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marlenescorner.net 2012-04-20 ⚑books
rescrit fiscal n 2011 38, qui ignore toute reference aux 8220;elements accessoires 8221; enrichis du decret. Toute la question est de savoir si le livre numerique est considere fiscalement comme un livre avec une TVA a 7 ou comme un service avec une TVA a 19.6 les definitions, on l 8217;a vu, sont floues voire contradictoires en ce qui concerne les 8220;oeuvres multimedia 8221;, envisagees par le decret mais exclues selon le
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