour la justice ne peuvent en aucun cas être assimilées à l'antisémitisme.
Ils remercient très sincèrement leurs avocats, leurs témoins, toutes les personnes venues à Mulhouse leur apporter leur soutien lors des différentes audiences au tribunal, les cinq mille personnes et les trente trois associations, syndicats, partis politiques qui ont signé la pétition. Ils sont aussi très reconnaissants à ceux qui ont participé à la solidarité financière.
Ce jugement de Mulhouse, comme celui du tribunal correctionnel de Paris qui a prononcé la relaxe d'une autre militante, servira de référence pour les procès identiques contre d'autres militants dans les prochains mois.
Alors que les crimes israéliens se poursuivent au mépris du droit international, les douze militants de Mulhouse appellent à la poursuite et à l'amplification de la campagne BDS jusqu'à ce que tous les droits fondamentaux de l'ensemble du peuple palestinien soient réellement respectés et les responsables israéliens sanctionnés.
Tags : BDS, communiqué, Mulhouse, procès
Mulhouse Relaxe pour les douze militants de la campagne BDS
Cher(e)s ami(e)s,
Jeudi 15 décembre 2011, le tribunal de Mulhouse présidé par le juge Gatty a prononcé ce matin la relaxe pour les 12 militants poursuivis pour "appel à la discrimination et incitation à la haine et à la violence" pour avoir participé à deux actions de boycott des produits exportés par Israël dans le cadre de la campagne BDS (Boycott Désinvestissement Sanctions) lancée par des organisations de la société civile palestinienne.
Bien que les attendus du jugement ne soient pas encore connus, la campagne BDS s'en trouve légitimée et il est reconnu que les citoyens ont le droit de critiquer la politique israélienne et d'agir pour faire cesser ses actions criminelles. C'est une grande joie aujourd'hui à Mulhouse et un espoir pour tous les militants poursuivis, essentiellement en France.
Farida Trichine,
Coordinatrice de Justice Pour La Palestine Alsace, association membre du collectif Boycott 68
France 3 Alsace le 15/12/2011
Ce jeudi matin, le 15 décembre, le délibéré du tribunal de Mulhouse concernant les militants du collectif Boycott 68 a relaxé les douze prévenus, alors que le procureur de la République de Mulhouse avait requis 500 euros d'amende pour chacun. Les militants étaient poursuivis pour provocation à la discrimination envers une nation et incitation à la haine et à la violence. Il leur était reproché de s'être rassemblés dans les rayons d'un hypermarché d'Illzach en septembre 2009 et en mai 2010 pour appeler au boycott des produits importés d'Israël.
Les dernières Nouvelles d'Alsace 16/12/2011
Mulhouse Boycott des produits israéliens
Un jugement de relaxe
Jugement de relaxe pour l'ensemble des membres de l'association "Boycott 68"
Le tribunal correctionnel de Mulhouse a rendu hier sa décision dans le procès des 12 membres de « boycott 68 », jugés pour avoir appelé au boycott des produits israéliens. Le parquet avait requis 500 EUR d'amende pour chacun. Ils ont été relaxés.
Il aura fallu attendre quatre reports successifs et le temps d'un jugement, mis en délibéré depuis la mi-novembre, pour enfin connaître le sort de ces douze membres du collectif Boycott 68. Bref, plus d'un an pour savoir à quelle peine allaient être condamnés ces militants poursuivis pour « provocations à la discrimination nationale, raciale, religieuse par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique ».
Ils avaient distribué à deux reprises des tracts appelant au boycott des produits exportés par Israël et présents dans les rayons de l'hypermarché Carrefour d'Illzach. Les premiers faits remontaient au 26 septembre 2009. Les suivants au 22 mai 2010.
Plus de 5 000 signatures récoltées en faveur des prévenus tous relaxés
Hier, alors que toutes les audiences, jusque-là, avaient été marquées par des manifestations (pacifiques) devant le tribunal, le jugement a été rendu dans le plus grand calme et surtout a été reçu par les mis en cause sans applaudissement ou excès de joie.
Et c'est bel et bien une relaxe générale qui a été prononcée par le président d'audience Francis Gatty, ne suivant ainsi pas les réquisitions du parquet. Le procureur de la République, Michel Defer avait estimé lors du procès qu'il y avait bien eu dans cette affaire « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence » et requis une peine d'amende de 500 EUR pour chacun des prévenus. Du côté des militants, le soulagement était visible sur les visages. Farida Trichine, prévenue dans cette affaire a rappelé ses convictions : « Nous savions que le boycott était légal. On peut boycotter tous les pays... pourquoi Israël serait une exception ?
Maintenant, le jugement, qu'il aille ou non dans notre sens, n'aurait rien changé. Nous sommes pour la désobéissance civile lorsque la loi n'est pas du côté de la justice ».La militante a une fois de plus souligné que « la campagne BDS (lire ci-dessous) vise à faire appliquer le droit international, à faire respecter les droits fondamentaux des Palestiniens et à sanctionner l'État d'Israël pour ses outrances, ses crimes de guerre et sa politique discriminatoire à l'égard du peuple palestinien ».
« Je suis fier de la justice de mon pays »
Le collectif poursuivra donc ses actions devant les enseignes qui continuent de distribuer les produits pointés du doigt par le collectif. Pour sa part, Me Thomas Wetterer, l'avocat de Boycott 68, a salué le courage et la rigueur du magistrat et de ses assesseurs. « Je suis fier de la justice de mon pays », a-t-il dit. Le tribunal correctionnel mulhousien s'est attaché à la règle de droit plutôt qu'à des pressions à la fois de la Chancellerie et de certaines officines. Rappelons tout de même que lorsque les parties civiles avaient déposé plainte en leur temps, la Chancellerie avait adressé une lettre à l'ensemble des parquets afin de les inciter très fortement à des poursuites.
La question qui se pose donc aujourd'hui c'est de savoir si le parquet général fera appel de ce jugement.
Alain Cheval - DNA 16 décembre 2011
Le parquet général fera-t-il appel ?
La décision du tribunal mulhousien risque de faire jurisprudence ou tout du moins boule de neige, sachant que les procédures à l'égard des militants de la campagne BDS (Boycott, désinvestissement, sanctions), dont se revendique le collectif Boycott 68, se multiplient. Ces militants ont toujours dénoncé, comme ce fut le cas à Mulhouse, « un procès politique diligenté par le gouvernement suite à des plaintes déposées par des organisations soutenant la politique de l'État d'Israël ».
Le jugement mulhousien vient ainsi renforcer celui de juillet dernier ou le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé une militante de la cause palestinienne jugée pour avoir mis en ligne une vidéo tournée dans un supermarché d'Evry (Essonne) appelant au boycott des produits israéliens. Le tribunal avait estimé que la campagne, soutenue par des personnalités « non susceptibles de se voir imputer une attitude hostile vis-à-vis du peuple israélien », ne constituait par une « provocation à la discrimination, la haine ou la violence contre un groupe de personnes à raison de son appartenance à une nation ». Parmi les premières réactions hier à l'issue de l'énoncé du jugement, celle de la Licra du Haut-Rhin, par la voix de son avocat Me Rodolphe Cahn, qui s'est dit étonné, « le tribunal a préféré suivre une décision rendue par le tribunal de Paris, et qui nous semblait tout à fait particulière, plutôt que de se conformer à la majorité des décisions, dont celle de la Cour européenne des droits de l'homme, qui va dans notre sens ». La Licra avait déposé plainte en 2009 avec l'association Avocats sans frontières et la Chambre de commerce franco-israélienne.
Pour les suites ? « Nous attendrons les motivations pour nous prononcer sur un éventuel appel », a ajouté l'avocat mulhousien.
A.C DNA 16 décembre 2011
Les DNA 15/12/2011
www.dna.fr/actualite/2011/12/15/relaxe-generale-pour-les-militants-de-boycott
L'Alsace 16/12/2011
www.lalsace.fr/actualite/2011/12/16/les-militants-de-boycott-68-relaxes-a-mulhouse
Avec l'agence Reuters
www.lepoint.fr/fil-info-reuters/relaxes-a-mulhouse-pour-un-appel-au-boycott-d-israel-15-12-2011-1408964_240.php
Médias nationaux et régionaux ont largement relayé ces informations.
Tags : BDS, Boycott, Israël, Mulhouse, Prèces, relaxe
Le Parti Socialiste et la sécurité d'Israël : couriels de la coordinatrice de JPLP
23/11/2011 : Interpellation du PS et de EELV sur des paramètres de leur accord électoral sur Israël/Palestine
Madame, monsieur, vous avez pris en compte dans l'accord entre le PS et EELV, le droit d'Israël à la sécurité. Je vous propose, au nom de l'égalité en droit des deux peuples palestinien et israélien, d'inclure également le droit des Palestiniens à la sécurité. Cela pourrait empêcher de nouveaux crimes de guerre et de possibles crimes contre l'humanité.
Je vous remercie. F.T.
23/11/2011 Réponse du Parti Socialiste
Nous militons tous pour un réglement de paix au Proche Orient dans le cadre d'une négociation internationale. Le peuple Palestinien a droit à une Patrie. Israel a droit à la sécurité dans des frontières sures et reconnues.
Bien cordialement
24/11/2011 Réponse de la coordinatrice de JPLP
Je vous remercie de votre réponse . Cependant elle ne répond pas à ma demande et ne prend pas en compte l’équilibre nécessaire pour arriver à une solution juste, et surtout elle n’est pas égalitaire. En effet vous indiquez d’une part que Israël étant déjà un Etat, «peuple palestinien a droit à une Patrie » et d’autre part qu’Israël a droit à la sécurité et à des frontières sûres et reconnues, sans rien préciser pour les Palestiniens sur leur droit à la sécurité et à des frontières reconnues. Je vous demande de corriger la vision inégalitaire et déséquilibrée que l’on retrouve dans tous les communiqués du Parti Socialiste. C’est la seule façon de défendre le principe d'égalité entre les peuples israélien et palestinien, d’empêcher de nouveaux crimes de guerre et crimes contre l’humanité et d’arriver à une solution juste. Le droit d'Israël à la sécurité d'Israël n'est pas supérieur à celui des peuples et autres Etats du Moyen-Orient. Je souhaiterais que votre position soit modifiée comme suit si vous pensez représenter le peuple de gauche qui asprire à la paix, la justice et l'égalité : Israël et les palestiniens ont droit à la sécurité et à des frontières sûres et reconnues.
Bien à vous
Tags : EELV, Israël, Palestine, Parti socialiste, sécurité, égalité
Lettre à la directrice de Sephora Mulhouse
Mulhouse le 22 novembre 2011
à SEPHORA Rue du Sauvage 68100 Mulhouse
Objet : Boycott AHAVA, demande de retrait du fichier client
Madame la directrice,
Je viens de recevoir votre bon de réduction de 20% dans le cadre de l’opération de marketing « La belle et la fête ».
A plusieurs reprises des militants pour le respect du droit vous ont interpelés sur la vente des produits AHAVA par votre magasin. Cette marque est produite à partir des boues de la Mer morte en territoires palestiniens occupés. Ses produits sont fabriqués dans la colonie illégale de Mizpe Shalem. De plus l’emballage des produits AHAVA indique la provenance « made in Israël », ce qui constitue une tromperie des consommateurs.
L’exploitation des ressources de territoires occupés est illégale et il semblait que lors de notre action de février 2011 vous l’aviez compris puisque vous aviez décidé de retirer la marque de vos rayons. J’ai été déçue de voir qu’ils étaient réapparus depuis.
En conséquence je vous demande de retirer mes coordonnées de votre fichier clients.
J’ai toujours eu à cœur de consommer éthique et d’être en accord avec ma conscience et bien que j’ai toujours trouvé dans votre magasin des vendeuses de bon conseil, je me refuse à soutenir par l’économie un régime qui mène une politique criminelle et raciste. L’occupation et la colonisation ne sont ni « belle » ni une « fête » pour les Palestiniens.
Il y a trois autres magasins de parfumerie et cosmétiques dans la rue du sauvage à Mulhouse et vendre les produits AHAVA n’est pas seulement une faute morale, cela devient aussi une erreur de stratégie commerciale.
Je ne serai plus cliente chez SEPHORA tant que vous vendrez des produits exportés par Israël : « AHAVA », « YES TO CARROT » ou autres. J’ai déjà pris une carte de fidélité chez l’un de vos concurrents.
J’espère avoir l’occasion d’entendre ou de lire que vous ne vendez plus les produits de l’occupation et de la colonisation.
Je vous adresse sous ce pli, une notice d’explication sur l’origine des produits AHAVA. Les informations nous ont été fournis par la Coalition des femmes israéliennes pour la paix.
Recevez, madame la directrice, mes sincères salutations.
Farida Trichine
PJ : Les produits cosmétiques AHAVA
Tags : ahava, BDS, Boycott, Mulhouse, sephora
Mulhouse : Action de boycott AHAVA devant SEPHORA + article DNA
Samedi 12 novembre 2011, action de boycott devant Sephora rue du sauvage à Mulhouse.
Le 10 février la direction du magasin s'était engagée à retirer de la vente les cosmétiques Ahava. La video
Ces cosmétiques sont produits dans la colonie de Mizpe Shalem en Cisjordanie occupée à partir des boues de la Mer morte. Ces informations nous sont fournies par la Coalition des femmes pour la Paix israélienne via leur site internet "Who Profits?" (Qui profite de la colonisation?). L'exploitation économique de territoires occupés militairement est illégale.
Or, le magasin Sephora de la rue du sauvage a remis cette marque en vente, sur demande de la direction générale semble-il, en toute connaissance de cause : ces produits proviennent de la spoliation des ressoucres des territoires palestiniens occupés. D'autre part, la tricherie sur l'étiquette est manifeste puisque les produits sont indiqués comme provenant d'Israël.
Vers 15h une convergence avec les Indignés de Mulhouse avait lieu devant le magasin tandis que l'entrée principale du magsain était barrée par une banderole "Boycott Israël Apartheid".
La direction du magasin s'est refusée à tout commentaire.
Mulhouse Avant le procès du Collectif Boycott 68
Manifestation devant un commerce
Convoqué ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Mulhouse, le Collectif boycott 68 a manifesté hier en plein centre-ville et plus particulièrement devant un magasin de cosmétiques mulhousien.
Les membres du Collectif Boycott 68 ne désarment pas. À quelques jours du procès de leurs douze militants devant le tribunal de Mulhouse, ils se sont retrouvés hier dans les rues du centre-ville pour une distribution de tracts et pour une petite opération devant un magasin de cosmétiques afin de demander une nouvelle fois aux responsables de cette enseigne de retirer de leurs rayo